Les droits d’auteur des réalisateurs et auteurs de doc pour M6 vont baisser en 2023
Les auteurs et réalisateurs de documentaires et de reportages travaillant pour M6 ont fait part de leur mécontentement après avoir appris, mercredi 29 novembre via un mail d’Hervé Rony, directeur général de la Scam (Société civile des auteurs multimédia), qu’ils recevraient, en 2023, 38% de moins de droits d’auteur que lors de l’exercice précédent. Cette diminution est causée par l’explosion du nombre de reportages et de documentaires diffusés sur la chaîne, entraînant une augmentation du nombre d’ayants droit, contrairement à la dotation versée à la Scam qui reste la même. Les droits versés ont donc naturellement chuté cette année.
Tout de suite, la Guilde des auteurs et réalisateurs de reportages et de documentaires (Garrd) s’est emparée du sujet et a souhaité obtenir un rendez-vous avec la direction de la chaîne. "Cette baisse est intolérable, car elle est immense et inédite, soutient Marianne Kerfriden, présidente du collectif d’auteurs. La dotation faite par une chaîne à la Scam soit être à la hauteur du nombre d’heures de programmes diffusés et il semblerait que cela ne soit pas le cas pour M6."
En effet, pour calculer les droits d’auteurs que vont toucher les réalisateurs et auteurs travaillant pour une chaîne, la Scam rapporte la somme reçue d’un diffuseur au nombre de minutes que constitue l’ensemble des œuvres diffusées. Mais dans ce cas précis, "il y a eu une augmentation phénoménale de la diffusion des répertoires de la Scam à cause de la mise en place d’Un jour un doc et la rediffusion d’Enquêtes criminelles", explique Hervé Rony. À cause de la programmation de ces deux productions, la grille de M6 s’est vue totalement bouleversée, explosant le nombre diffusion de 40%, et donc de dotation, prévues lors de la signature du contrat entre la société des auteurs et la chaîne il y a deux ans. Ainsi, le nombre d’auteurs mobilisés sur les programmes a augmenté, mais la dotation n’a pas bougé, entraînant cette baisse des droits d’auteurs de 38%.
La Scam est dans une impasse
Aujourd’hui, il faudrait donc que la Scam puisse renégocier cette dotation avec la chaîne pour que les droits d’auteurs puissent être réévalués. "Mais nous nous trouvons dans une impasse, confie Hervé Rony. Il y a une ambiguïté juridique dans le contrat qui a été signé avec M6 et nous ne pouvons pas leur imposer cette augmentation." Il semble n’y avoir aucune recette miracle pour les auteurs et réalisateurs à court terme. Mais la Scam souhaite que des discussions soient ouvertes au plus vite pour qu’une issue positive soit trouvée à cet événement sans précédent dans l’histoire de la société.
De plus, les droits d’auteur représentent une vraie source de revenus pour les réalisateurs et non pas un bonus bienvenu à la fin de l’année, comme cela devrait l’être d’après Hervé Rony. "Notre rémunération varie en fonction des forfaits qui sont alloués, rapporte Sandrine Bellinger, autrice, réalisatrice et administratrice et présidente de la commission salaire minimum de la Garrd. Il arrive que la somme touchée à la fin de l'année via les droits d'auteur soit une partie importante notre salaire annuel. Parfois, nos revenus sont à 60 % des salaire et les 40 % restants sont les droits d’auteur." De ce fait, les auteurs impactés par cette baisse historique sont prêts "à mettre la pression sur M6", atteste Marianne Kerfriden. "Je comprends la colère des auteurs et j’en suis très ennuyé", poursuit Hervé Rony. La Garrd a également indiqué avoir saisi l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) pour qu’une issue soit trouvée au plus vite.
La rédaction d’Écran Total a sollicité M6 qui n’a, pour le moment, pas donné de réponse.
