Conseil d’Etat Archives - Page 2 sur 2 - Ecran total

27 mars 2024

Roch-Olivier Maistre (Arcom) : "On ne peut pas avoir un média qui développe qu’un courant de pensée"

Roch-Olivier Maistre, patron de l'Arcom, a détaillé ce mercredi les contours du contrôle du régulateur sur le pluralisme politique dans les médias suite à la décision du Conseil d'État. Il...

Roch-Olivier Maistre CSA Hadopi Arcom

21 février 2024

Christophe Deloire (RSF) : “Le Conseil d’État ne prend pas de décision à la légère”

Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF), est revenu sur la décision du Conseil d'État relative au pluralisme sur les chaînes de télévisions....

Cinéma Institutionnel

16 novembre 2022

Le Conseil d’Etat confirme les avancées pour les auteurs

La plus haute juridiction administrative française donne raison aux organismes de gestion...

Conseil d'Etat

Distribution Exploitation Institutionnel Juridique

1 mars 2021

Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des salles

L’avocat de plusieurs personnalités de la culture avait plaidé, le 22 février, en faveur de la nécessité de la réouverture des...

Conseil d'Etat

21 janvier 2021

L’ACP applaudit la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire "TowerCast-Arcep"

L’autorité des communications devra procéder à une consultation publique sur le diffusion...

antennes

Actualités Institutionnel

17 décembre 2020

Un rassemblement lundi 21 décembre devant le Conseil d’Etat

Les organisations qui portent le référé-liberté donnent rendez-vous pour l’audience devant le Conseil...

Conseil d'Etat

Actualités Institutionnel

16 décembre 2020

Seize organisations du cinéma ont saisi le Conseil d’Etat

Ni consultées, ni informées en amont de la décision du gouvernement, les organisations ont collectivement saisi le Conseil...

Conseil d'Etat

Cinéma Institutionnel

16 décembre 2020

L’Adami s’associe au référé-liberté devant le Conseil d’Etat

Les artistes-interprète sont quasiment sans travail depuis près de...

Actualités Exploitation Institutionnel Juridique

14 décembre 2020

La FNCF lance une procédure de référé-liberté contre la fermeture des salles

La procédure concerne la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle l'administration aurait porté atteinte de manière grave et...

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