Mentions Légales du site Écran Total
Éditeur : Le site ecran‑total.fr est édité par la société Écran Total, SAS au capital de 23 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 794 673 624 00043. Siège social : 20, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly‑sur‑Seine.
Écran Total est reconnu comme service de presse en ligne conformément à l'article 1er de la loi n° 86‑897 du 1ᵉʳ août 1986 et bénéficie des dispositions de l'article 39 bis B du Code général des impôts, en développant notamment l'information professionnelle, l'accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, le débat d'idées, la culture générale et la recherche scientifique.
Numéro d'enregistrement CPPAP : 1126 X 95369.
Directeur de publication : Michel Abouchahla, président d’Écran Total.
Hébergement : Le site est hébergé par Google Cloud Platform (Google Cloud France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 721 583, située au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.
Utilisation du site : Le site ecran‑total.fr est exclusivement réservé aux abonnés d’Écran Total disposant d’un compte personnel. Le prêt ou la cession d'un compte à un tiers est interdit. L'utilisation abusive (connexion multiple non autorisée) entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement, sans droit à remboursement. Pour toute question d’utilisation, veuillez consulter la FAQ ou contacter Écran Total.
Droit d’auteur : Toute reproduction intégrale ou partielle, sur support papier ou électronique, des pages du site nécessite l'accord préalable écrit d’Écran Total. Certains cas peuvent nécessiter un paiement de droits d'auteur.
Liens hypertextes : Les liens hypertextes vers ecran‑total.fr sont autorisés sous réserve de :
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Toute autre utilisation ou mise en place de partenariats doit faire l'objet d'un accord préalable avec Écran Total.
Protection des données personnelles : Écran Total ne collecte aucune donnée personnelle à l’insu des utilisateurs.
Données statistiques : La fréquentation du site (nombre de visites, pages vues) est mesurée anonymement à des fins d’analyse interne uniquement.
Formulaires en ligne : Les informations fournies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique exclusivement par Écran Total pour ses propres besoins (campagnes emailing, traitements éditoriaux), sans aucune transmission à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à Écran Total, 20 rue d’Armenonville, 92200 Neuilly‑sur‑Seine.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions spécifiques à la publicité : Les modalités complètes relatives aux commandes, aux tarifs et au règlement des espaces publicitaires sont définies dans les présentes conditions générales et peuvent être communiquées sur simple demande auprès de la régie publicitaire d’Écran Total. Toute demande de modification ou d’annulation d’un ordre de publicité relatif à un dossier spécial doit être formulée par écrit (courrier ou email) et parvenir à Écran Total au moins deux mois avant la date de parution du dossier. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et restera due en totalité. Cette clause reflète les usages de la presse professionnelle, où l’annulation d’un ordre de publicité n’est généralement acceptée que si elle intervient au moins deux mois avant parution
Définitions : « Écran Total » désigne la société éditrice. Le « Client » est toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement ou une publicité auprès d’Écran Total. Le terme « Abonnement » désigne toute souscription, tandis que « Magazine » désigne les revues au format papier ou PDF.
Champ d’application : Ces CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’Écran Total ou ses partenaires via ses sites web (ecran‑total.fr, audiovisuel‑job.com, kiosque.ecran‑total.fr), salons, téléphone, courrier ou email. Toute souscription implique l’acceptation préalable et intégrale des présentes CGV disponibles sur : www.ecran-total.fr/mentions‑legales.
Modalités d’abonnement : Les abonnements peuvent être souscrits par courrier (bulletin d’abonnement), téléphone (01 87 66 48 19), email ([email protected]) ou directement en ligne. La livraison hors France métropolitaine peut entraîner un surcoût, avec substitution par format PDF faisant foi en cas d'absence d'expédition papier.
Livraison et délais : Les abonnements débutent au numéro suivant la souscription. Le délai maximal de livraison initiale est de cinq semaines. Tout retard ne permet ni annulation ni remboursement.
Prix et modalités de paiement : Les tarifs TTC incluent tous les frais de traitement, port et emballage (France métropolitaine). Écran Total se réserve le droit de modifier ses tarifs (TVA, charges). Les abonnements sont renouvelés automatiquement avec information préalable.Tarifs actuels :
- Abonnement Digital mensuel : 39 € TTC
- Abonnement Print + Digital annuel : 429 € TTC
- Abonnement Entreprise (1 accès annuel) : 1 899 € TTC
- Abonnement Entreprise (multi‑accès annuel) : à partir de 3 559 € TTC
Durée et reconduction : La durée initiale des abonnements est d’un an. Les abonnements sont ensuite reconduits tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par le Client selon les modalités ci‑dessous. Conformément aux articles L215‑1 et L215‑4 du Code de la consommation, Écran Total informera le Client, par courrier électronique ou postal, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance de l’abonnement, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Le Client peut mettre fin à son abonnement à la date anniversaire en adressant un courrier recommandé ou un email au service abonnements avant la date limite indiquée. À défaut de résiliation dans ce délai, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an aux mêmes conditions. Si Écran Total ne respecte pas cette obligation d’information, le Client peut résilier son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, sans frais ; les sommes versées pour la période non exécutée seront remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite des prestations déjà exécutées, conformément à l’article L215‑1 du Code de la consommation.
Résiliation et remboursement : Selon l’article L121‑20‑2, 5° du Code de la consommation, les abonnements ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. La résiliation anticipée n’est possible que pour motifs légitimes prouvés (chômage, hospitalisation prolongée, décès, etc.) et n’ouvre droit à aucun remboursement. Les conditions de non‑reconduction à l’échéance annuelle sont précisées à l’article 6 ci‑dessus.
Responsabilité : La responsabilité d’Écran Total est strictement limitée au montant de la commande, excluant tout cas fortuit ou force majeure selon l'article 12.
Propriété intellectuelle : Aucune cession de droits intellectuels n’est consentie par ces CGV.
Service client : Toute réclamation ou question doit être adressée à Écran Total – Service abonnements, 20 rue d’Armenonville, 92200 Neuilly‑sur‑Seine, ou par email à [email protected].
Informations nominatives : Les données personnelles du Client sont exclusivement utilisées pour l'exécution des abonnements par Écran Total, sans transmission à des tiers. Droit d’accès et rectification possible conformément à la loi Informatique et Libertés.
Force majeure : Écran Total ne sera pas tenu responsable en cas d’événements imprévisibles et insurmontables empêchant l’exécution de ses obligations (grèves, coupures d’énergie, d'internet, incendie, inondation, etc.).
Droit applicable et juridiction : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève exclusivement du Tribunal de Commerce de Nanterre.