La cour d'appel, saisie par TF1 après un premier verdict du tribunal de commerce de Paris, a à son tour estimé que Canal+ n'avait pas à reprendre la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre TNT Sat. Selon le jugement, auquel l'AFP a eu accès, la cour d'appel a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 à verser chacune 4500€ à Canal+ au titre des frais de justice.

Un maigre coût, toutefois renchéri par la chute des audiences des chaînes de TF1 depuis que Canal a cessé de les diffuser. En septembre, l'ensemble des cinq chaînes du groupe Bouygues a enregistré une part d'audience globale de 25,7%, contre 27,6% un an plus tôt et 26,8% en août, selon Médiamétrie. Début septembre, Canal avait justifié l'écran noir par des demandes de rémunération trop élevées émises par TF1.

Canal+ s'est félicité de ce verdict, se disant "toujours ouvert aux négociations relatives à la distribution des chaînes gratuites du Groupe TF1" et "prêt à rémunérer ce dernier pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes". Il ajoute : "Dès lors qu’un accord sur ces bases aura été trouvé, le Groupe CANAL+ rétablira sans délai la diffusion des chaînes gratuites du Groupe TF1 sur l’offre TNT Sat."

TF1, de son côté, a annoncé étudier "les suites judiciaires qu’il pourrait donner à cette décision."

Depuis quelques jours, toutefois, les abonnés TNT Sat peuvent accéder aux chaînes TF1 en contournant Canal, grâce à l'opérateur Globecast (groupe Orange).