Molotov condamnée à verser 8,5 millions d’euros à TF1

10 janvier 2022
La plateforme de télévision sur internet diffuse les chaînes du groupe sans contrat depuis mi-2019.

C’est la deuxième condamnation en deux mois pour la plateforme de télévision en ligne Molotov. Capital révèle que la société doit verser 8,5 millions au groupe TF1 pour « contrefaçon »’, une décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ce vendredi 7 janvier. La plateforme diffusait les chaînes du groupe sans autorisation ni contrat depuis la mi-2019. Molotov doit par conséquent cesser la diffusion des chaînes du groupe – TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI – sous 15 jours, sous peine de se voir infliger une amende de 75 000 euros par jour de retard.

Alors qu’un contrat liait les deux partis depuis 2015, moyennant un paiement fixe de 1,5 millions d’euros par an, TF1 et Molotov n’ont pas parvenu à se mettre d’accord lors de son renouvellement, à la mi-2019. TF1 souhaitait imposer à Molotov les mêmes conditions qu’aux gros opérateurs : un tarif dégressif en fonction du nombre d’abonnés, et un minimum de 4 millions d’euros par an. Selon Capital, Molotov a protesté contre cette tarification, arguant que les gros opérateurs étaient avantagés, mais le tribunal n’a pas été réceptif, et a répondu que cette tarification dégressive constituait « une pratique courante », « applicable à tous les distributeurs ».

Molotov reprochait aussi à TF1 de baser son calcul sur le nombre d’inscrits sur la plateforme, et non le nombre d’utilisateurs actifs. Là non plus, le tribunal n’a pas retenu l’argument. « Une telle situation ne résulte que du modèle d’inscription et de gestion des comptes que Molotov s’est choisie et n’envisage manifestement pas de changer, notamment en procédant à une désactivation régulière des comptes dormants », ont ainsi déclaré les juges, selon le média économique.

Molotov met en garde contre le projet de fusion TF1/M6

Contactée par Ecran Total, Molotov se refuse à commenter la décision de justice, mais affirme ne pas avoir « reçu de TF1 une offre lui permettant de distribuer les chaînes de TF1 auprès de ses utilisateurs gratuits, conformément à ses engagements devant l’autorité de la concurrence [au moment de la création de Salto, NDLR] » et ce « malgré de nombreuses relances ».

Avant d’ajouter : « Molotov alerte les pouvoirs publics sur le fait que l’attitude du groupe TF1 pourrait mettre en péril la gratuité d’accès à ses chaînes “dites gratuites” auprès de millions d’utilisateurs. »

Molotov prend aussi la peine de rappeler le projet de fusion TF1/M6 et les conséquences que celui-ci pourrait avoir pour la distribution des chaînes, « en ce qu’il semble vouloir mettre en péril la gratuité d’accès à des chaînes essentielles pour les téléspectateurs, à quelques semaines d’une échéance électorale majeure, et de ce fait remettre en cause toute notion de pluralité. »

En décembre déjà, Molotov fut condamné à verser 7 millions d’euros au groupe M6 pour les mêmes raisons. Deux semaines plus tard, la plateforme annonçait un accord avec le diffuseur qui lui permettait de proposer les chaînes du groupe au sein de ses offres payantes uniquement.

Une autre procédure entre les deux sociétés – au tribunal de commerce cette fois – est toujours en cours. Molotov a en effet attaqué TF1 en 2020 pour contester les montants réclamés par la chaîne.

Molotov indique toutefois que « les discussions sont en cours » et qu’elle « souhaite trouver avec le groupe TF1 une solution raisonnable et équilibrée permettant aux consommateurs de pouvoir continuer à regarder ses chaînes en clair gratuitement ».