Chronique Juridique : Le droit moral des auteurs d’œuvres audiovisuelles

Le producteur audiovisuel pourrait penser qu’il dispose librement de l’œuvre qu’il a financée et menée à terme, puisqu’il est, en principe, titulaire des droits d’exploitation. La réalité est néanmoins bien plus nuancée. Il doit en effet respecter le droit moral des auteurs ou coauteurs de l’œuvre, lequel est une prérogative perpétuelle, inaliénable et imprescriptible.