droit d'auteur

  • Institutionnel
    2 avril 2025

    Le nouveau conseil d’administration de la SAA s’attaque de front aux défis de l’IA et de la ‟Big Tech”

    L’institution qui réunit des organismes européens de gestion collective lutte contre l’érosion inquiétante des droits...

    Barbara Hayes Patrick Raude
  • CinémaÉvénementsInstitutionnel+1
    Tables rondes
    28 février 2024

    Une table ronde à Bruxelles pour les droits des auteurs et des cinéastes à l'ère numérique

    Les cinéastes de toute l’Union européenne échangeront sur les défis posés par la rapide transformation numérique dans leur...

    Spinelli Bruxelles
  • CinémaTélévision
    20 novembre 2023

    La Scam soumet à autorisation l'utilisation de son répertoire par une intelligence artificielle

    La Scam soumet son répertoire à autorisation pour la fouille des données, par une intelligence artificielle, des oeuvres qu'elle représente....

  • InstitutionnelTélévision
    30 novembre 2022

    La SACD signe un accord avec l’Arcom en faveur du respect des droits des auteurs

    L’Autorité de l’audiovisuel pourra ainsi vérifier que les contrats des auteurs avec leurs producteurs sont conformes aux principes du droit d’auteur...

    SACD Arcom
  • InstitutionnelTélévision
    2 février 2022

    La Scam et TV5Monde renouvellent leur accord

    Les auteurs de la Scam percevront ainsi la « juste rémunération » pour leurs...

    TV5Monde Scam
  • CinémaTélévision+2
    EntreprisesJuridique
    5 janvier 2022

    Chronique Juridique : Les Exceptions au droit d'auteur applicable à l'audiovisuel

    Les producteur et diffuseurs sont à la fois les victimes et les bénéficiaires de certains des entorses droit d’auteur légalement prévues par le Code de la Propriété intellectuelle et dont le...

    Chronique juridique
  • InstitutionnelTélévision
    17 septembre 2021

    La Rochelle : signature d'un accord professionnel instaurant des clauses-type pour le droit d’auteur

    Les signataires en sont des syndicats de producteurs audiovisuels et des organisations de scénaristes et de réalisateurs, dont la...

    SACD
  • CinémaTélévision+1
    Juridique
    28 octobre 2020

    Chronique juridique : Oeuvre audiovisuelle et domaine public

    Des oeuvres du cinéma ou de la télévision – inventions récentes dans la longue histoire de la création – sont-elles déjà tombées dans le domaine public et donc librement réexploitables...

  • CinémaTélévision
    30 avril 2020

    Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le piratage

    La députée Constance Le Grip a déposé une proposition de loi visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des...

  • CinémaTélévision
    28 avril 2020

    Les auteurs et la création font face à la crise du coronavirus

    Dédié aux conséquences de la crise pour les auteurs et aux enjeux liés à la création, le cinquième webinar d’Ecran total s’est tenu le 28...

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