proposition de loi

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  • Institutionnel+2
    ActualitésIntelligence Artificielle
    2 avril 2026

    Au Sénat, adoption à l’unanimité en commission d’une proposition de loi visant à protéger les droits d’auteurs de l’IA

    Après un avis favorable du Conseil d’Etat le 24 mars, le Sénat a validé le texte déposé en décembre dernier....

    Sénat
  • Accès LibreInstitutionnel+1
    Intelligence Artificielle
    25 mars 2026

    Le Conseil d’État accueille d’un avis favorable la proposition de loi concernant l’IA et le droit d’auteur

    Le Sénat semble donner son feu vert à la proposition de loi déposée en...

    Sénat
  • CinémaInstitutionnel
    15 février 2024

    La proposition de loi pour conforter la filière cinématographique adoptée à l'unanimité par le Sénat

    Ce mercredi 14 février, au crépuscule, la proposition de loi sénatoriale et transpartisane, visant à conforter la filière cinématographique en France, a été adoptée à l'unanimité, en...

  • Podcasts et Vidéos
    26 juin 2020

    Le Sénat encadre l’image des -16 ans sur les plates-formes

    Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plates-formes en ligne....

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