Droits d'auteur Archives

9 avril 2026

La SACD appelle l’Assemblée nationale à adopter le texte du Sénat sur l’utilisation des œuvres par l’IA

La proposition de loi votée par le Sénat doit permettre aux créateurs de faire valoir leurs droits en imposant aux fournisseurs d’IA d’apporter la preuve de l’utilisation licite des...

Institutionnel+2

Actualités Intelligence Artificielle

2 mars 2026

La commission de la culture doit adopter le rapport d’avis sur l’IA générative ce 5 mars

Jeudi 5 mars, la commission de la culture du Parlement européen devrait adopter le rapport d’avis sur le volet IA de l’omnibus tech qui avait été soumis par le Parlement européen en...

Institutionnel

5 février 2026

La Sacem gère les droits d’auteurs en Europe des supports CD et vinyles de quatre producteurs et distributeurs

En devenant le hub européen unique pour la gestion de ces droits, la Sacem consolide son rôle stratégique au service des ayants droit et de l’ensemble de la filière...

Institutionnel

29 janvier 2026

Parlement européen : un nouveau rapport défend la protection du droit d’auteur face à la montée de l’IA générative

Mercredi 28 janvier, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté une série de propositions visant à encadrer l’utilisation des œuvres soumises au droit d’auteur par...

Podcasts et Vidéos Production+1

Actualités

16 mai 2024

Une plateforme pour lier podcasteurs et producteurs audiovisuels

Le studio Paradiso Media lance Podcast to Screen, une plateforme pour faire se rencontrer producteurs et...

Audiovisuel Cinéma Institutionnel

16 novembre 2022

Le Conseil d’Etat confirme les avancées pour les auteurs

La plus haute juridiction administrative française donne raison aux organismes de gestion...

Audiovisuel Cinéma Institutionnel

27 octobre 2022

Les collectes mondiales destinées aux créateurs ont augmenté de 5,8% en 2021

Malgré la hausse des droits d’exploitation en ligne les collectes mondiales restent en-dessous de leur niveau d’avant la pandémie de...

Audiovisuel Institutionnel Plateformes+1

Actualités

24 juin 2022

M6 et la Scam signent un nouvel accord

Ce nouvel accord "intègre les nouveaux modes d’exploitation et de commercialisation", notamment sur le...

Audiovisuel Institutionnel

16 juin 2022

La SACD se félicite de la condamnation définitive d’Eric Zemmour

L’ex-candidat à l’élection présidentielle et son mouvement politique se sont désistés de leur appel après leur...

Digital Institutionnel+2

Actualités Juridique

24 mai 2022

La Scam signe un accord avec Meta sur les droits d'auteur

Grâce à cet accord, les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront continuer à visionner et partager librement les œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam sur les...

Audiovisuel Digital+1

Actualités

23 mai 2022

La SACD et YouTube renouvellent leur accord

Les auteurs continueront de recevoir la rémunération correspondant à l’exploitation de leurs œuvres par les fournisseurs de contenus sur la plateforme pendant quatre années...

Audiovisuel Institutionnel+1

Actualités

4 mars 2022

Eric Zemmour condamné pour "contrefaçon au droit d'auteur"

La candidat à la Présidentielle devra verser 70 000 euros pour avoir utilisé des images sans accord des ayants droit dans son clip de déclaration de candidature....