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6 mai 2022

Chronique juridique : Le droit du Cosplay

Les héros de séries, BD, vidéos et autres mangas sont très souvent protégés par la loi. Mais le public (les fans en particulier) peut-il s’approprier les personnages dans le cadre de ce...

Cinéma+2

Entreprises Juridique

14 avril 2022

Chronique juridique : La bande son et le droit

Que serait Le professionnel sans Chi Mai ? Kill Bill sans The Lonely Sheperd ? Que serait James Bond sans ses quatres notes simples mais immédiatement reconnaissables ? Que cela soit conscient ou...

Audiovisuel+2

Actualités Juridique

31 mars 2022

Droits TV de la Ligue 1 : Canal+ à nouveau débouté en appel

La Cour d'appel de Versailles a donné raison à beIN Sports dans le litige qui l'oppose à la chaîne cryptée. Cette dernière cherchait à se défaire de son contrat de sous-licence pour deux...

Audiovisuel+1

Juridique

24 mars 2022

La Ligue de Football Professionnel (LFP) obtient le blocage des services IPTV pirates

Le 17 mars dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l'accès à des services IPTV...

Entreprises Juridique

17 mars 2022

Chronique juridique : L’adaptation audiovisuelle des œuvres litteraires : pratiques contractuelles et contentieuses

Le paysage de l’offre audiovisuelle est, en grande majorité marqué par les adaptations, sur le grand écran, d’œuvres littéraires ou par la scénarisation du destin d’une personne célèbre...

Audiovisuel+4

Cinéma Entreprises Institutionnel Juridique

21 février 2022

L’Alca élargit l’offre de son service juridique

Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel vont pouvoir profiter des conseils juridique proposés par l’agence de...

Cinéma+2

Entreprises Juridique

15 février 2022

Chronique juridique : Vie privée, faits divers et fiction, le cinéaste devant ses juges

“Ce film est inspiré de faits réels” : rien ne paraît plus clair que cette mention connue de tous que l’on retrouve souvent en début de films de fictions réalistes et autres films...

Cinéma+3

Actualités Digital Juridique

8 février 2022

Le coproducteur de Matrix attaque Warner Bros. en justice

Village Roadshow accuse le studio de lui avoir porté préjudice en sortant "Matrix : Resurrections" sur HBO Max en même temps que dans les...

Audiovisuel Tournage+5

Actualités Cinéma Juridique Prestataires Production

26 janvier 2022

Profession : risk manager

La multiplication des tournages en France destinés aux plateformes a fait apparaître ce nouveau métier imposé par les assureurs anglo-saxons. Ces derniers exigent en effet le recrutement d'un...

Accès Libre+4

Actualités Audiovisuel Entreprises Juridique

20 janvier 2022

Concentration des médias : Vincent Bolloré joue la carte du “petit nain” français face aux géants américains

L'actionnaire majoritaire du groupe Vivendi était auditionné par la Commission sénatoriale d’enquête sur la concentration des médias en...

Accès Libre+5

Actualités Audiovisuel Digital Juridique Plateformes

10 janvier 2022

Molotov condamnée à verser 8,5 millions d'euros à TF1

La plateforme de télévision sur internet diffuse les chaînes du groupe sans contrat depuis...

Audiovisuel+3

Cinéma Entreprises Juridique

5 janvier 2022

Chronique Juridique : Les Exceptions au droit d'auteur applicable à l'audiovisuel

Les producteur et diffuseurs sont à la fois les victimes et les bénéficiaires de certains des entorses droit d’auteur légalement prévues par le Code de la Propriété intellectuelle et dont le...

Audiovisuel+3

Actualités Institutionnel Juridique

17 décembre 2021

Régulation de la TNT : l'Autorité de la concurrence rend son avis à l'Arcep

Si l'Autorité ne s'oppose pas à la demande d'une régulation au préalable du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT, elle émet des réserves sur les allègements de régulation...

Accès Libre+3

Economie blockchain Entreprises Juridique

16 décembre 2021

Chronique juridique : le statut juridique des NFT

Les NFT intriguent ou occupent, depuis quelques mois tous les esprits du milieu de la culture. Et sont déjà au cœur d’un procès entre Quentin Tarantino et Miramax, soulevant de multiples...

Audiovisuel+3

Cinéma Institutionnel Juridique

15 décembre 2021

Chronique juridique : Les nouvelles censures dans l’audiovisuel

Historiquement, la censure était une prérogative laissée aux institutions et au législateur. Mais le développement des réseaux sociaux et des moyens de communication a amplifié les...