• Le nouveau conseil d’administration de la SAA s’attaque de front aux défis de l’IA et de la ‟Big Tech”

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  • Une table ronde à Bruxelles pour les droits des auteurs et des cinéastes à l'ère numérique

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    Spinelli Bruxelles
  • La Scam soumet à autorisation l'utilisation de son répertoire par une intelligence artificielle

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  • La SACD signe un accord avec l’Arcom en faveur du respect des droits des auteurs

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  • La Scam et TV5Monde renouvellent leur accord

    Les auteurs de la Scam percevront ainsi la « juste rémunération » pour leurs...

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  • Chronique Juridique : Les Exceptions au droit d'auteur applicable à l'audiovisuel

    Les producteur et diffuseurs sont à la fois les victimes et les bénéficiaires de certains des entorses droit d’auteur légalement prévues par le Code de la Propriété intellectuelle et dont le...

    Chronique juridique
  • La Rochelle : signature d'un accord professionnel instaurant des clauses-type pour le droit d’auteur

    Les signataires en sont des syndicats de producteurs audiovisuels et des organisations de scénaristes et de réalisateurs, dont la...

    SACD
  • Chronique juridique : Oeuvre audiovisuelle et domaine public

    Des oeuvres du cinéma ou de la télévision – inventions récentes dans la longue histoire de la création – sont-elles déjà tombées dans le domaine public et donc librement réexploitables...

  • Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le piratage

    La députée Constance Le Grip a déposé une proposition de loi visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des...

  • Les auteurs et la création font face à la crise du coronavirus

    Dédié aux conséquences de la crise pour les auteurs et aux enjeux liés à la création, le cinquième webinar d’Ecran total s’est tenu le 28...

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