droit d'auteur

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    CinémaInstitutionnel
    Il y a 5 jours

    Denis Masséglia (député Ensemble pour la République) : “Je proposerai une étude complète sur la TSV qui nourrira les débats sur le budget 2027”

    Denis Masséglia est député (Ensemble pour la République) de Maine-et-Loire. Il a récemment annoncé qu’il allait conduire une mission flash sur la taxe sur les services vidéo (TSV) du CNC....

  • Institutionnel
    9 juin 2026

    IA et droit d’auteur : une série d’amendements d’EPR bloque la PPL Darcos

    La proposition de loi Darcos, particulièrement attendue ces derniers mois, devait être débattue à l’Assemblée nationale ce jeudi 11 juin, mais une série d’amendements condamne...

    Assemblée nationale
  • Institutionnel+2
    ActualitésIntelligence Artificielle
    3 juin 2026

    La proposition de loi pour protéger les auteurs de l’IA adoptée en commission à l’Assemblée nationale

    Elle vise à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Pour l’heure, le débat dans l’hémicycle est prévu le samedi...

    Intelligence artificielle
  • Institutionnel+2
    ActualitésIntelligence Artificielle
    21 mai 2026

    La proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur finalement examinée à l’Assemblée nationale dans la niche GDR

    Le 12 mai, les présidents de l’hémicycle ont fait le choix de ne pas inscrire le texte portant sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence...

    Assemblée nationale
  • Institutionnel+1
    Intelligence Artificielle
    19 mai 2026

    La Guilde française des scénaristes s’alarme du report de la proposition de loi sur l’IA

    Le syndicat des scénaristes déplore la décision de l’Assemblée nationale et la qualifie de “signal préoccupant” pour les auteurs et les...

    La Guilde française des scénaristes
  • CinémaFestival de Cannes
    16 mai 2026

    AgoraEU, SMA, droit d’auteur… Henna Virkkunen (Commission européenne) précise ses positions

    Cannes 2026 - Lors d'une conférence de presse, la commissaire européenne a notamment défendu la flexibilité du programme AgoraEU pour faire face aux événements dans les années à...

    Henna Virkkunen
  • Institutionnel+2
    ActualitésIntelligence Artificielle
    13 mai 2026

    La proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur oubliée à l’Assemblée nationale

    Le texte portant sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ne figurera pas au calendrier de la session transpartisane de juin. Mais...

    Assemblée nationale
  • Institutionnel+1
    Intelligence Artificielle
    28 avril 2026

    Tribune collective sur l’IA et le droit d’auteur : “Nous appelons solennellement l’Assemblée nationale à agir sans délai”

    Une tribune collective, publiée le 28 avril, demande aux députés l'inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d'utilisation des contenus culturels à l'Assemblée nationale....

    Assemblée nationale
  • Institutionnel+1
    Actualités
    9 avril 2026

    Le Sénat adopte une loi pour protéger les artistes de l’intelligence artificielle

    Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, hier, mercredi 8 avril, une proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus contenus culturels par les...

    Sénat hémicycle
  • Institutionnel+2
    ActualitésIntelligence Artificielle
    2 avril 2026

    Au Sénat, adoption à l’unanimité en commission d’une proposition de loi visant à protéger les droits d’auteurs de l’IA

    Après un avis favorable du Conseil d’Etat le 24 mars, le Sénat a validé le texte déposé en décembre dernier....

    Sénat
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    InstitutionnelIntelligence Artificielle
    25 mars 2026

    Le Conseil d’État accueille d’un avis favorable la proposition de loi concernant l’IA et le droit d’auteur

    Le Sénat semble donner son feu vert à la proposition de loi déposée en...

    Sénat
  • Institutionnel
    11 mars 2026

    La SACD salue l’adoption par le Parlement européen du rapport d’Axel Voss sur l’IA

    Les auteurs et compositeurs dramatiques tiennent pour une avancée politique majeure le texte adopté, qui refuse que l’innovation se construise au détriment des...

    SACD siege
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    InstitutionnelIntelligence Artificielle
    10 mars 2026

    Trois organisations d’auteurs et de réalisateurs appellent la Commission européenne à agir sur l’IA

    Après l’adoption d’une résolution sur le droit d’auteur et l’IA par le Parlement européen, la Fera, la FSE et la SAA réclament des actions concrètes de la Commission...

    Commission européenne
  • Institutionnel
    18 décembre 2025

    Une proposition de loi au Sénat pour défendre le droit d’auteur et les droits voisins contre les IA

    Le texte veut introduire une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA pour protéger les détenteurs de...

  • Institutionnel
    13 novembre 2025

    La SACD assigne la plateforme TikTok en justice

    La Société des auteurs et compositeurs dramatiques veut protéger les œuvres de son répertoire de la contrefaçon pratiquée sur la plateforme...

    SACD TikTok
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    ConférencesFestivalsJuridique
    12 septembre 2025

    Le Legal Corner 2025 dévoile son programme

    La troisième édition du Legal Corner, festival dédié au droit de l'audiovisuel, se tiendra les 4 et 5 décembre 2025 à...

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