La proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur oubliée à l’Assemblée nationale

Le texte portant sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ne figurera pas au calendrier de la session transpartisane de juin. Mais il risque d'apparaître dans la niche du groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR).