La proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur finalement examinée à l’Assemblée nationale dans la niche GDR

Le 12 mai, les présidents de l’hémicycle ont fait le choix de ne pas inscrire le texte portant sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de juin. Finalement, le texte sera étudié le 11 juin dans la niche du groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR).