Les sénateurs actent la suppression de la redevance

2 août 2022
Son remplacement par une fraction de la TVA ne tiendra que jusqu'en 2025. Pour le moment, les modalités précises ne sont pas connues.
Sénat

C’est fait : la contribution à l’audiovisuel public (CAP), ex-redevance, n’est plus. Discutée en séance publique au Sénat le 1er août au soir, sa suppression a été acceptée par les sénateurs. Ils ont validé le remplacement du financement de l’audiovisuel public par la redevance par une autre taxe affectée, issue d’une fraction de la TVA, par 196 voix contre 147. Pour rappel, la suppression de la CAP est prévue dans l’article premier de la loi de finances rectificative pour 2022.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a d’ores et déjà précisé que les sommes totales perçues par le service public ne diminueraient pas. Ce lundi, face aux sénateurs, elle a encore affirmé que la fin de la redevance représentait « un changement de canal de financement, et pas une fin de l’indépendance » des entreprises publiques concernées. Elle a surtout annoncé « la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d’un an des contrats d’objectifs et de moyens des entreprises de l’audiovisuel public », afin de « prendre le temps nécessaire de bâtir ensemble la feuille de route pour l’audiovisuel public ».

Une manière de montrer l’accord de l’exécutif à l’amendement passé en commission des finances du Sénat il y a quelques jours, qui prévoyait que la modification du mode de financement de l’audiovisuel public ne pourra être effective que jusqu’au 31 décembre 2024. Ce qui forcera le gouvernement à mener une nouvelle réforme du secteur et de la manière dont il est financé.

Modalités à préciser

La validation de l’article par les sénateurs ne signifie donc pas leur blanc-seing au projet du gouvernement. « La vérité, Madame la ministre, c’est que nous attendons toujours cette réforme de l’audiovisuel, cette fameuse loi Riester de 2017 et 2018, et un débat sur le fond : quel est le périmètre du service public ? Quelles sont les missions du service public ? Et à partir de là, définir les moyens et le cadre de son financement », a ainsi interpellé le sénateur Roger Karoutchi, co-auteur d’une mission d’information sur l’audiovisuel public.

Le président de la commission de la Culture Laurent Lafon, qui s’exprimait dans nos pages, a indiqué lundi soir : « Nous sommes d’accord pour supprimer la redevance, la question est comment nous allons financer demain l’audiovisuel public ». On ne connaît pas, pour le moment, les modalités de ponction de cette taxe sur la TVA : la TVA augmentera-t-elle afin de prélever 3,7 milliards d’euros supplémentaires par an aux consommateurs français ? Ou bien faudra-t-il raboter les dépenses du gouvernement afin d’y inclure le financement de l’audiovisuel public ?