Juridique Archives - Ecran total

Actualités Intelligence Artificielle Juridique

Il y a 5 jours

La Commission européenne lance une consultation sur les moyens de protéger le droit d’auteur face à l’IA

Ouvert jusqu’au 3 novembre, le questionnaire vise à recueillir l’avis des parties prenantes concernées par les effets de l’intelligence artificielle (IA) sur l’intégrité des œuvres....

Plateformes+3

Actualités Entreprises Juridique

25 septembre 2026

Que Choisir met en demeure Disney+ après le retrait des technologies d’amélioration de l’image de son offre Premium

L'association de consommateurs Que Choisir Ensemble a adressé une mise en demeure à la plateforme après le retrait de plusieurs fonctionnalités liés à la qualité de l'image pour les abonnés...

Institutionnel+2

Actualités Juridique

16 septembre 2026

UE : Ursula von der Leyen souhaite bannir les réseaux sociaux aux moins de 13 ans

Le “EU Kids Act”, proposition de loi européenne visant à protéger les enfants et adolescents des écrans, sera détaillé ce jeudi 17...

Audiovisuel+3

Actualités Entreprises Juridique

25 août 2026

Gedeon Media Group : deux filiales placées en liquidation judiciaire

Gedeon Media Group est confronté à deux liquidations judiciaires, prononcées le 21 août 2026 par le Tribunal des activités économiques de...

Accès Corporate+4

Audiovisuel Cinéma Entreprises Juridique

19 août 2026

La société Transpa est en redressement judiciaire

Le spécialiste de la location de matériel d’éclairage et de machinerie d’énergie pour l’audiovisuel et le cinéma est en cessation de paiement depuis le mois de...

Cinéma+8

Actualités Entreprises États-Unis Institutionnel International Juridique Royaume-Uni Sociétés

6 août 2026

Le Royaume-Uni autorise la fusion entre Paramount et Warner Bros.

La CMA britannique a validé le rachat de Warner Bros par Paramount Skydance, portant à 66 le nombre de juridictions favorables à la...

Institutionnel+5

Actualités Europe innovation Intelligence Artificielle Juridique

31 juillet 2026

Droit d'auteur et IA : l'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport

L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié un nouveau rapport consacré au droit d'auteur et à l'entraînement des systèmes d'intelligence...

Audiovisuel+3

Actualités Institutionnel Juridique

30 juillet 2026

Audiovisuel public : l'Arcom acte les premières mesures du rapport Lasserre pour septembre 2026

L'Arcom a rendu un avis sur les projets de décret modifiant les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, traduisant les premières recommandations du...

Institutionnel+1

Juridique

17 juillet 2026

La Cour de justice de l’UE confirme l’amende infligée à Google en Italie pour publicité pour des jeux d’argent

"Google peut être tenu pour responsable des vidéos YouTube d’un créateur de contenu avec lequel il a conclu un partenariat commercial", a déclaré la...

Accès Libre+5

Actualités Animation Entreprises Juridique Sociétés

1 juillet 2026

Le studio Supamonks est placé en liquidation judiciaire

Le studio d'animation français travaillait au développement de plusieurs séries et longs...

Accès Corporate+5

Actualités Cinéma Distribution Entreprises Juridique

9 juin 2026

Sept candidats pour reprendre BAC Films, consulter les offres

Placées en redressement judiciaire depuis avril 2025, BAC Films France, BAC Distribution et Mediavore ont suscité l'intérêt de plusieurs candidats à la reprise. Les offres déposées devant le...

Communiqués+4

Entreprises International Juridique Plateformes

1 juin 2026

Netflix, Disney et Apple obtiennent gain de cause contre Spliiit devant le tribunal de Paris

ACE salue la décision du Tribunal judiciaire de Paris donnant raison à Apple, Disney et Netflix dans leur action contre Spliiit. La plateforme annonce toutefois faire appel et souligne que le...

Entreprises Juridique

22 mai 2026

C'est Comme Ça Production en liquidation judiciaire

C'est Comme Ça Production a été créée en 2021 par le journaliste Olivier Delacroix et par Fabrice Bonanno, cofondateur de...

Cinéma+5

Actualités innovation Intelligence Artificielle Juridique Production

20 mars 2026

Val Kilmer ressuscité par l'IA dans "As Deep as the Grave"

L’acteur américain Val Kilmer, décédé en 2025, apparaîtra dans le long métrage indépendant "As Deep as the Grave" grâce à l'usage de l'intelligence artificielle, avec l’accord de sa...

Accès Libre+3

Audiovisuel Entreprises Juridique

25 février 2026

Le Conseil d’État relance le dossier de la TVA sur les abonnements à Canal+

Le conflit avec les autorités fiscales rebondit une nouvelle fois après l’annulation d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris par la haute...

Cinéma+2

Entreprises Juridique

24 février 2026

Capricci Production c’est fini, la société est liquidée

Après Capricci Films en décembre, les accusations portées contre Thierry Lounas ont acculé la société de production strasbourgeoise, déjà endettée, à la liquidation...

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