PPL Darcos : Le chemin d'une adoption avant février se resserre dangereusement
Passée à la trappe lors de la niche socialiste, la proposition de loi relative à la présomption d'exploitation des contenus culturels par l'IA voit ses possibilités d'adoption se réduire avant la fin de la session parlementaire, le 28 février. La loi pourrait réapparaître le 4 février à l'Assemblée, lors de la niche GDR.
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