Les producteur et diffuseurs sont à la fois les victimes et les bénéficiaires de certains des entorses droit d’auteur légalement prévues par le Code de la Propriété intellectuelle et dont le régime a été conforté ces dernières années par les directives européennes. Les juges ont permis de mieux cerner les contours de ces exceptions lorsqu’il s’agit d’œuvres audiovisuelles.