Juridique

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  • Audiovisuel+1
    Juridique
    25 août 2020

    Chronique juridique : l’exception de citation dans l’audiovisuel

    Julia Reda a remis au Parlement son rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur en...

  • AudiovisuelCinéma+1
    Juridique
    3 juillet 2020

    Chronique juridique : focus sur le droit à l’image dans l’audiovisuel

    Les débats autour de l'interdiction de filmer les forces de l'ordre dans les lieux publics permettent de rappeler producteurs et diffuseurs à la...

  • Audiovisuel+1
    Juridique
    22 avril 2020

    Chronique juridique : les marques à l’écran - la règle et le paradoxe

    Les usages des producteurs en matière d’exposition des marques varient  : certains les camouflent, d’autres les reproduisent sans demander d’autorisation aux sociétés concernées, et...

  • Audiovisuel+1
    Juridique
    18 mars 2020

    Chronique juridique : le CSA et la liberté d’expression

    En 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a reçu plus de 70 000 saisines et signalements, soit plus du double de l’année...

    Roch-Olivier Maistre CSA Hadopi Arcom
  • AudiovisuelCinéma+1
    Juridique
    11 février 2020

    Chronique juridique : la fusion CSA-Hadopi et le renforcement de la lutte contre le piratage

    Le 5 décembre 2019, le ministre de la Culture a présenté le projet de loi sur l’audiovisuel proposant notamment l’Arcom, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi. La nouvelle institution aura...

    Roch-Olivier Maistre CSA Hadopi Arcom
  • Audiovisuel+1
    Juridique
    10 janvier 2020

    Chronique juridique : la délicate protection des formats d'émissions télévisées

    Les concepteurs d’une émission de télévision définissent un “format”, qui met en forme une idée plus ou moins nouvelle, en exposant le cadre et le déroulement du programme, jusqu’à...

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