proposition de loi Archives

21 mai 2026

La proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur finalement examinée à l’Assemblée nationale dans la niche GDR

Le 12 mai, les présidents de l’hémicycle ont fait le choix de ne pas inscrire le texte portant sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence...

Revue de Presse

15 mai 2026

PSG, droits télé, piratage… Cette proposition de loi qui veut révolutionner le foot français

La proposition de loi prévoit de limiter les disparités financières entre les clubs en encadrant l'écart maximal de répartition des droits...

Accès Corporate+1

Institutionnel

14 mai 2026

VHSS, protection des mineurs, “castings sauvages”… Que retenir de la proposition de loi d’Erwan Balanant pour lutter contre les violences dans la culture ?

Ce mercredi 13 mai, le député Erwan Balanant a présenté une proposition de loi, avec le soutien de Sandrine Rousseau, visant à lutter contre les violences dans les métiers de la culture. Il en...

Audiovisuel+2

Actualités Institutionnel

13 mai 2026

Audiovisuel public : Erwan Balanant juge la proposition de loi de Charles Alloncle “ridicule” et “contre-productive”

La proposition de loi déposée par Charles Alloncle sur les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public fait réagir. Le député MoDem Erwan Balanant dénonce un texte “ridicule” qui...

Audiovisuel+1

Institutionnel

13 mai 2026

Le député Alloncle propose une loi pour “prévenir les conflits d’intérêts” des dirigeants de l’audiovisuel public

L’unique article de la proposition de loi veut soumettre à autorisation de la Haute autorité pour la transparence le passage vers le privé des responsables de l’audiovisuel...

Institutionnel+2

Actualités Intelligence Artificielle

13 mai 2026

La proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur oubliée à l’Assemblée nationale

Le texte portant sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ne figurera pas au calendrier de la session transpartisane de juin. Mais...

Institutionnel+2

Actualités Intelligence Artificielle

2 avril 2026

Au Sénat, adoption à l’unanimité en commission d’une proposition de loi visant à protéger les droits d’auteurs de l’IA

Après un avis favorable du Conseil d’Etat le 24 mars, le Sénat a validé le texte déposé en décembre dernier....

Accès Libre+2

Institutionnel Intelligence Artificielle

25 mars 2026

Le Conseil d’État accueille d’un avis favorable la proposition de loi concernant l’IA et le droit d’auteur

Le Sénat semble donner son feu vert à la proposition de loi déposée en...

Cinéma+1

Institutionnel

15 février 2024

La proposition de loi pour conforter la filière cinématographique adoptée à l'unanimité par le Sénat

Ce mercredi 14 février, au crépuscule, la proposition de loi sénatoriale et transpartisane, visant à conforter la filière cinématographique en France, a été adoptée à l'unanimité, en...

Podcasts et Vidéos

26 juin 2020

Le Sénat encadre l’image des -16 ans sur les plates-formes

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plates-formes en ligne....

proposition de loi

La proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur finalement examinée à l’Assemblée nationale dans la niche GDR

PSG, droits télé, piratage… Cette proposition de loi qui veut révolutionner le foot français

VHSS, protection des mineurs, “castings sauvages”… Que retenir de la proposition de loi d’Erwan Balanant pour lutter contre les violences dans la culture ?

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Le député Alloncle propose une loi pour “prévenir les conflits d’intérêts” des dirigeants de l’audiovisuel public

La proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur oubliée à l’Assemblée nationale

Au Sénat, adoption à l’unanimité en commission d’une proposition de loi visant à protéger les droits d’auteurs de l’IA

Le Conseil d’État accueille d’un avis favorable la proposition de loi concernant l’IA et le droit d’auteur

La proposition de loi pour conforter la filière cinématographique adoptée à l'unanimité par le Sénat

Le Sénat encadre l’image des -16 ans sur les plates-formes

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