Juridique Archives - Page 3 sur 9

20 mai 2023

Les Trésors des Catalogues

D’où vient une histoire ? Quelle est sa source ? Y-a-t-il une ou plusieurs versions d’un même récit ? Peut-on raconter plusieurs fois la même chose mais d’une façon différente ? De...

Entreprises Juridique

13 avril 2023

Chronique juridique : Mais en fait, je suis assuré(e) pour ça ?

Les industries créatives, et en particulier la production cinématographique et audiovisuelle, doivent faire face à une multitude de risques, toujours plus sophistiqués, et ce à tous niveaux de...

Audiovisuel+1

Juridique

9 février 2023

C8 à nouveau sanctionnée par l’Arcom pour « Touche pas à mon poste »

L’Arcom condamne C8 à une amende de 3,5 M€ pour des propos tenus dans l'émission TPMP du 10 novembre 2022. Le groupe Canal+ dénonce les propos de la ministre Rima Abdul Malak sur la...

Accès Libre+2

Entreprises Juridique

25 novembre 2022

Chronique juridique : La qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

Si nous avions déjà connaissance de la rigueur dont peut parfois faire preuve la jurisprudence, il est un point sur lequel il semblerait intéressant de s’attarder. En effet, cette fermeté...

Accès Libre+3

Audiovisuel Juridique Plateformes

20 octobre 2022

La cour d'appel donne, à son tour, raison à Canal+ face à TF1

Après le tribunal de commerce, la cour d'appel a cette fois-ci estimé que Canal n'avait pas à reprendre la diffusion des chaînes...

Entreprises Juridique

6 octobre 2022

Chronique juridique : Le Droit de critique

Au cinéma, la critique est monnaie courante. Cette pratique aujourd’hui communément admise ne l’a pourtant pas toujours été, le droit de critique ayant pendant longtemps été remis en cause,...

Entreprises Juridique

1 septembre 2022

Chronique juridique : Le plagiat… ou source d'inspiration?

C’est bien connu : la beauté du cinéma doit beaucoup aux autres formes d’art, comme la littérature, la musique, ou encore la photographie. En outre, nombre de cinéastes trouvent leur source...

Economie blockchain+2

Entreprises Juridique

26 août 2022

Chronique juridique : NFT, l’instinct de propriété

Il y a dans l’œuvre magistrale de Terrence Malick, “La Ligne Rouge”, une séquence lumineuse où le sergent chef Edward Welsh, interprété par Sean Penn, essaye de venir en aide à un soldat...

Actualités Juridique

12 août 2022

Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la redevance

Cette mesure n'est pas inconstitutionnelle, selon l'instance, répondant à plus de 120 députés et sénateurs qui l'avaient...

Institutionnel+2

Actualités Juridique

9 août 2022

Audiovisuel public : plus de 120 députés et sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

L'instance statuera sur la constitutionnalité de la loi de finances rectificative 2022, qui supprime la redevance, le 12...

Institutionnel+2

Actualités Juridique

5 août 2022

Suppression de la redevance : le SPI réagit

Le syndicat réclame une concertation sur le financement de l'audiovisuel public, la méthode votée par le Parlement n'étant que provisoire....

Accès Libre+3

Actualités Institutionnel Juridique

2 août 2022

Les sénateurs actent la suppression de la redevance

Son remplacement par une fraction de la TVA ne tiendra que jusqu'en 2025. Pour le moment, les modalités précises ne sont pas...

Accès Libre+3

Actualités Institutionnel Juridique

1 août 2022

La suppression de la redevance examinée au Sénat

Un amendement de la commission des finances du Sénat prévoit que la TVA ne remplacera la redevance que jusqu'en...

Audiovisuel+5

Actualités Institutionnel Juridique Marchés Plateformes

27 juillet 2022

Fusion TF1-M6 : "Rien n'oblige l'autorité de la concurrence à suivre l'avis des rapports d'instruction", rappellent les avocates Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro

Les avocates spécialisées dans le droit de la concurrence et de la propriété chez UGC Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro réagissent à la publication d'un rapport d'instruction de l'autorité...