La suppression de la redevance examinée au Sénat

1 août 2022
Un amendement de la commission des finances du Sénat prévoit que la TVA ne remplacera la redevance que jusqu'en 2025.
Sénat hémicycle

La loi de finances rectificative pour 2022, dont le premier article signe la disparition de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) au profit d’une ponction de la TVA, sera examinée à partir du 1er août par le Sénat.

La semaine dernière, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui n’autorise cette fraction de la TVA à remplacer la redevance en tant que source principale de financement de l’audiovisuel public que jusqu’au 31 décembre 2024. L’objectif : gagner du temps, afin de réfléchir à une réforme globale du secteur.

Les débats de ces prochains jours devraient être agités, comme l’expliquait le sénateur et président de la commission de la Culture Laurent Laffon à Ecran Total : « Il est compliqué de prévoir ce qui sera finalement produit par les sénateurs sur ce point. Un débat parlementaire comporte toujours une part d’inconnues, d’autant qu’il s’agit de circonstances particulières, le vote se jouant début août. Ce ne sont pas les meilleures conditions. Mais il y aura un vrai débat au Sénat. On peut en sortir quelque chose d’autre, une position différente de celle des députés. »

L’Assemblée nationale a entériné fin juillet en première lecture le financement de l’audiovisuel public par une fraction de la TVA. Décision qui, si elle n’a pas fait autant réagir le secteur que la suppression pure et simple de la redevance proposée auparavant, présente le désavantage de faire reposer de manière disproportionnée ce financement sur les catégories les plus défavorisées, puisque la TVA n’est pas un impôt progressif.