Mentions Légales:

ecran-total.fr est un site de la société : Ecran total 

Siège social: 20, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-Sur-Seine 
SAS au capital de 23 000€
N° Siret 79467362400043

Hébergeur : 

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Michel Abouchahla, président de la société Ecran total

Utilisation du site Ecran total

Le site ecran-total.fr est exclusivement réservé aux abonnés d’Ecran total. Il est nécessaire d’avoir un compte pour s’y connecter. Le compte abonné est personnel et ne peut être prêté ou cédé à une tierce partie. L’utilisation par plusieurs personnes d’un seul et même compte entraînera la fin de l’abonnement sans donner lieu à aucun remboursement. Pour toute question relative à l’utilisation du site merci de se référer à la section FAQ ou prendre contact avec Ecran total.

Droit d’auteur : La reproduction sur support papier ou sur support électronique des pages de ce site est autorisée uniquement avec l’accord écrit de la direction d’Ecran total,et moyennant dans certains cas le versement d'une somme correspondante aux droits d'auteur.

Liens : Le site ecran-total.fr autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve de :

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•    mentionner la source dans l’intitulé du lien hypertexte qui pointera sur le contenu visé. Pour d’autres utilisations ou toute mise en place de partenariat, veuillez nous consulter.

Protection des données personnelles : Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Données statistiques : Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que toute activité des visiteurs sur le site. Ces mesures nous permettent d’analyser la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion et restent totalement anonymes.

Déclaration en ligne : Les informations fournies dans les formulaires en ligne font l’objet d’un traitement informatisé par la société Ecran Total et sont susceptibles d’être utilisées par Ecran total dans son activité globale et à venir (campagnes d’e-mailing ou de traitements éditoriaux, exclusivement par Ecran total). En aucun cas ces informations ne sont cédées à des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations conformément à la loi sur l’informatique et les libertés et le cas échéant votre droit de rectification en écrivant à l’adresse suivante : Ecran total 20, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-Sur-Seine 

Conditions générales de vente

1. DEFINITIONS 

Ecran total, SAS au capital de 23 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 79467362400043, dont le siège social est situé au 9bis, 20, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-Sur-Seine. Toute personne morale ou physique contractant un accord avec Ecran total dans le cadre de ces conditions générales de vente, sera ultérieurement désigné dans ces conditions de vente comme le «Client».

Toute souscription d’abonnement (simple ou multiple) est acté par la demande d’abonnement directement au service d’Ecran total et le paiement de celui-ci (directement auprès de nos services ou sur ce site). Il est entendu que le paiement de l’abonnement vaut acceptation des présentes conditions de ventes. Tous les abonnements vendus par Ecran total donnent lieu à une reconduction tacite au même tarif pratiqué en N-1. Il est entendu que tous les abonnements commencés sont dus jusqu'à leur terme (mensuel ou annuel). Les contrats sont ci-après désignés comme les « Abonnements ». Les revues sont ci-après désignées comme les «Magazines» (format PDF ou imprimé).

2. CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente entre Ecran total et ses Clients s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement ou de publicité par l’intermédiaire du site ecran-total.fr, audiovisuel-job.com, kiosque.ecran-total.fr ou par achat direct sur les salons, ou bulletins d’abonnement papier renvoyés par voie postale ou souscrite par téléphone auprès de nos services, et à toute souscription d’un abonnement en ligne sur l’un des sites des partenaires d'Ecran total.

Tout Contrat passé auprès de Ecran total ou de l’un de ses partenaires est réservé aux seuls Clients ayant préalablement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, disponibles à l’URL suivante : www.ecran-total.fr/mentions-legales. Le fait de renvoyer le bulletin d’abonnement ou de cliquer sur la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » sur l’un des sites partenaires de Ecran total (en cas d’abonnement en ligne) vaut acceptation de celles-ci. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Ecran total. Seule la dernière version des Conditions Générales de Vente faisant foi.

Les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé, le mail de commande dûment rempli et/ou signé ainsi que la confirmation de commande (ou son paiement) constituent à elles trois le Contrat dans son intégralité entre Ecran total et le Client.

3. MODALITES D’ABONNEMENT

3.1 Commande par envoi d’un bulletin d’abonnement en France

Le Client peut s’abonner à Ecran total ainsi qu’à ses suppléments ou à la lettre Quotidienne en renvoyant le bon d’abonnement dûment rempli et signé à l’adresse indiquée sur celui-ci avec le règlement et/ou les informations nécessaires à ce dernier. L'abonnement à Ecran total s'entend en durée, et non en format (papier, pdf, site internet...)

3.2 Commande par Téléphone

Le Client peut également commander par téléphone en appelant au numéro Tel : 01 71 13 05 89 (prix d’un appel local) et aux horaires suivants : (de 9h30 à 18h du lundi au vendredi).

3.3 Commande sur le site ecran-total.fr et par mail

Le Client peut également souscrire un abonnement à Ecran total sur le site www.ecran-total.fr et sur le site www.kiosque.ecran-total.fr en suivant la procédure indiquée et après avoir dûment rempli le formulaire d’abonnement en ligne. Les abonnements peuvent être pris en compte par email aussi. Pour cela il suffit d’envoyer une demande à abonnement@ecran-total.fr en fournissant les informations de facturation suffisantes pour que l’abonnement puisse être mis en place. L’acheminement de la revue hors France métropolitaine peut entraîner un surcoût de l’abonnement du Client à la charge de ce dernier. Il est donc convenu que les éditions du journal se retrouvent en PDF sur le site. A défaut d'un envoi papier c'est le dépôt du du PDF sur le site et qui fait foi.

4. MODALITES DE LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT 

Les Abonnements seront livrés en premier lieu au format PDF sur le site d'Ecran total puis à l’adresse de livraison renseignée par le Client sur le bon d’abonnement / formulaire dûment rempli et envoyé ou communiqué à l’opératrice dans le cas d’une commande passée par téléphone dans un délai maximal de cinq (5) semaines. Ce délai correspond aux délais de traitement et à la livraison (pour les Abonnements à destination de la France métropolitaine). Un retard n’autorise pas le Client à annuler le Contrat ou à refuser l’(es) Abonnement(s). Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout événement constitutif d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. L'abonnement à Ecran total est entendu comme étant électronique (sur téléphone/tablette/ ordinateur) souscrit en ligne sur le site ecran-total.fr, les Abonnements seront livrés dès parution du numéro suivant faisant partir de l’Abonnement sélectionné après paiement par l’Abonné.

5. PRIX, TAXES ET MODALITES DE PAIEMENT 

5.1 Le prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et comprennent les frais de traitement, de port, d’emballage et d’expédition pour les Contrats dont le pays de livraison est la France métropolitaine. Le montant du prix applicable au Contrat est indiqué sur le bon d’abonnement, sur lequel figure éventuellement une remise promotionnelle. Dans l’hypothèse d’un abonnement en ligne sur le site d’un partenaire, le montant du prix est indiqué sur la page récapitulative du contenu du panier du Client avant validation de sa commande. Ecran total garantit les prix affichés, sauf dans l’hypothèse d’erreurs matérielles, d’un problème technique subi par ses partenaires et/ou d’un piratage de leur site. Écran total se réserve le droit de modifier le montant du prix du/des Abonnements(s) en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou de publication. Il est précisé que le Client ayant un contrat renouvelable par tacite reconduction sera préalablement informé de l’augmentation du prix de ce dernier. Sans que le Client ne puisse réclamer le remboursement total ou partiel des sommes encore dues au titre de son/ses Abonnement(s), Ecran total se réserve la possibilité de modifier le contenu, le titre, la périodicité ou le format des publications dans le respect de leurs actuelles lignes éditoriales et pour des raisons objectives nécessitant des adaptations techniques.

Notre grille tarifaire est la suivante :

Abonnement Digital (mensuel) : 39€ TTC

Abonnement Print + Digital (annuel) : 429€ TTC 

Abonnement Entreprise (1 accès) Print + Digital + Lettre Quotidienne (annuel) : 1899€ TTC 

Abonnement Entreprise (20 accès) Print + Digital + Lettre Quotidienne (annuel) : à partir de 3559€ TTC 

5.2 Modalités de paiement

Le prix est payable par le Client lorsque ce dernier renvoie le bon d’abonnement (articles 3.1) ou valide sa commande (articles 3.2 et 3.3) par les moyens de paiement mis en place suivants : – carte bancaire : ce mode de règlement s’entend sur le terminal de paiement fournit par Paypal sur le sites d’Ecran total. 

– chèque bancaire ou postal : Le débit du chèque du Client s’effectue dès sa réception. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande du Client ne sera livrée qu’après encaissement du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre d’Ecran total et adressé au service abonnement – 20, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-Sur-Seine . 

– prélèvements automatiques annuels SEPA : ce mode de règlement pourra être mis en place sur la base de prélèvements automatiques annuels sur un compte bancaire (après avoir transmis au service abonnement votre IBAN et l’autorisation de prélèvement SEPA dûment complétée).

Le Client pourra interrompre ces prélèvements à tout moment après une période de 12 mois par simple courrier à l’attention de : Ecran total – Service abonnements – 20, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-Sur-Seine.

5.3 Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

Des pénalités de retard sont applicables et exigibles de plein droit auprès du Client à compter du premier jour de retard dans le paiement d’un abonnement à Ecran total. Le taux applicable est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Tous frais de recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client ou de l’Intermédiaire. Sans préjudice des pénalités de retard visées ci-dessus, tout retard de paiement de la part du Client donne lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit de Ecran total. Cette indemnité, dont le montant est fixé à quarante (40) euros, est due de plein droit et sans formalité par le Client, en situation de retard. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Ecran total peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

6. DUREE 

Les Abonnements d’Ecran total s’entendent en annuité ou nombre de numéros reçus. Les Abonnements sont automatiquement reconduits à la date d’anniversaire du contrat ; Ecran total dans le respect de la loi préviendra plusieurs semaines à l’avance le client que la période de renouvellement est en cours. Tout abonnement entamé sera dû. Il est toutefois possible pour un abonné de ne pas reconduire son abonnement l’année suivante en prévenant par courrier le service abonnement d’Ecran total.

7. RESILIATION ET REMBOURSEMENT 

Conformément à l’article « L121-20-2, 5° du code de la consommation», les Clients ne bénéficient pas d’un droit de rétractation pour les contrats Abonnements (fourniture de journaux, périodiques ou magazines).

Les Abonnements print renouvelables par tacite reconduction, pendant la première période légale, ne peuvent également être résiliés que pour motif légitime. Après cette période les Abonnements peuvent être résiliés librement par le Client, par courrier, appel ou email au Service abonnement. Avant cette période, les abonnements ne peuvent être résiliés par le Client que pour motif légitime à savoir : chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle du client souscripteur. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées et étayées. Le Client devra adresser sa demande par courrier ou email au Service Abonnement. Les abonnements ne sont pas remboursables. Les demandes de résiliation et demandes de remboursement conséquentes sont à adresser au service abonnement : Ecran total – Service abonnements – 20, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-Sur-Seine. Tel : 01 71 13 05 89 Mail : abonnement@ecran-total.fr

Ecran total ne peut garantir l'impression de tous ses numéros . En cas de non impression d'un numéro comprenant votre publicité, il sera diffusé par voie ou format numérique à nos abonnés. (art. 1195 du code civil)

8. RESPONSABILITE 

Ecran total ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat conclu en cas d’indisponibilité du/des Magazine(s), de cas fortuit, de force majeure telle que définie à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande du Client.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à Ecran total. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier.

10. SERVICE APRES-VENTE 

Pour toute information ou question, le Client peut adresser ses questions à : Ecran total – Service abonnements – 20, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-Sur-Seine. Tél : 01 71 13 05 89 – abonnement@ecran-total.fr

11. INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations communiquées concernant le Client sont indispensables au traitement de la demande d’abonnement et des services qui y sont associés, les catégories de destinataires étant uniquement celles nécessaires à l’exécution de cet abonnement, aux services associés et partenaires de Ecran total. Ces informations sont enregistrées dans le fichier des clients de Ecran total et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et suppression par le Client auprès du service Abonnement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au moyen d’un mail envoyé à abonnement@ecran-total.fr . Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales de Ecran total et de ses prestataires pour des produits et services analogues à ceux commandés par le Client, sauf refus exprès de sa part dûment exprimé dans le bon d’abonnement ou au moyen d’un mail envoyé abonnement@ecran-total.fr.

12. FORCE MAJEURE 

Ecran total est dispensé d’exécuter ses obligations lorsqu’il est confronté à un cas de force majeure, à la condition d’en avoir averti par tout moyen le Client dans les vingt (20) jours de survenance de l’événement constitutif de force majeure. L’obligation d’exécution des obligations contractuelles est suspendue jusqu’à la disparition de cet événement. Sont réputés événements de force majeure les événements extérieurs qui, imprévisibles et insurmontables rendent impossible la livraison des Abonnements et des Magazines au Client, incluant les incendies, les inondations, l’interruption de la fourniture d’énergie, la coupure généralisée d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, notamment des grèves des services postaux et autres moyens de transport et/ou des (télé)communications.

13. DISPOSITIONS DIVERSES 

Le fait pour Ecran total de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

14. DROIT APPLICABLE 

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français.

15. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION 

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Ecran total et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Nanterre.

CONDITIONS SPECIFIQUES A LA PUBLICITE

ORDRES : Les ordres de publicité doivent être transmis par écrit par l'annonceur ou le mandataire. Dans ce dernier cas, nous devons être en possession du contrat de mandat ou d'une attestation de mandat liant l'annonceur et le mandataire. (modèle type à votre disposition)
RESPONSABILITE : L'annonceur est, dans tous les cas, responsable du paiement de l'ordre de publicité aux conditions définies au tarif. Pour être à même d'adresser la facture au mandataire, nous devons être en possession du contrat de mandat ou d'une attestation de mandat liant l'annonceur et le mandataire, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu'à son interruption par l'annonceur. Dans tous les cas, un exemplaire de la facture sera communiqué à l'annonceur. Est considéré comme madataire, une agence de publicité agréée, dûment mandatée par un annonceur, pour assurer la conception, fournir les typons, gérer le budget et conseiller l'achat d'espace publicitaire dans le titre. Lorsque le tarif le prévoit, les factures comporteront une remise professionnelle de 15%, calculée sur le net après dégressif.
TARIFS : L'Editeur se réseve le droit de modifier les conditions de tarif en vigueur, même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de deux mois. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l'annonceur.
DEGRESSIFS : Les dégressifs sont applicables à un ordre en fonction du nombre d'insertions stipulé sur cet ordre. Au cas où un annonceur passerait dans l'année calendaire, (1er janvier / 31 décembre) une ou plusieurs insertions supplémentaires, le dégressif pour ces nouvelles insertions tiendra compte du nombre de celles déjà passées depuis le début de l'année. Aucun rappel de dégressif ne sera consenti sur les insertions déjà facturées. Toute annulation d'insertion entraînera une facture de rappel dégressif effectué à tort. Cette facture devra être réglée impérativement à réception.
EMPLACEMENTS : En dehors des emplacements prévus au tarif, aucune position ne peut être garantie quelles que soient les stipulations portées sur l'ordre de publicité. En outre, la société ECRAN TOTAL se réserve toujours la possibilité de modifier la mise en page. Dans ce cas, les majorations prévues au tarif pour un emplacement préférentiel ne seront pas facturées si celui-ci n'a pas pu être respecté.
CLICHES OU TYPONS : Tous les frais d'expédition et taxes douanières occasionnés par l'acheminement des documents à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'annonceur.
RESERVES : Le journal se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère, le libellé ou la présentation lui paraîtrait incompatible avec le caractère, le libellé ou l'objet du journal."
"PAIEMENTS : Nos conditions de paiement sont les suivantes :

"- Comptant à réception de facture. Un escompte de 0.5 % sur le montant net de la facture est accordé ;
- Par chèque ou virement à 30 jours date de facturation ;
- Par prélèvement à 45 jours date de facturation.
- Toute facture inférieure à 250 € TTC sera obligatoirement réglée par carte bleue.
. Conformément à l'article 21 de la loi LME du 04.08.2008, le délai maximum ne saurait excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours nets, à compter de la date de facturation. Aucune dérogation à ces conditions n'est possible.
DECHEANCE DU TERME : De convention expresse le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les factures émises, même celles non échues et ce quel que soit le mode de règlement prévu.
RETARD DE PAIEMENT : En cas de non respect de ces conditions de règlement, des pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel soir nécessaire. Cette pénalité plancher est portée par la Loi à 3 fois le taux de l'intérêt légal.
ANNULATION : Les annulations d'ordre de publicité ne pourront être acceptées qu'avec un préavis de deux mois par rapport à la date de parution du numéro concerné. Ces annulations ne devront pas remettre en cause l'équilibre du contrat ayant permis de bénéficier du tarif d'insertion. A défaut, une facture de rappel de ce dégressif sera effectuée.
CLAUSE PENALE : De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
1) L'exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu
2) L'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénal d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels."
JURIDICTION : Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans la semaine suivant l'insertion. De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu'en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nanterre, reste seul compétent sous le régime de la loi française.

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