Laure Darcos Archives - Ecran total

Institutionnel+2

Actualités Intelligence Artificielle

2 avril 2026

Au Sénat, adoption à l’unanimité en commission d’une proposition de loi visant à protéger les droits d’auteurs de l’IA

Après un avis favorable du Conseil d’Etat le 24 mars, le Sénat a validé le texte déposé en décembre dernier....

Sénat

Accès Libre Institutionnel+1

Intelligence Artificielle

25 mars 2026

Le Conseil d’État accueille d’un avis favorable la proposition de loi concernant l’IA et le droit d’auteur

Le Sénat semble donner son feu vert à la proposition de loi déposée en...

Sénat

18 décembre 2025

Une proposition de loi au Sénat pour défendre le droit d’auteur et les droits voisins contre les IA

Le texte veut introduire une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA pour protéger les détenteurs de...

Accès Libre Institutionnel

2 décembre 2025

Le Sénat double le plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour l’animation

Le crédit d’impôt audiovisuel pour l’animation voit son montant maximum porté de 3.000 à 6.000 € par la Chambre...

Sénat