Juridique Archives - Page 8 sur 9

Audiovisuel+3

Actualités Juridique Plateformes

18 mars 2021

Droits sportifs : un collectif de pirates condamné à 7 millions d'euros d'amende

La décision de justice fait suite à une plainte déposée conjointement par Canal+, beIN Sports et RMC...

Juridique

9 mars 2021

Embaucher un enfant artiste : modalités pratiques

L'essor des plates-formes de diffusion tel que Youtube fait ressurgir la question délicate de l'utilisation de l'image d'un enfant. Il est protégé contre toute forme d'exploitation. Les démarches...

Audiovisuel+4

Entreprises Institutionnel Juridique Plateformes

3 mars 2021

La transposition en droit français de la directive europeenne “services des medias audiovisuels”

Attendue pour septembre 2020, la directive SMA n’a finalement été transposée en droit français que par une ordonnance du 21 décembre 2020. Cette ordonnance ne reprend qu’une partie de...

Cinéma+4

Distribution Exploitation Institutionnel Juridique

1 mars 2021

Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des salles

L’avocat de plusieurs personnalités de la culture avait plaidé, le 22 février, en faveur de la nécessité de la réouverture des...

Audiovisuel+4

Actualités Cinéma Juridique Production

18 février 2021

La Guilde française des scénaristes ouvre une hotline

Le dispositif, ouvert à tous, dispense aux auteurs des conseils d’ordre professionnel ou...

Audiovisuel+3

Cinéma Institutionnel Juridique

12 février 2021

L’ARP demande la mise en retrait de Dominique Boutonnat

Le président du CNC a été mis en examen dans le cadre d’une accusation d’agression sexuelle et de tentative de...

Audiovisuel+5

Actualités Cinéma Institutionnel Juridique Plateformes

28 janvier 2021

Le délai des négociations pour une nouvelle chronologie est fixé au 31 mars

Cette nouvelle réforme de la chronologie des médias doit accompagner la transposition de la directive...

Audiovisuel Programme de flux+2

Entreprises Juridique

27 janvier 2021

Chronique juridique : la protection des formats d’émissions

Le paysage français audiovisuel est constellé d’émissions télévisées appartenant à des genres aussi divers que le reportage, l’investigation, la culture, le divertissement, l’économie...

Audiovisuel+1

Juridique

21 janvier 2021

L’ACP applaudit la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire "TowerCast-Arcep"

L’autorité des communications devra procéder à une consultation publique sur le diffusion...

Cinéma+2

Entreprises Juridique

6 janvier 2021

Chronique juridique : l’obligation de rendre des comptes sur l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle

Autour d’une oeuvre gravitent un certain nombre d’acteurs nécessaires à son exploitation, tels que le producteur et le distributeur. Ces acteurs sont tenus de rendre des comptes : le producteur...

Accès Libre+3

Cinéma Institutionnel Juridique

24 décembre 2020

Référé Liberté : une victoire à la Pyrrhus du Cinéma

Le Conseil d’Etat, saisi en la forme du référé liberté, a examiné neuf requêtes d’artistes, de syndicats professionnels, d’associations et d’une société de gestion de droits, qui...

Cinéma+3

Exploitation Institutionnel Juridique

17 décembre 2020