Juridique

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  • Economie blockchain+2
    EntreprisesJuridique
    26 août 2022

    Chronique juridique : NFT, l’instinct de propriété

    Il y a dans l’œuvre magistrale de Terrence Malick, “La Ligne Rouge”, une séquence lumineuse où le sergent chef Edward Welsh, interprété par Sean Penn, essaye de venir en aide à un soldat...

  • +2
    ActualitésJuridique
    12 août 2022

    Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la redevance

    Cette mesure n'est pas inconstitutionnelle, selon l'instance, répondant à plus de 120 députés et sénateurs qui l'avaient...

  • Institutionnel+2
    ActualitésJuridique
    9 août 2022

    Audiovisuel public : plus de 120 députés et sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

    L'instance statuera sur la constitutionnalité de la loi de finances rectificative 2022, qui supprime la redevance, le 12...

  • Institutionnel+2
    ActualitésJuridique
    5 août 2022

    Suppression de la redevance : le SPI réagit

    Le syndicat réclame une concertation sur le financement de l'audiovisuel public, la méthode votée par le Parlement n'étant que provisoire....

  • Accès Libre+3
    ActualitésInstitutionnelJuridique
    2 août 2022

    Les sénateurs actent la suppression de la redevance

    Son remplacement par une fraction de la TVA ne tiendra que jusqu'en 2025. Pour le moment, les modalités précises ne sont pas...

    Sénat
  • Accès Libre+3
    ActualitésInstitutionnelJuridique
    1 août 2022

    La suppression de la redevance examinée au Sénat

    Un amendement de la commission des finances du Sénat prévoit que la TVA ne remplacera la redevance que jusqu'en...

    Sénat hémicycle
  • Audiovisuel+5
    ActualitésInstitutionnelJuridiqueMarchésPlateformes
    27 juillet 2022

    Fusion TF1-M6 : "Rien n'oblige l'autorité de la concurrence à suivre l'avis des rapports d'instruction", rappellent les avocates Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro

    Les avocates spécialisées dans le droit de la concurrence et de la propriété chez UGC Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro réagissent à la publication d'un rapport d'instruction de l'autorité...

    Les avocates Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro
  • Audiovisuel+4
    ActualitésInstitutionnelInterviewsJuridique
    25 juillet 2022

    Laurent Lafon, sénateur et président de la commission de la Culture : "Il y aura un vrai débat au Sénat" sur la redevance

    Le sénateur et Président de la Commission de la Culture Laurent Lafon regrette l'option validée par les députés pour remplacer la...

    Sénat hémicycle
  • Audiovisuel+3
    ActualitésJuridiquePlateformes
    21 juillet 2022

    TF1 s'engage à son tour via un contrat climat

    Le groupe TF1 s'engage notamment, comme d'autres médias avant lui, à plus traiter à l'antenne les problématiques...

    Publicité responsable
  • Audiovisuel+3
    ActualitésInstitutionnelJuridique
    20 juillet 2022

    Le gouvernement veut remplacer la redevance par une fraction de la TVA

    Le gouvernement propose de réintroduire une taxe affectée au financement de l'audiovisuel public, adossée à la...

    Assemblée nationale
  • Accès Libre+3
    ActualitésInstitutionnelJuridique
    15 juillet 2022

    Suppression de la redevance : un rapport réclame plus de garanties

    Le document, issu des travaux de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires culturelles, estime que le Conseil constitutionnel pourrait, faute de garanties,...

    redevance audiovisuelle
  • Documentaire+2
    EntreprisesJuridique
    10 juin 2022

    Chronique juridique : Le rapport Franceschini et la mention “droits réservés”

    Les documentaires font usage d’un grand nombre de photographies et autres images protégées – des portraits de personnages historiques aux clichés de famille - dont il est parfois bien...

  • Chiffres+3
    EntreprisesInstitutionnelJuridique
    7 juin 2022

    Contrôle positif pour l’Adami et recommandation de fusion avec la Spedidam.

    La Commission de contrôle des organismes de gestion collective s’est penchée cette année sur la gestion collective des droits voisins des...

    Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
  • Cinéma+3
    Economie blockchainEntreprisesJuridique
    6 juin 2022

    Chronique juridique : Metavers et droit d'auteur

    Après la vague des NFT, voici celle du métavers, présenté comme un nouveau monde, à défaut d’être pour l’heure un nouvel Eldorado ! Il est donc plus que nécessaire, pour les...

  • Accès Libre+3
    CinémaEntreprisesJuridique
    27 mai 2022

    Et si c’etait à refaire ? Une analyse comparée du droit de Remake en France et aux Etats-Unis

    Chronique juridique : Comment produire un remake en France et aux Etats-Unis ? Réponse en 15...

    Remake Ripley
  • Digital+3
    ActualitésInstitutionnelJuridique
    24 mai 2022

    La Scam signe un accord avec Meta sur les droits d'auteur

    Grâce à cet accord, les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront continuer à visionner et partager librement les œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam sur les...

    Scam Meta-Facebook

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