Juridique

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  • Institutionnel+5
    ActualitésEuropeinnovationIntelligence ArtificielleJuridique
    Il y a 6 jours

    Droit d'auteur et IA : l'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport

    L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié un nouveau rapport consacré au droit d'auteur et à l'entraînement des systèmes d'intelligence...

  • Audiovisuel+3
    ActualitésInstitutionnelJuridique
    Il y a 7 jours

    Audiovisuel public : l'Arcom acte les premières mesures du rapport Lasserre pour septembre 2026

    L'Arcom a rendu un avis sur les projets de décret modifiant les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, traduisant les premières recommandations du...

  • Institutionnel+1
    Juridique
    17 juillet 2026

    La Cour de justice de l’UE confirme l’amende infligée à Google en Italie pour publicité pour des jeux d’argent

    "Google peut être tenu pour responsable des vidéos YouTube d’un créateur de contenu avec lequel il a conclu un partenariat commercial", a déclaré la...

    Youtube
  • Accès Libre+5
    ActualitésAnimationEntreprisesJuridiqueSociétés
    1 juillet 2026

    Le studio Supamonks est placé en liquidation judiciaire

    Le studio d'animation français travaillait au développement de plusieurs séries et longs...

    Supamonks
  • Accès Corporate+5
    ActualitésCinémaDistributionEntreprisesJuridique
    9 juin 2026

    Sept candidats pour reprendre BAC Films, consulter les offres

    Placées en redressement judiciaire depuis avril 2025, BAC Films France, BAC Distribution et Mediavore ont suscité l'intérêt de plusieurs candidats à la reprise. Les offres déposées devant le...

    Cassandre
  • Communiqués+4
    EntreprisesInternationalJuridiquePlateformes
    1 juin 2026

    Netflix, Disney et Apple obtiennent gain de cause contre Spliiit devant le tribunal de Paris

    ACE salue la décision du Tribunal judiciaire de Paris donnant raison à Apple, Disney et Netflix dans leur action contre Spliiit. La plateforme annonce toutefois faire appel et souligne que le...

  • +2
    EntreprisesJuridique
    22 mai 2026

    C'est Comme Ça Production en liquidation judiciaire

    C'est Comme Ça Production a été créée en 2021 par le journaliste Olivier Delacroix et par Fabrice Bonanno, cofondateur de...

    C'est comme ça production
  • Cinéma+5
    ActualitésinnovationIntelligence ArtificielleJuridiqueProduction
    20 mars 2026

    Val Kilmer ressuscité par l'IA dans "As Deep as the Grave"

    L’acteur américain Val Kilmer, décédé en 2025, apparaîtra dans le long métrage indépendant "As Deep as the Grave" grâce à l'usage de l'intelligence artificielle, avec l’accord de sa...

    Val Kilmer
  • Accès Libre+3
    AudiovisuelEntreprisesJuridique
    25 février 2026

    Le Conseil d’État relance le dossier de la TVA sur les abonnements à Canal+

    Le conflit avec les autorités fiscales rebondit une nouvelle fois après l’annulation d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris par la haute...

    Conseil d'État
  • Cinéma+2
    EntreprisesJuridique
    24 février 2026

    Capricci Production c’est fini, la société est liquidée

    Après Capricci Films en décembre, les accusations portées contre Thierry Lounas ont acculé la société de production strasbourgeoise, déjà endettée, à la liquidation...

    Prosper
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    Creator EconomyInstitutionnelJuridiqueProduction
    18 février 2026

    L'autorité de la concurrence exige plus de transparence envers les créateurs

    Dans un avis publié le 18 février 2026, l’Autorité de la concurrence analyse le fonctionnement du marché français de la création vidéo en ligne et recommande davantage de transparence des...

    Creator economy
  • Accès Libre+5
    ActualitésCreator EconomyEntreprisesJuridiqueMarketing
    13 janvier 2026

    Influence et réseaux sociaux : les 78 recommandations du rapport gouvernemental

    Publié le 13 janvier 2026, le rapport gouvernemental sur l’influence complète, sans s’y confondre, la charte éthique des créateurs portée par l’UMICC. Ensemble, ils dessinent un cadre en...

  • Audiovisuel+2
    EntreprisesJuridique
    10 décembre 2025

    “Nouvelle École” : autopsie d’un montage juridique musical unique

    The Sound Production a supervisé la musique de la seconde saison de l’émission produite par Black Dynamite (Mediawan). Ce qui semblait au départ une tâche ordinaire relève en réalité d’un...

    Nouvelle École S2
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    ConférencesÉvénementsJuridique
    2 décembre 2025

    Myriam Rak Alembik (Legal Corner) :  “Il n’existait pas de lieu où tous les sujets juridiques de l’audiovisuel étaient réunis”

    Pour la troisième année consécutive, une manifestation originale et exclusive en France réunit tous les professionnels juridiques de l’audiovisuel et du cinéma. Près de 350 personnes se...

    Myriam Rak Alembik
  • Cinéma+2
    ActualitésJuridique
    17 novembre 2025

    La Scam et Disney+ renouvellent et étendent leurs accords pour 2025–2027

    La Scam reconduit son accord de droits d’auteur avec Disney+ et rejoint l’accord signé entre la plateforme et la filière audiovisuelle, applicable jusqu’en...

    SCAM
  • Accès Corporate+3
    AdaptationCinémaJuridique
    17 novembre 2025

    Maÿlis Vauterin et Delphine Clot (Matriochkas) : “Nous sommes des passeuses”

    Les deux co-fondatrices de Matriochkas se sont donné comme objectif de faciliter les adaptations de l’écrit à l’écran. Zoom sur leur métier au sein de leur bureau audiovisuel et...

    Maÿlis Vauterin et Delphine Clot,

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