Juridique Archives - Page 7 sur 9

Cinéma Distribution Finance Juridique Marketing Production

12 juillet 2021

The French-American Cultural Exception

The world film industry suffers from an astonishing paradox: while France is the country with the greatest number of bilateral film,co-production treaties, France and the United States have none,...

Audiovisuel+6

Actualités Cinéma Exploitation Institutionnel Juridique Plateformes

2 juillet 2021

Les organisations du cinéma émettent une nouvelle proposition de chronologie

Le Blic, le Bloc et l’ARP ont revu leur première copie et proposent d’avancer encore plusieurs fenêtres pour la TV payante et les Smad par...

Entreprises Juridique

1 juillet 2021

Chronique Juridique : Le droit moral des auteurs d’œuvres audiovisuelles

Le producteur audiovisuel pourrait penser qu’il dispose librement de l’œuvre qu’il a financée et menée à terme, puisqu’il est, en principe, titulaire des droits d’exploitation. La...

Audiovisuel+3

Cinéma Institutionnel Juridique

23 juin 2021

La SACD salue les décrets SMAD et France 4

Les décrets concrétisant la transposition de la directive SMA et le maintien de France 4 ont paru ce matin au “Journal...

Cinéma+4

Institutionnel Juridique Plateformes Production

23 juin 2021

La SRF fait le point sur la chronologie

La Société des réalisateurs de films a tenu une table ronde pour expliquer les dangers encourus par les cinéastes avec l’arrivée des plateformes dans le système français....

Accès Libre+7

Audiovisuel Cinéma Exploitation Institutionnel Juridique Plateformes Production

21 juin 2021

L’Afcae soutient le projet d'accord du CNC sur la chronologie

L’Association est soutenue dans sa démarche par 23 organismes adhérents partout en...

Audiovisuel+5

Cinéma Exploitation Institutionnel Juridique Plateformes

15 juin 2021

Le CNC communique un projet d’accord sur la chronologie

Le Centre propose aux destinataires de la synthèse une réunion sous son égide, les 21 ou 22 juin...

Institutionnel+1

Juridique

9 juin 2021

La durée de protection des oeuvres

S’il arrive que tout un chacun apprenne, au détour d’un article de presse, que telle ou telle oeuvre littéraire est entrée dans le domaine public, le statut des oeuvres audiovisuelles est, en...

Audiovisuel+3

Entreprises Juridique Plateformes

18 mai 2021

Mediapro attaque Orange en justice

Le groupe espagnol réclame 3,6 M€ à l'opérateur après l'interruption de la diffusion du championnat de...

Audiovisuel+6

Actualités Cinéma Institutionnel Juridique Plateformes Production

12 mai 2021

La SACD salue une transposition ambitieuse de la directive sur le droit d’auteur

La société de gestion collective se réjouit d’une législation plus protectrice et respectueuse du droit d’auteur à l’ère...

Audiovisuel+3

Cinéma Institutionnel Juridique

30 avril 2021

L’Etat prolonge le fonds de garantie pour les tournages

La mesure pilotée par le CNC et la DGMIC est reconduite jusqu’au 31 août...

Cinéma+4

Actualités Distribution Institutionnel Juridique

26 avril 2021

La FNEF salue la condamnation d’un service contrefaisant

L’administrateur d’un service d’hébergement contrefaisant et la société qui l’opère ont été condamnés, le 23 avril, par le tribunal correctionnel de...

Audiovisuel+8

Actualités Cinéma Distribution Exploitation Institutionnel Juridique Plateformes Production

6 avril 2021

Les professionnels dévoilent leur scénario de nouvelle chronologie

La chronologie des médias devait passer par un accord interprofessionnel dont la date butoir était fixé au 31 mars. ...

Audiovisuel+3

Actualités Institutionnel Juridique

30 mars 2021

Le CSA valide sa fusion avec l'HADOPI pour créer l'ARCOM

Le Conseil a cependant assorti son avis favorable de plusieurs remarques, réclamant notamment un budget « à la hauteur des enjeux » pour le nouveau...