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  • Chronique juridique : Le Droit de critique

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  • Chronique juridique : Le plagiat… ou source d'inspiration?

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  • Chronique juridique : NFT, l’instinct de propriété

    Il y a dans l’œuvre magistrale de Terrence Malick, “La Ligne Rouge”, une séquence lumineuse où le sergent chef Edward Welsh, interprété par Sean Penn, essaye de venir en aide à un soldat...

  • Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la redevance

    Cette mesure n'est pas inconstitutionnelle, selon l'instance, répondant à plus de 120 députés et sénateurs qui l'avaient...

  • Audiovisuel public : plus de 120 députés et sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

    L'instance statuera sur la constitutionnalité de la loi de finances rectificative 2022, qui supprime la redevance, le 12...

  • Suppression de la redevance : le SPI réagit

    Le syndicat réclame une concertation sur le financement de l'audiovisuel public, la méthode votée par le Parlement n'étant que provisoire....

  • Les sénateurs actent la suppression de la redevance

    Son remplacement par une fraction de la TVA ne tiendra que jusqu'en 2025. Pour le moment, les modalités précises ne sont pas...

    Sénat
  • La suppression de la redevance examinée au Sénat

    Un amendement de la commission des finances du Sénat prévoit que la TVA ne remplacera la redevance que jusqu'en...

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  • Fusion TF1-M6 : "Rien n'oblige l'autorité de la concurrence à suivre l'avis des rapports d'instruction", rappellent les avocates Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro

    Les avocates spécialisées dans le droit de la concurrence et de la propriété chez UGC Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro réagissent à la publication d'un rapport d'instruction de l'autorité...

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  • Laurent Lafon, sénateur et président de la commission de la Culture : "Il y aura un vrai débat au Sénat" sur la redevance

    Le sénateur et Président de la Commission de la Culture Laurent Lafon regrette l'option validée par les députés pour remplacer la...

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  • TF1 s'engage à son tour via un contrat climat

    Le groupe TF1 s'engage notamment, comme d'autres médias avant lui, à plus traiter à l'antenne les problématiques...

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  • Le gouvernement veut remplacer la redevance par une fraction de la TVA

    Le gouvernement propose de réintroduire une taxe affectée au financement de l'audiovisuel public, adossée à la...

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  • Suppression de la redevance : un rapport réclame plus de garanties

    Le document, issu des travaux de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires culturelles, estime que le Conseil constitutionnel pourrait, faute de garanties,...

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  • Chronique juridique : Le rapport Franceschini et la mention “droits réservés”

    Les documentaires font usage d’un grand nombre de photographies et autres images protégées – des portraits de personnages historiques aux clichés de famille - dont il est parfois bien...

  • Contrôle positif pour l’Adami et recommandation de fusion avec la Spedidam.

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