Juridique

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  • AudiovisuelCinémaProduction+2
    ActualitésJuridique
    18 février 2021

    La Guilde française des scénaristes ouvre une hotline

    Le dispositif, ouvert à tous, dispense aux auteurs des conseils d’ordre professionnel ou...

    La Guilde francaise des scénaristes
  • AudiovisuelCinémaInstitutionnel+1
    Juridique
    12 février 2021

    L’ARP demande la mise en retrait de Dominique Boutonnat

    Le président du CNC a été mis en examen dans le cadre d’une accusation d’agression sexuelle et de tentative de...

    Dominique Boutonnat
  • AudiovisuelCinémaInstitutionnelPlateformes+2
    ActualitésJuridique
    28 janvier 2021

    Le délai des négociations pour une nouvelle chronologie est fixé au 31 mars

    Cette nouvelle réforme de la chronologie des médias doit accompagner la transposition de la directive...

    Journal_officiel
  • AudiovisuelProgramme de flux+2
    EntreprisesJuridique
    27 janvier 2021

    Chronique juridique : la protection des formats d’émissions

    Le paysage français audiovisuel est constellé d’émissions télévisées appartenant à des genres aussi divers que le reportage, l’investigation, la culture, le divertissement, l’économie...

  • Audiovisuel+1
    Juridique
    21 janvier 2021

    L’ACP applaudit la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire "TowerCast-Arcep"

    L’autorité des communications devra procéder à une consultation publique sur le diffusion...

    antennes
  • Cinéma+2
    EntreprisesJuridique
    6 janvier 2021

    Chronique juridique : l’obligation de rendre des comptes sur l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle

    Autour d’une oeuvre gravitent un certain nombre d’acteurs nécessaires à son exploitation, tels que le producteur et le distributeur. Ces acteurs sont tenus de rendre des comptes : le producteur...

  • Accès LibreCinémaInstitutionnel+1
    Juridique
    24 décembre 2020

    Référé Liberté : une victoire à la Pyrrhus du Cinéma

    Le Conseil d’Etat, saisi en la forme du référé liberté, a examiné neuf requêtes d’artistes, de syndicats professionnels, d’associations et d’une société de gestion de droits, qui...

    Conseil d'Etat
  • CinémaExploitationInstitutionnel+1
    Juridique
    17 décembre 2020

    Valérie Pécresse demande la fin du confinement culturel

    Une motion à l’exécutif intitulée “Pour un déconfinement culturel” a été présentée à la séance plénière du 16 décembre...

  • AudiovisuelInstitutionnel+1
    Juridique
    15 décembre 2020

    Le CSA impose une sanction de 80.000 € à RMC Découverte

    La chaîne du groupe Altice n’a pas respecté les engagements de sa convention passée avec le...

    Le siège du CSA
  • CinémaInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    15 décembre 2020

    La Fesac se joint aux référé-liberté des organisations du spectacle

    La SACD et a FNCF ont porté chacune une procédure devant le Conseil...

    Fesac logo
  • CinémaExploitationInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    14 décembre 2020

    La FNCF lance une procédure de référé-liberté contre la fermeture des salles

    La procédure concerne la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle l'administration aurait porté atteinte de manière grave et...

  • CinémaInstitutionnel+1
    Juridique
    7 décembre 2020

    Le Sénat revalorise le crédit d’impôt cinéma

    Le crédit d'impôt cinéma a été abordé au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF), le 7...

  • AudiovisuelCinémaInstitutionnel+2
    EntreprisesJuridique
    5 décembre 2020

    Chronique juridique : dénigrement, diffamation : deux armes des entreprises face à l’audiovisuel

    Les acteurs de l’audiovisuel tentent au quotidien de trouver un juste équilibre entre la liberté d’expression et les limites posées par la loi et la jurisprudence à la liberté de créer et...

  • AudiovisuelInstitutionnel+1
    Juridique
    3 décembre 2020

    Le piratage coûte un milliard d’euros par an selon l’Hadopi

    Le manque à gagner touche tous les acteurs du secteur, à commencer par les producteurs (20 %) et les éditeurs de chaînes de télévision (19...

  • Accès LibreAudiovisuelProductionSérie Fiction+1
    Juridique
    25 novembre 2020

    La diffusion de "Résistance" indigne les ayant droits de Marcel Marceau

    Le film de Jonathan Jakubowicz, Résistance, sera diffusé pour la première fois en France ce mercredi 25 novembre sur Canal Plus. Cette fiction se consacre sur l'entrée en résistance de Marcel...

  • AudiovisuelCinéma+1
    Juridique
    28 octobre 2020

    Chronique juridique : Oeuvre audiovisuelle et domaine public

    Des oeuvres du cinéma ou de la télévision – inventions récentes dans la longue histoire de la création – sont-elles déjà tombées dans le domaine public et donc librement réexploitables...

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