droit d'auteur Archives

Il y a 4 jours

Tribune collective sur l’IA et le droit d’auteur : “Nous appelons solennellement l’Assemblée nationale à agir sans délai”

Une tribune collective, publiée le 28 avril, demande aux députés l'inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d'utilisation des contenus culturels à l'Assemblée nationale....

Institutionnel+1

Actualités

9 avril 2026

Le Sénat adopte une loi pour protéger les artistes de l’intelligence artificielle

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, hier, mercredi 8 avril, une proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus contenus culturels par les...

Institutionnel+2

Actualités Intelligence Artificielle

2 avril 2026

Au Sénat, adoption à l’unanimité en commission d’une proposition de loi visant à protéger les droits d’auteurs de l’IA

Après un avis favorable du Conseil d’Etat le 24 mars, le Sénat a validé le texte déposé en décembre dernier....

Accès Libre Institutionnel+1

Intelligence Artificielle

25 mars 2026

Le Conseil d’État accueille d’un avis favorable la proposition de loi concernant l’IA et le droit d’auteur

Le Sénat semble donner son feu vert à la proposition de loi déposée en...

Institutionnel

11 mars 2026

La SACD salue l’adoption par le Parlement européen du rapport d’Axel Voss sur l’IA

Les auteurs et compositeurs dramatiques tiennent pour une avancée politique majeure le texte adopté, qui refuse que l’innovation se construise au détriment des...

Accès Libre Institutionnel+1

Intelligence Artificielle

10 mars 2026

Trois organisations d’auteurs et de réalisateurs appellent la Commission européenne à agir sur l’IA

Après l’adoption d’une résolution sur le droit d’auteur et l’IA par le Parlement européen, la Fera, la FSE et la SAA réclament des actions concrètes de la Commission...

Institutionnel

18 décembre 2025

Une proposition de loi au Sénat pour défendre le droit d’auteur et les droits voisins contre les IA

Le texte veut introduire une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA pour protéger les détenteurs de...

Institutionnel

13 novembre 2025

La SACD assigne la plateforme TikTok en justice

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques veut protéger les œuvres de son répertoire de la contrefaçon pratiquée sur la plateforme...

Audiovisuel Institutionnel

26 juin 2025

Les perceptions de la SACD en hausse de 7,5% sur un an

La SACD a enregistré en 2024 une perception record de 289,2 millions d’euros, portée par l’audiovisuel, le spectacle vivant et...

Institutionnel

2 avril 2025

Le nouveau conseil d’administration de la SAA s’attaque de front aux défis de l’IA et de la ‟Big Tech”

L’institution qui réunit des organismes européens de gestion collective lutte contre l’érosion inquiétante des droits...

Cinéma Événements Institutionnel+1

Tables rondes

28 février 2024

Une table ronde à Bruxelles pour les droits des auteurs et des cinéastes à l'ère numérique

Les cinéastes de toute l’Union européenne échangeront sur les défis posés par la rapide transformation numérique dans leur...

Audiovisuel Cinéma

20 novembre 2023

La Scam soumet à autorisation l'utilisation de son répertoire par une intelligence artificielle

La Scam soumet son répertoire à autorisation pour la fouille des données, par une intelligence artificielle, des oeuvres qu'elle représente....

Audiovisuel Institutionnel

30 novembre 2022

La SACD signe un accord avec l’Arcom en faveur du respect des droits des auteurs

L’Autorité de l’audiovisuel pourra ainsi vérifier que les contrats des auteurs avec leurs producteurs sont conformes aux principes du droit d’auteur...

Audiovisuel Institutionnel

2 février 2022

La Scam et TV5Monde renouvellent leur accord

Les auteurs de la Scam percevront ainsi la « juste rémunération » pour leurs...

Audiovisuel Cinéma+2

Entreprises Juridique

5 janvier 2022

Chronique Juridique : Les Exceptions au droit d'auteur applicable à l'audiovisuel

Les producteur et diffuseurs sont à la fois les victimes et les bénéficiaires de certains des entorses droit d’auteur légalement prévues par le Code de la Propriété intellectuelle et dont le...

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droit d'auteur

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La Scam soumet à autorisation l'utilisation de son répertoire par une intelligence artificielle

La SACD signe un accord avec l’Arcom en faveur du respect des droits des auteurs

La Scam et TV5Monde renouvellent leur accord

Chronique Juridique : Les Exceptions au droit d'auteur applicable à l'audiovisuel

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