Chronique juridique : l’obligation de rendre des comptes sur l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle

Autour d’une oeuvre gravitent un certain nombre d’acteurs nécessaires à son exploitation, tels que le producteur et le distributeur. Ces acteurs sont tenus de rendre des comptes : le producteur à l’auteur, le distributeur au producteur… Cela fait même partie des obligations essentielles dans leurs relations contractuelles.

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