Juridique

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  • Audiovisuel+5
    ActualitésInstitutionnelJuridiqueMarchésPlateformes
    27 juillet 2022

    Fusion TF1-M6 : "Rien n'oblige l'autorité de la concurrence à suivre l'avis des rapports d'instruction", rappellent les avocates Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro

    Les avocates spécialisées dans le droit de la concurrence et de la propriété chez UGC Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro réagissent à la publication d'un rapport d'instruction de l'autorité...

    Les avocates Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro
  • Audiovisuel+4
    ActualitésInstitutionnelInterviewsJuridique
    25 juillet 2022

    Laurent Lafon, sénateur et président de la commission de la Culture : "Il y aura un vrai débat au Sénat" sur la redevance

    Le sénateur et Président de la Commission de la Culture Laurent Lafon regrette l'option validée par les députés pour remplacer la...

    Sénat hémicycle
  • Audiovisuel+3
    ActualitésJuridiquePlateformes
    21 juillet 2022

    TF1 s'engage à son tour via un contrat climat

    Le groupe TF1 s'engage notamment, comme d'autres médias avant lui, à plus traiter à l'antenne les problématiques...

    Publicité responsable
  • Audiovisuel+3
    ActualitésInstitutionnelJuridique
    20 juillet 2022

    Le gouvernement veut remplacer la redevance par une fraction de la TVA

    Le gouvernement propose de réintroduire une taxe affectée au financement de l'audiovisuel public, adossée à la...

    Assemblée nationale
  • Accès Libre+3
    ActualitésInstitutionnelJuridique
    15 juillet 2022

    Suppression de la redevance : un rapport réclame plus de garanties

    Le document, issu des travaux de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires culturelles, estime que le Conseil constitutionnel pourrait, faute de garanties,...

    redevance audiovisuelle
  • Documentaire+2
    EntreprisesJuridique
    10 juin 2022

    Chronique juridique : Le rapport Franceschini et la mention “droits réservés”

    Les documentaires font usage d’un grand nombre de photographies et autres images protégées – des portraits de personnages historiques aux clichés de famille - dont il est parfois bien...

  • Chiffres+3
    EntreprisesInstitutionnelJuridique
    7 juin 2022

    Contrôle positif pour l’Adami et recommandation de fusion avec la Spedidam.

    La Commission de contrôle des organismes de gestion collective s’est penchée cette année sur la gestion collective des droits voisins des...

    Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
  • Cinéma+3
    Economie blockchainEntreprisesJuridique
    6 juin 2022

    Chronique juridique : Metavers et droit d'auteur

    Après la vague des NFT, voici celle du métavers, présenté comme un nouveau monde, à défaut d’être pour l’heure un nouvel Eldorado ! Il est donc plus que nécessaire, pour les...

  • Accès Libre+3
    CinémaEntreprisesJuridique
    27 mai 2022

    Et si c’etait à refaire ? Une analyse comparée du droit de Remake en France et aux Etats-Unis

    Chronique juridique : Comment produire un remake en France et aux Etats-Unis ? Réponse en 15...

    Remake Ripley
  • Digital+3
    ActualitésInstitutionnelJuridique
    24 mai 2022

    La Scam signe un accord avec Meta sur les droits d'auteur

    Grâce à cet accord, les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront continuer à visionner et partager librement les œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam sur les...

    Scam Meta-Facebook
  • Cinéma+2
    EntreprisesJuridique
    6 mai 2022

    Chronique juridique : Le droit du Cosplay

    Les héros de séries, BD, vidéos et autres mangas sont très souvent protégés par la loi. Mais le public (les fans en particulier) peut-il s’approprier les personnages dans le cadre de ce...

  • Cinéma+2
    EntreprisesJuridique
    14 avril 2022

    Chronique juridique : La bande son et le droit

    Que serait Le professionnel sans Chi Mai ? Kill Bill sans The Lonely Sheperd ? Que serait James Bond sans ses quatres notes simples mais immédiatement reconnaissables ? Que cela soit conscient ou...

    Le Professionnel
  • Audiovisuel+2
    ActualitésJuridique
    31 mars 2022

    Droits TV de la Ligue 1 : Canal+ à nouveau débouté en appel

    La Cour d'appel de Versailles a donné raison à beIN Sports dans le litige qui l'oppose à la chaîne cryptée. Cette dernière cherchait à se défaire de son contrat de sous-licence pour deux...

    Canal+
  • Audiovisuel+1
    Juridique
    24 mars 2022

    La Ligue de Football Professionnel (LFP) obtient le blocage des services IPTV pirates

    Le 17 mars dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l'accès à des services IPTV...

    LFP Ligues 1 et 2
  • +2
    EntreprisesJuridique
    17 mars 2022

    Chronique juridique : L’adaptation audiovisuelle des œuvres litteraires : pratiques contractuelles et contentieuses

    Le paysage de l’offre audiovisuelle est, en grande majorité marqué par les adaptations, sur le grand écran, d’œuvres littéraires ou par la scénarisation du destin d’une personne célèbre...

  • Audiovisuel+4
    CinémaEntreprisesInstitutionnelJuridique
    21 février 2022

    L’Alca élargit l’offre de son service juridique

    Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel vont pouvoir profiter des conseils juridique proposés par l’agence de...

    service juridique

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