Juridique

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  • CinémaInstitutionnelPlateformesProduction+1
    Juridique
    23 juin 2021

    La SRF fait le point sur la chronologie

    La Société des réalisateurs de films a tenu une table ronde pour expliquer les dangers encourus par les cinéastes avec l’arrivée des plateformes dans le système français....

    SRF
  • Accès LibreAudiovisuelCinémaExploitationInstitutionnelPlateformesProduction+1
    Juridique
    21 juin 2021

    L’Afcae soutient le projet d'accord du CNC sur la chronologie

    L’Association est soutenue dans sa démarche par 23 organismes adhérents partout en...

    Afcae
  • AudiovisuelCinémaExploitationInstitutionnelPlateformes+1
    Juridique
    15 juin 2021

    Le CNC communique un projet d’accord sur la chronologie

    Le Centre propose aux destinataires de la synthèse une réunion sous son égide, les 21 ou 22 juin...

  • Institutionnel+1
    Juridique
    9 juin 2021

    La durée de protection des oeuvres

    S’il arrive que tout un chacun apprenne, au détour d’un article de presse, que telle ou telle oeuvre littéraire est entrée dans le domaine public, le statut des oeuvres audiovisuelles est, en...

  • AudiovisuelPlateformes+2
    EntreprisesJuridique
    18 mai 2021

    Mediapro attaque Orange en justice

    Le groupe espagnol réclame 3,6 M€ à l'opérateur après l'interruption de la diffusion du championnat de...

    Jaume Roures
  • AudiovisuelCinémaInstitutionnelPlateformesProduction+2
    ActualitésJuridique
    12 mai 2021

    La SACD salue une transposition ambitieuse de la directive sur le droit d’auteur

    La société de gestion collective se réjouit d’une législation plus protectrice et respectueuse du droit d’auteur à l’ère...

  • AudiovisuelCinémaInstitutionnel+1
    Juridique
    30 avril 2021

    L’Etat prolonge le fonds de garantie pour les tournages

    La mesure pilotée par le CNC et la DGMIC est reconduite jusqu’au 31 août...

    Roselyne Bachelot
  • CinémaDistributionInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    26 avril 2021

    La FNEF salue la condamnation d’un service contrefaisant

    L’administrateur d’un service d’hébergement contrefaisant et la société qui l’opère ont été condamnés, le 23 avril, par le tribunal correctionnel de...

  • AudiovisuelCinémaDistributionExploitationInstitutionnelPlateformesProduction+2
    ActualitésJuridique
    6 avril 2021

    Les professionnels dévoilent leur scénario de nouvelle chronologie

    La chronologie des médias devait passer par un accord interprofessionnel dont la date butoir était fixé au 31 mars. ...

    Blic Bloc L'ARP
  • AudiovisuelInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    30 mars 2021

    Le CSA valide sa fusion avec l'HADOPI pour créer l'ARCOM

    Le Conseil a cependant assorti son avis favorable de plusieurs remarques, réclamant notamment un budget « à la hauteur des enjeux » pour le nouveau...

    Roch-Olivier Maistre CSA Hadopi Arcom
  • AudiovisuelCinémaInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    22 mars 2021

    La Guilde des scénaristes appelle Roselyne Bachelot à aller plus loin

    L’organisation réclame l’organisation d’élections professionnelles et demande un rendez-vous d’urgence avec la ministre de la Culture....

    La Guilde francaise des scénaristes
  • CinémaInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    19 mars 2021

    Le SCA approuve le plan d’action pour les auteurs

    L’organisation de scénaristes estime que les mesures annoncées aideront à atténuer l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des auteurs du...

  • AudiovisuelPlateformes+2
    ActualitésJuridique
    18 mars 2021

    Droits sportifs : un collectif de pirates condamné à 7 millions d'euros d'amende

    La décision de justice fait suite à une plainte déposée conjointement par Canal+, beIN Sports et RMC...

    Canal+
  • +1
    Juridique
    9 mars 2021

    Embaucher un enfant artiste : modalités pratiques

    L'essor des plates-formes de diffusion tel que Youtube fait ressurgir la question délicate de l'utilisation de l'image d'un enfant. Il est protégé contre toute forme d'exploitation. Les démarches...

  • AudiovisuelInstitutionnelPlateformes+2
    EntreprisesJuridique
    3 mars 2021

    La transposition en droit français de la directive europeenne “services des medias audiovisuels”

    Attendue pour septembre 2020, la directive SMA n’a finalement été transposée en droit français que par une ordonnance du 21 décembre 2020. Cette ordonnance ne reprend qu’une partie de...

  • CinémaDistributionExploitationInstitutionnel+1
    Juridique
    1 mars 2021

    Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des salles

    L’avocat de plusieurs personnalités de la culture avait plaidé, le 22 février, en faveur de la nécessité de la réouverture des...

    Conseil d'Etat

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