C8 saisit le Conseil d'Etat suite au non renouvellement de sa fréquence TNT
Après NRJ12 ce mercredi, c'est au tour de C8, chaîne du groupe Canal+, d'annoncer ce jeudi avoir saisi le Conseil d'Etat d’un recours en référé-suspension suite au non renouvellement de sa fréquence TNT le 25 juillet dernier.
"C8 lance ce contentieux connaissance prise de la jurisprudence existante, considérant que la situation de C8 est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante et installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans", peut-on lire dans un communiqué de la chaîne. "La décision de l’Arcom de non-présélection de C8 fait bien grief à la chaîne et présente un caractère irréversible en excluant C8 de la phase de négociation des conventions avec l’Arcom devant aboutir à l’attribution des autorisations."
Pour C8, le non-renouvellement est avant tout une sanction liée aux "manquements" autour de l'émission Touche pas à mon poste. Des manquements pour lesquels la chaîne estime avoir déjà "été lourdement sanctionnée". C8 qualifie la décision de lui ôter la fréquence de "disproportionnée."
"[L'Arcom] a écarté C8, qui se classe pourtant 1ère chaîne de la TNT et qui réunit chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés. Par ailleurs, elle a nécessairement ignoré le fait que C8 respecte et dépasse largement l’ensemble de ses obligations, notamment en termes d’accessibilité, de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ou encore de diffusion de programmes inédits", regrette également la chaîne. "Pourtant, C8 était mieux-disante sur tous ces critères par rapport à de nombreuses autres candidatures. Tout laisse à penser qu’un climat d’hostilité envers la chaîne et le type de programmes qu’elle diffuse a régné au sein du collège de l’Arcom. C8 ne peut pas s’accommoder d’un tel manque d’objectivité et d’impartialité."
