Mentions Légales du site Écran Total
Éditeur : Le site ecran-total.fr est édité par la société Écran Total, SAS au capital de 23 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 794 673 624 00043. Siège social : 20, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Écran Total est reconnu comme service de presse en ligne conformément à l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 et bénéficie des dispositions de l'article 39 bis B du Code général des impôts, en développant notamment l'information professionnelle, l'accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, le débat d'idées, la culture générale et la recherche scientifique.
Numéro d'enregistrement CPPAP : 1126 X 95369.
Directeur de publication : Michel Abouchahla, président d’Écran Total.
Hébergement : Le site est hébergé par Google Cloud Platform (Google Cloud France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 721 583, située au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.
Utilisation du site : Le site ecran-total.fr est exclusivement réservé aux abonnés d’Écran Total disposant d’un compte personnel. Le prêt ou la cession d'un compte à un tiers est interdit. L'utilisation abusive (connexion multiple non autorisée) entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement, sans droit à remboursement. Pour toute question d’utilisation, veuillez consulter la FAQ ou contacter Écran Total.
Droit d’auteur : Toute reproduction intégrale ou partielle, sur support papier ou électronique, des pages du site nécessite l'accord préalable écrit d’Écran Total. Certains cas peuvent nécessiter un paiement de droits d'auteur.
Liens hypertextes : Les liens hypertextes vers ecran-total.fr sont autorisés sous réserve de :
- Ne pas pratiquer de lien profond ("deep linking") ; le contenu d’Écran Total doit apparaître dans une fenêtre indépendante.
- Mentionner explicitement la source dans le libellé du lien. Toute autre utilisation ou mise en place de partenariats doit faire l'objet d'un accord préalable avec Écran Total.
Protection des données personnelles : Écran Total ne collecte aucune donnée personnelle à l’insu des utilisateurs.
Données statistiques : La fréquentation du site (nombre de visites, pages vues) est mesurée anonymement à des fins d’analyse interne uniquement.
Formulaires en ligne : Les informations fournies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique exclusivement par Écran Total pour ses propres besoins (campagnes emailing, traitements éditoriaux), sans aucune transmission à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à Écran Total, 20 rue d’Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Définitions : « Écran Total » désigne la société éditrice. Le « Client » est toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement ou une publicité auprès d’Écran Total. Le terme « Abonnement » désigne toute souscription, tandis que « Magazine » désigne les revues au format papier ou PDF.
2. Champ d’application : Ces CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’Écran Total ou ses partenaires via ses sites web (ecran-total.fr, audiovisuel-job.com, kiosque.ecran-total.fr), salons, téléphone, courrier ou email. Toute souscription implique l’acceptation préalable et intégrale des présentes CGV disponibles sur : www.ecran-total.fr/mentions-legales.
3. Modalités d’abonnement : Les abonnements peuvent être souscrits par courrier (bulletin d’abonnement), téléphone (01 71 13 05 89), email ([email protected]) ou directement en ligne. La livraison hors France métropolitaine peut entraîner un surcoût, avec substitution par format PDF faisant foi en cas d'absence d'expédition papier.
4. Livraison et délais : Les abonnements débutent au numéro suivant la souscription. Le délai maximal de livraison initiale est de 5 semaines. Tout retard ne permet ni annulation ni remboursement.
5. Prix et modalités de paiement : Les tarifs TTC incluent tous les frais de traitement, port et emballage (France métropolitaine). Écran Total se réserve le droit de modifier ses tarifs (TVA, charges). Les abonnements sont renouvelés automatiquement avec information préalable.
Tarifs actuels :
- Abonnement Digital mensuel : 39 € TTC
- Abonnement Print + Digital annuel : 429 € TTC
- Abonnement Entreprise (1 accès annuel) : 1 899 € TTC
- Abonnement Entreprise (multi-accès annuel) : à partir de 3 559 € TTC
Modes de paiement acceptés : carte bancaire via Paypal, chèque, prélèvement SEPA. Retard de paiement : pénalités égales à 3 fois le taux légal et indemnité forfaitaire de 40 € minimum.
6. Durée et reconduction : Les abonnements sont annuels et reconduits tacitement sauf dénonciation expresse avant échéance.
7. Résiliation et remboursement : Selon l’article L121-20-2, 5° du Code de la consommation, les abonnements ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Résiliation anticipée uniquement pour motifs légitimes prouvés (chômage, hospitalisation prolongée, décès, etc.). Aucun remboursement effectué.
8. Responsabilité : La responsabilité d’Écran Total est strictement limitée au montant de la commande, excluant tout cas fortuit ou force majeure selon l'article 12.
9. Propriété intellectuelle : Aucune cession de droits intellectuels n’est consentie par ces CGV.
10. Service client : Toute réclamation ou question doit être adressée à Écran Total – Service abonnements, 20 rue d’Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou par email à [email protected].
11. Informations nominatives : Les données personnelles du Client sont exclusivement utilisées pour l'exécution des abonnements par Écran Total, sans transmission à des tiers. Droit d’accès et rectification possible conformément à la loi Informatique et Libertés.
12. Force majeure : Écran Total ne sera pas tenu responsable en cas d’événements imprévisibles et insurmontables empêchant l’exécution de ses obligations (grèves, coupures d’énergie, d'internet, incendie, inondation, etc.).
13. Droit applicable et juridiction : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève exclusivement du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Conditions spécifiques à la publicité : Voir la version complète des CGV disponibles sur www.ecran-total.fr/mentions-legales pour les détails spécifiques liés aux commandes et paiements publicitaires.