Chronique juridique : Eric Zemmour, les œuvres en self-service

Il y a 1 mois
Eric Zemmour a officialisé sa candidature à l’élection présidentielle mardi 30 novembre 2021, dans une vidéo d'une dizaine de minutes diffusée sur YouTube.
Zemmour

Sur le fond, quoi qu’on en pense, le discours a peu surpris. Le candidat d’extrême droite se voit en homme providentiel, sauveur d’une France en déclin. La forme, en revanche, frappe. Eric Zemmour emprunte les codes de l’Appel du 18 juin 1940 et tente d’y donner une touche de modernité en ponctuant son propos de multiples images. 

Des films comme A bout de souffle, Jeanne d’Arc, Un Singe en hiver, L’éclipse, Les Choses de la vie ou Quai des brumes, ainsi que des extraits documentaires empruntés à des chaines de télévision, à des journalistes indépendants et à l’INA constellent la vidéo. Les images de dizaines de personnalités sont également reproduites.


Or, le candidat n’a vraisemblablement pas obtenu les autorisations nécessaires à ces reproductions : BFMTV, LCI, Quotidien, le Huff Post, Gaumont, Luc Besson et bien d’autres encore menacent en réponse d’intenter des actions en contrefaçon.  La SACD, dans un communiqué intitulé « Le mépris » a annoncé qu’elle sera présente aux côtés de chaque auteur, chaque autrice, chaque ayant-droit qui entendra, dans ce cadre, faire valoir ses droits.

Juridiquement, les arguments avancés semblent pertinents. 

En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle (article L.335-3) prévoit que constitue un délit de contrefaçon toute reproduction ou diffusion d’une œuvre en violation des droits de l’auteur (même par extrait), et ce quel que soit le moyen utilisé. Or, en omettant de demander l’accord préalable des auteurs, de rémunérer ces derniers et en modifiant les œuvres pour les placer dans un document politique, Eric Zemmour porte atteinte à la fois aux droits patrimoniaux (droits d’exploitation) et moraux (droit de l’auteur à refuser que son œuvre soit dénaturée) des auteurs.


Les exceptions légales au droit d’auteur qui permettent une exploitation des œuvres protégées sans l’accord préalable des ayant-droits, ne semblent ici d’aucun secours à Eric Zemmour. Ces exceptions ne s’appliquent en effet que dans des cas limitativement énumérés (courte citation, revue de presse, parodie, etc.) et sous réserve de conditions strictes (caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’usage et indication de l’auteur et de la source) vraisemblablement omises par le candidat à la présidentielle.

La facture s’annonce salée !

En attendant, le candidat a qualifié sur TF1 les faits précités de « querelles de juristes », ponctué d’un « Moi je ne m’occupe pas de cela ». Un revers étonnant pour un écrivain, journaliste, éditorialiste vivant du droit d’auteur et rappelant les français à leur devoir de « préserver le patrimoine culturel de la France ». Un revers important pour l’ensemble des industries de la culture et des médias qui reposent sur la création et sa protection par le droit d’auteur. 

Julien Abella – avocat Mobius Law