Le Sénat double le plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour l’animation
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2026, les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la commission des finances et du gouvernement, un amendement (n° I-1689 rect. quater) proposant de doubler le plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour les œuvres d’animation. Porté par les sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Nathalie Delattre, Sylvie Robert, Laure Darcos et Jérémy Bacchi, le texte porte le plafond du montant de 3.000 à 6.000 €. La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs.
Le coût de la mesure est estimé à 3 M€ par le sénateur Cédric Vial, somme qui sera compensée “par les recettes sociales et fiscales générées par l’accueil des productions d’animation dans lesquelles la main d’œuvre est très importante et relève d’une filière d’excellence française qui a besoin d’être soutenue.”
Par ailleurs, les sénateurs ont repoussé la baisse du taux des crédits d’impôts cinéma et audiovisuels, et exclusion de l’assiette des aides remboursables du CNC, amendement (n° I-16) porté par le rapporteur général Jean-François Husson (avis défavorable du gouvernement) ; le renfort des ressources dédiées à l’audiovisuel public à travers le doublement du taux de la taxe applicable aux services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande afin d’attribuer la moitié des recettes au fonctionnement de l’audiovisuel public (porté par la sénatrice Monique de Marco) ; et le renforcement des crédits d’impôts dans les collectivités ultramarines (porté par Audrey Bélim, avis défavorable du gouvernement).
