Juridique

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  • CinémaExploitationInstitutionnel+1
    Juridique
    29 juillet 2021

    Les professionnels du cinéma ont été entendus par Roselyne Bachelot et Bruno Le Maire

    L’ARP et les organisations regroupées au sein du Blic et du Boc ont notamment demandé le prolongement des aides...

    salle cinéma
  • CinémaDistributionExploitationInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    27 juillet 2021

    Le Conseil d’Etat n’invalide pas le passe sanitaire au cinéma

    L’action en référé-liberté menée par les organisations professionnelles n’a pas abouti. Celles-ci réclament des aides...

    Conseil d'Etat
  • AudiovisuelCinémaInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    26 juillet 2021

    Facebook s’engage contre le piratage avec l’Alpa

    Le média social rejoint le dispositif de protection des œuvres sur les plateformes communautaires mis en place par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle...

  • AudiovisuelPlateformes+2
    ActualitésJuridique
    23 juillet 2021

    La justice déboute beIN Sports face à Canal+

    Le tribunal de commerce de Nanterre a autorisé Canal + à suspendre son contrat de sous-licence avec le diffuseur qatarien et à interrompre ses paiements pour la diffusion de deux rencontres par...

    Canal+
  • CinémaExploitationInstitutionnel+1
    Juridique
    23 juillet 2021

    Les exploitants n’auront pas à contrôler l’identité des spectateurs

    Le protocole sanitaire des cinémas évolue...

  • CinémaExploitationInstitutionnel+1
    Juridique
    23 juillet 2021

    La FNCF réclame de l'aide au gouvernement

    La baisse de fréquentation provoquée par l’instauration du pass sanitaire pourrait mettre les salles en grande...

  • CinémaDistributionExploitationInstitutionnel+1
    Juridique
    23 juillet 2021

    La FNEF alerte sur l’effondrement des entrées

    L’instauration du pass sanitaire au cinéma serait responsable d’une baisse de 70% de la fréquentation....

  • AudiovisuelCinémaInstitutionnelPlateformes+1
    Juridique
    23 juillet 2021

    Le CNC affine son projet de chronologie

    Après avoir émis un premier projet de chronologie des médias, mi-juin, le CNC a communiqué un nouveau scénario affiné aux organisations professionnelles, le 20 juillet....

    La plage du CNC
  • AudiovisuelInstitutionnelPlateformes+2
    ActualitésJuridique
    21 juillet 2021

    Le groupe TF1 signe un nouvel accord avec la Sacem

    Cet accord pérennise l’utilisation des œuvres du répertoire de la Sacem sur les antennes du groupe pour une durée de 5...

    tour TF1
  • +2
    ActualitésJuridique
    21 juillet 2021

    Future loi contre le piratage audiovisuel: quelles avancées ?

    Le projet de loi “Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique” a été adopté par une commission mixte paritaire. Il entend encadrer la lutte contre...

    HADOPI
  • CinémaExploitationInstitutionnel+1
    Juridique
    20 juillet 2021

    La FNCF détaille la mise en place du pass sanitaire à ses adhérents

    La Fédération précise par ailleurs que sa requête devant le Conseil d’Etat a été jugée sans fondement, mais a décidé d’en déposer une...

  • AudiovisuelDistributionPlateformes+1
    Juridique
    16 juillet 2021

    La guerre est déclarée entre beIN Sports et Canal+

    Le groupe qatarien attaque la chaîne cryptée en justice pour qu'elle honore le contrat de sous-licence des matches de Ligue 1 signé en 2019 entre les deux...

    Canal+
  • Accès LibreCinémaDistributionProductionFestival de Cannes+3
    FinanceJuridiqueMarketing
    12 juillet 2021

    The French-American Cultural Exception

    The world film industry suffers from an astonishing paradox: while France is the country with the greatest number of bilateral film,co-production treaties, France and the United States have none,...

  • AudiovisuelCinémaExploitationInstitutionnelPlateformes+2
    ActualitésJuridique
    2 juillet 2021

    Les organisations du cinéma émettent une nouvelle proposition de chronologie

    Le Blic, le Bloc et l’ARP ont revu leur première copie et proposent d’avancer encore plusieurs fenêtres pour la TV payante et les Smad par...

    Blic Bloc L'ARP
  • +2
    EntreprisesJuridique
    1 juillet 2021

    Chronique Juridique : Le droit moral des auteurs d’œuvres audiovisuelles

    Le producteur audiovisuel pourrait penser qu’il dispose librement de l’œuvre qu’il a financée et menée à terme, puisqu’il est, en principe, titulaire des droits d’exploitation. La...

    Mommy Dolan
  • AudiovisuelCinémaInstitutionnel+1
    Juridique
    23 juin 2021

    La SACD salue les décrets SMAD et France 4

    Les décrets concrétisant la transposition de la directive SMA et le maintien de France 4 ont paru ce matin au “Journal...

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