Juridique

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  • Animation+4
    EntreprisesFinanceJuridiqueSociétés
    14 septembre 2025

    Rebondissement inédit dans la liquidation de Cyber Group Studios

    Le tribunal opte pour une vente aux enchères publiques du catalogue de Cyber Group Studios, espérant ainsi faire grimper la valeur des...

  • +3
    ConférencesFestivalsJuridique
    12 septembre 2025

    Le Legal Corner 2025 dévoile son programme

    La troisième édition du Legal Corner, festival dédié au droit de l'audiovisuel, se tiendra les 4 et 5 décembre 2025 à...

  • Accès Libre+3
    JuridiquePlateformesTechnique
    3 septembre 2025

    Netflix publie des directives pour l’usage de l’IA à destination des producteurs

    Dans son "Partner Help Center", Netflix Studios a diffusé un cadre d’utilisation de l’intelligence artificielle destiné à ses partenaires, précisant les conditions et limites d’emploi de...

    NETFLIX
  • Institutionnel+4
    ActualitésEuropeIntelligence ArtificielleJuridique
    31 juillet 2025

    Règlement européen sur l'IA : une coalition d'ayants droit exprime son mécontentement

    Une large coalition de représentants des secteurs culturels et créatifs européens s’est opposée à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle, dénonçant...

    Commission européenne,
  • AudiovisuelProgramme de flux+3
    ActualitésEntreprisesJuridique
    25 juillet 2025

    NRJ Group signe un protocole de cession de Chérie 25 avec CMA Média

    NRJ Group annonce avoir signé avec CMA Média un protocole de cession de la chaîne Chérie 25, sous réserve de l’agrément de...

  • +3
    EntreprisesJuridiqueTechnique
    2 avril 2025

    IA et droit d’auteur : les professionnels s’organisent (enfin !)

    Sur le dossier de l’IA, il y a pour le moment plus de questions posées que de réponses apportées. Alors où en sommes nous sur le plan du droit ? Ou, plus justement, sur le plan des droits...

    Karine Riahi Julien Brunet
  • Audiovisuel+4
    CinémaEntreprisesInstitutionnelJuridique
    23 octobre 2024

    La SACD et les représentants des producteurs s’engagent sur le terrain de l’intelligence artificielle

    Les auteurs et les producteurs s’accordent sur des règles consensuelles à insérer dans leurs contrats concernant...

    SACD producteurs IA
  • Audiovisuel+3
    CinémaÉvénementsJuridique
    22 septembre 2024

    La 2e édition du festival Legal Corner se prépare

    Legal Corner, festival consacré au droit du cinéma et de l’audiovisuel, revient à Metz les 21 et 22 novembre...

  • Audiovisuel+1
    Juridique
    18 septembre 2024

    NRJ12 saisit le Conseil d’Etat pour sauver sa place sur la TNT

    Le groupe fondé par Jean-Paul Baudecroux tente un recours pour sauver l’autorisation d’émettre sur la TNT de sa chaîne de...

    Conseil d'Etat
  • +2
    EntreprisesJuridique
    18 septembre 2024

    Karine Riahi et Julien Brunet lancent leur cabinet d’avocats

    Experts dans les industries créatives, les deux associés proposent assistance juridique et conseils en affaires dans leur cabinet...

    Karine Riahi-Julien Brunet
  • Audiovisuel+3
    DocumentsJuridiqueProduction
    21 août 2024

    Musique à l’image : la mauvaise note ?

    Des organisations professionnelles et représentants des auteurs-compositeurs de musique originale de productions audiovisuelles militent pour un consensus avec les producteurs autour des contrats de...

    Contrat de musique à l'image
  • Audiovisuel+1
    Juridique
    31 juillet 2024

    Non-renouvellement de C8 et NRJ12 : retour sur une décision historique

    CHRONIQUE JURIDIQUE — L'avocat Julien Brunet revient sur la décision très commentée de l'Arcom, et détaille les possibilités de recours pour les deux...

  • Cinéma+1
    Juridique
    11 juillet 2024

    Julien Brunet, avocat : “Les films de Benoît Jacquot et Jacques Doillon sortiront”

    Le spécialiste en droit de l'entertainment décrypte les enjeux autour des films des deux cinéastes mis en cause dans des affaires de violences...

    Julien Brunet Spring Legal
  • Festival de Cannes+2
    EntreprisesJuridique
    16 mai 2024

    Nouvelles normes: entre contrainte, réaction et anticipation

    On ne compte plus les événements planétaires qui impactent le cinéma et l'audiovisuel. Face au covid-19, au mouvement #Metoo, à l'essor de l'IA ou au streaming, les professionnels du secteur...

  • Audiovisuel+1
    Juridique
    13 février 2024

    C8 : l'Arcom doit réexaminer le respect du pluralisme, a décidé le Conseil d'Etat

    Le Conseil d'Etat a tranché. La méthode de l'Arcom pour évaluer le respect du pluralisme et de l'indépendance d'une chaîne, en l'occurence, celle de C8, n'est pas la bonne. Le cas de la chaîne...

    Conseil d'Etat
  • Audiovisuel+3
    ChroniqueEntreprisesJuridique
    29 janvier 2024

    ANALYSE : L'offensive de TF1 face à France Télévisions, le refrain de la conquête de la culture

    Le débat sur le financement de l'audiovisuel public s'intensifie en France : TF1 attaque France Télévisions pour des 'aides d'État illégales', soulevant des questions sur la compatibilité avec...

    Tour TF1

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