Conseil d’Etat

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  • Institutionnel
    2 juin 2026

    Les ayants droit de l’audiovisuel sont déterminés à renforcer leurs actions en justice

    Suite à la suspension du dispositif de réponse graduée contre le piratage, les ayants droit du cinéma et de l’audiovisuel veulent faire bloquer les services illégaux par des actions en...

    Alpa
  • Audiovisuel+1
    Institutionnel
    26 février 2026

    TNT : le Conseil d’État permet à Gulli de rester sur la 12

    La juridiction a rendu sa décision ce 24 février, suite à un recours par le Groupe M6 contre les changements de numérotation sur la...

    Gulli chaîne 12
  • Accès Libre+3
    AudiovisuelEntreprisesJuridique
    25 février 2026

    Le Conseil d’État relance le dossier de la TVA sur les abonnements à Canal+

    Le conflit avec les autorités fiscales rebondit une nouvelle fois après l’annulation d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris par la haute...

    Conseil d'État
  • Accès Corporate+3
    AudiovisuelCinémaPlateformes
    11 avril 2025

    Pourquoi Netflix a déposé un recours au Conseil d’État contre la chronologie des médias ?

    En déposant un recours devant le Conseil d’État, jeudi 10 novembre, Netflix met en question la représentativité du décret d'extension de la chronologie des médias, mais cherche aussi à faire...

    Conseil d'État
  • Accès Libre+2
    AudiovisuelInstitutionnel
    20 février 2025

    TNT : l'Arcom prend acte de la décision du Conseil d'État

    Le Conseil d’État a demandé à l'Arcom de lancer une nouvelle étude d’impact pour les fréquences laissées vacantes par le Groupe Canal+. Cette décision ouvre la voie à une potentielle...

  • Audiovisuel+1
    Communiqués
    19 février 2025

    Gérald-Brice Viret réagit à la fin de C8 après la décision du Conseil d’État

    Gérald-Brice Viret réagit à la fin de C8 sur la TNT après la décision du Conseil d'État et rend hommage aux équipes de la...

    C8
  • Audiovisuel+1
    Institutionnel
    19 décembre 2024

    NRJ Group en appelle au Conseil d’État pour sauver sa chaîne NRJ12

    Le groupe de médias de Jean-Paul Baudecroux se tourne vers la plus haute juridiction administrative pour attaquer les décision de...

    NRJ12
  • Audiovisuel+1
    Institutionnel
    10 décembre 2024

    NRJ12 espère toujours négocier avec l’Arcom pour poursuivre sa diffusion TNT

    Avec les changements récents sur la TNT payante, NRJ Group ne désespère pas d’obtenir une nouvelle autorisation pour sa...

    NRJ12
  • Audiovisuel+1
    Institutionnel
    22 novembre 2024

    Le Conseil d’État juge les demandes de C8, NRJ12 et Le Média prématurées

    C8, NRJ12 et Le Média doivent attendre l'établissement d'une liste définitive par l'Arcom pour déposer un recours auprès du Conseil...

    Conseil d'Etat
  • Audiovisuel+2
    ActualitésInstitutionnel
    15 novembre 2024

    Le Conseil d'État rendra sa décision sur C8 et NRJ12 avant la fin novembre

    Les chaînes avaient saisi le Conseil d'État après la décision de l'Arcom de les évincer de la TNT. L'instance pourrait estimer non-recevable les requêtes, jugées...

    Conseil d'Etat
  • Audiovisuel+1
    Institutionnel
    8 novembre 2024

    Les recours de C8, NRJ12 et Le Media devant le Conseil d'Etat examinés le 15 novembre

    C8 et NRJ12 se sont vu refuser par l'Arcom le renouvellement de leurs fréquences, fin juillet lors de la réattribution des fréquences...

    Conseil d'Etat
  • Accès Corporate+3
    AudiovisuelCinémaPlateformes
    5 novembre 2024

    Un rapport livre sept propositions pour faire évoluer la directive européenne SMA

    Deux membres du Conseil d'État ont remis un rapport au CNC, ce mardi 5 novembre, avec sept propositions visant à mieux encadrer la production locale des plateformes de streaming...

  • Accès Corporate+2
    AudiovisuelInstitutionnel
    16 octobre 2024

    Sylvie Robert (sénatrice) : “Nous devons sauver l'audiovisuel public de la budgétisation"

    La sénatrice socialiste Sylvie Robert, en faveur du retour de la redevance, indique que son groupe prendra ses responsabilités et votera le mécanisme de financement de l'audiovisuel public...

  • Audiovisuel+1
    Institutionnel
    2 octobre 2024

    En cas de retrait de sa fréquence à NRJ 12, le groupe NRJ envisagerait la vente de Chérie 25

    Si NRJ12 venait bien à être supprimée de la TNT, la viabilité économique du groupe serait remise en cause et Chérie 25 pourrait être...

  • Accès Libre+2
    AudiovisuelInstitutionnel
    19 septembre 2024

    C8 saisit le Conseil d'Etat suite au non renouvellement de sa fréquence TNT

    La chaîne du groupe Canal+ estime que la décision de l'Arcom est "disproportionnée" et "manque...

    C8
  • Audiovisuel+1
    Juridique
    18 septembre 2024

    NRJ12 saisit le Conseil d’Etat pour sauver sa place sur la TNT

    Le groupe fondé par Jean-Paul Baudecroux tente un recours pour sauver l’autorisation d’émettre sur la TNT de sa chaîne de...

    Conseil d'Etat

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