Archives des Juridique

Actualités Cinéma Distribution Entreprises Juridique

9 juin 2026

Sept candidats pour reprendre BAC Films, consulter les offres

Placées en redressement judiciaire depuis avril 2025, BAC Films France, BAC Distribution et Mediavore ont suscité l'intérêt de plusieurs candidats à la reprise. Les offres déposées devant le...

Communiqués+4

Entreprises International Juridique Plateformes

1 juin 2026

Netflix, Disney et Apple obtiennent gain de cause contre Spliiit devant le tribunal de Paris

ACE salue la décision du Tribunal judiciaire de Paris donnant raison à Apple, Disney et Netflix dans leur action contre Spliiit. La plateforme annonce toutefois faire appel et souligne que le...

Entreprises Juridique

22 mai 2026

C'est Comme Ça Production en liquidation judiciaire

C'est Comme Ça Production a été créée en 2021 par le journaliste Olivier Delacroix et par Fabrice Bonanno, cofondateur de...

Cinéma+5

Actualités innovation Intelligence Artificielle Juridique Production

20 mars 2026

Val Kilmer ressuscité par l'IA dans "As Deep as the Grave"

L’acteur américain Val Kilmer, décédé en 2025, apparaîtra dans le long métrage indépendant "As Deep as the Grave" grâce à l'usage de l'intelligence artificielle, avec l’accord de sa...

Accès Libre+3

Audiovisuel Entreprises Juridique

25 février 2026

Le Conseil d’État relance le dossier de la TVA sur les abonnements à Canal+

Le conflit avec les autorités fiscales rebondit une nouvelle fois après l’annulation d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris par la haute...

Cinéma+2

Entreprises Juridique

24 février 2026

Capricci Production c’est fini, la société est liquidée

Après Capricci Films en décembre, les accusations portées contre Thierry Lounas ont acculé la société de production strasbourgeoise, déjà endettée, à la liquidation...

Accès Corporate+4

Creator Economy Institutionnel Juridique Production

18 février 2026

L'autorité de la concurrence exige plus de transparence envers les créateurs

Dans un avis publié le 18 février 2026, l’Autorité de la concurrence analyse le fonctionnement du marché français de la création vidéo en ligne et recommande davantage de transparence des...

Accès Libre+5

Actualités Creator Economy Entreprises Juridique Marketing

13 janvier 2026

Influence et réseaux sociaux : les 78 recommandations du rapport gouvernemental

Publié le 13 janvier 2026, le rapport gouvernemental sur l’influence complète, sans s’y confondre, la charte éthique des créateurs portée par l’UMICC. Ensemble, ils dessinent un cadre en...

Audiovisuel+2

Entreprises Juridique

10 décembre 2025

“Nouvelle École” : autopsie d’un montage juridique musical unique

The Sound Production a supervisé la musique de la seconde saison de l’émission produite par Black Dynamite (Mediawan). Ce qui semblait au départ une tâche ordinaire relève en réalité d’un...

Accès Corporate+3

Conférences Événements Juridique

2 décembre 2025

Myriam Rak Alembik (Legal Corner) : “Il n’existait pas de lieu où tous les sujets juridiques de l’audiovisuel étaient réunis”

Pour la troisième année consécutive, une manifestation originale et exclusive en France réunit tous les professionnels juridiques de l’audiovisuel et du cinéma. Près de 350 personnes se...

Cinéma+2

Actualités Juridique

17 novembre 2025

La Scam et Disney+ renouvellent et étendent leurs accords pour 2025–2027

La Scam reconduit son accord de droits d’auteur avec Disney+ et rejoint l’accord signé entre la plateforme et la filière audiovisuelle, applicable jusqu’en...

Accès Corporate+3

Adaptation Cinéma Juridique

17 novembre 2025

Maÿlis Vauterin et Delphine Clot (Matriochkas) : “Nous sommes des passeuses”

Les deux co-fondatrices de Matriochkas se sont donné comme objectif de faciliter les adaptations de l’écrit à l’écran. Zoom sur leur métier au sein de leur bureau audiovisuel et...

Animation+4

Entreprises Finance Juridique Sociétés

14 septembre 2025

Rebondissement inédit dans la liquidation de Cyber Group Studios

Le tribunal opte pour une vente aux enchères publiques du catalogue de Cyber Group Studios, espérant ainsi faire grimper la valeur des...

Accès Libre+3

Juridique Plateformes Technique

3 septembre 2025

Netflix publie des directives pour l’usage de l’IA à destination des producteurs

Dans son "Partner Help Center", Netflix Studios a diffusé un cadre d’utilisation de l’intelligence artificielle destiné à ses partenaires, précisant les conditions et limites d’emploi de...

Institutionnel+4

Actualités Europe Intelligence Artificielle Juridique

31 juillet 2025

Règlement européen sur l'IA : une coalition d'ayants droit exprime son mécontentement

Une large coalition de représentants des secteurs culturels et créatifs européens s’est opposée à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle, dénonçant...

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Juridique

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