Juridique

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  • +2
    EntreprisesJuridique
    25 novembre 2021

    Chronique juridique : L’œuvre audiovisuelle et les conséquences du statut d’œuvre de collaboration

    L’œuvre audiovisuelle (film, série, documentaire ou autre type de programme) est, en droit, une « œuvre de collaboration », ce qui entraîne des conséquences juridiques importantes pour les...

    Bienvenue chez les ch'tis
  • Audiovisuel+3
    CinémaInstitutionnelJuridique
    17 novembre 2021

    Adaptation des oeuvres littéraires : pratiques contractuelles

    Le paysage de l’offre audiovisuelle est, en grande majorité marqué par les adaptations, sur le grand écran, d’œuvres littéraires ou par la scénarisation du destin d’une personne célèbre...

    "Le Dialogue des carmélites", de Philippe Agostini et Raymond Leopold Bruckberger (1960)
  • Institutionnel+1
    Juridique
    21 octobre 2021

    La législation sur les services numériques (DSA) décryptée

    L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport Iris...

    rapport Iris spécial
  • Audiovisuel+3
    CinémaInstitutionnelJuridique
    14 octobre 2021

    Les Monteurs associés montent au créneau pour les salaires

    L’organisation souhaite une revalorisation de la grille des salaires de la convention...

  • Audiovisuel+4
    CinémaInstitutionnelJuridiqueProduction
    12 octobre 2021

    Les clauses-types auteurs-producteurs sont signées

    Cet accord assure le respect du droit d’auteur dans les contrats entre auteurs et...

    Clauses auteurs SACD
  • Accès Libre+4
    CinémaExploitationInstitutionnelJuridique
    30 septembre 2021

    Un passe sanitaire jusqu’à l’été prochain ?

    Le gouvernement entend légiférer pour se laisser la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été...

  • Chiffres+6
    CinémaDistributionExploitationFinanceInstitutionnelJuridique
    22 septembre 2021

    Roselyne Bachelot annonce 34M€ d’aides supplémentaires pour le cinéma

    La ministre de la Culture a présenté au Congrès de la FNCF le nouveau soutien visant à compenser les pertes liées au passe sanitaire....

  • Accès Libre+8
    ChiffresCinémaDistributionEntreprisesExploitationInstitutionnelJuridiqueProduction
    31 août 2021

    Le gouvernement annonce des aides sectorielles pour le cinéma

    Il faudra attendre encore pour en connaître les montants et les...

  • Cinéma+4
    ExploitationFinanceInstitutionnelJuridique
    30 août 2021

    Roselyne Bachelot reconnait les conséquences du pass sanitaire

    La ministre de la Culture a parlé de la chute de la fréquentation en salles et abordé les nouvelles aides sectorielles....

    Roselyne Bachelot
  • Cinéma+3
    EntreprisesInternationalJuridique
    10 août 2021

    Chronique juridique : L'exception culturelle franco-américaine

    L’industrie cinématographique « Monde » souffre d’un étonnant paradoxe : alors que la France est le pays qui compte encore aujourd’hui le plus grand nombre de traités bilatéraux en...

  • Cinéma+4
    DistributionExploitationInstitutionnelJuridique
    30 juillet 2021

    Le SDI interpelle le CNC sur la chute de la fréquentation

    Le syndicat demande notamment une régulation des sorties et une indemnisation partielle des frais...

  • Cinéma+4
    DistributionExploitationInstitutionnelJuridique
    29 juillet 2021

    La FNEF prend acte de la volonté de soutien du gouvernement

    La Fédération des distributeurs estime que le gouvernement a pris la mesure de l’impact du passe sanitaire sur la fréquentation en...

    FNEF
  • Audiovisuel+6
    CinémaInstitutionnelInternationalJuridiquePlateformesProduction
    29 juillet 2021

    Un nouvel accord de coproduction entre le Canada et la France

    Le précédent accord entre les deux pays remontait à...

    Roselyne Bachelot
  • Cinéma+3
    ExploitationInstitutionnelJuridique
    29 juillet 2021

    Les professionnels du cinéma ont été entendus par Roselyne Bachelot et Bruno Le Maire

    L’ARP et les organisations regroupées au sein du Blic et du Boc ont notamment demandé le prolongement des aides...

    salle cinéma
  • Cinéma+5
    ActualitésDistributionExploitationInstitutionnelJuridique
    27 juillet 2021

    Le Conseil d’Etat n’invalide pas le passe sanitaire au cinéma

    L’action en référé-liberté menée par les organisations professionnelles n’a pas abouti. Celles-ci réclament des aides...

    Conseil d'Etat
  • Audiovisuel+4
    ActualitésCinémaInstitutionnelJuridique
    26 juillet 2021

    Facebook s’engage contre le piratage avec l’Alpa

    Le média social rejoint le dispositif de protection des œuvres sur les plateformes communautaires mis en place par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle...

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