Juridique Archives - Page 5 sur 9

Actualités Audiovisuel Entreprises Juridique

20 janvier 2022

Concentration des médias : Vincent Bolloré joue la carte du “petit nain” français face aux géants américains

L'actionnaire majoritaire du groupe Vivendi était auditionné par la Commission sénatoriale d’enquête sur la concentration des médias en...

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Actualités Audiovisuel Digital Juridique Plateformes

10 janvier 2022

Molotov condamnée à verser 8,5 millions d'euros à TF1

La plateforme de télévision sur internet diffuse les chaînes du groupe sans contrat depuis...

Audiovisuel+3

Cinéma Entreprises Juridique

5 janvier 2022

Chronique Juridique : Les Exceptions au droit d'auteur applicable à l'audiovisuel

Les producteur et diffuseurs sont à la fois les victimes et les bénéficiaires de certains des entorses droit d’auteur légalement prévues par le Code de la Propriété intellectuelle et dont le...

Audiovisuel+3

Actualités Institutionnel Juridique

17 décembre 2021

Régulation de la TNT : l'Autorité de la concurrence rend son avis à l'Arcep

Si l'Autorité ne s'oppose pas à la demande d'une régulation au préalable du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT, elle émet des réserves sur les allègements de régulation...

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Economie blockchain Entreprises Juridique

16 décembre 2021

Chronique juridique : le statut juridique des NFT

Les NFT intriguent ou occupent, depuis quelques mois tous les esprits du milieu de la culture. Et sont déjà au cœur d’un procès entre Quentin Tarantino et Miramax, soulevant de multiples...

Audiovisuel+3

Cinéma Institutionnel Juridique

15 décembre 2021

Chronique juridique : Les nouvelles censures dans l’audiovisuel

Historiquement, la censure était une prérogative laissée aux institutions et au législateur. Mais le développement des réseaux sociaux et des moyens de communication a amplifié les...

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Entreprises Juridique

3 décembre 2021

Chronique juridique : Eric Zemmour, les œuvres en self-service

Eric Zemmour a officialisé sa candidature à l’élection présidentielle mardi 30 novembre 2021, dans une vidéo d'une dizaine de minutes diffusée sur...

Entreprises Juridique

25 novembre 2021

Chronique juridique : L’œuvre audiovisuelle et les conséquences du statut d’œuvre de collaboration

L’œuvre audiovisuelle (film, série, documentaire ou autre type de programme) est, en droit, une « œuvre de collaboration », ce qui entraîne des conséquences juridiques importantes pour les...

Audiovisuel+3

Cinéma Institutionnel Juridique

17 novembre 2021

Adaptation des oeuvres littéraires : pratiques contractuelles

Le paysage de l’offre audiovisuelle est, en grande majorité marqué par les adaptations, sur le grand écran, d’œuvres littéraires ou par la scénarisation du destin d’une personne célèbre...