TNT : l'Arcom prend acte de la décision du Conseil d'État
L'ancien siège de l'Arcom, la Tour Mirabeau, dans le XVème arrondissement de Paris.
Dans sa décision du mercredi 19 février, le Conseil d'État a ordonné à l’Arcom de lancer sans délai une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer les quatre fréquences laissées vacantes par le groupe Canal+.
Cette décision vise à garantir que l’attribution des fréquences respecte les exigences légales de concurrence et de pluralisme.
L’Arcom a pris acte de cette décision et a été invitée par le Conseil d’État à lancer sans délai une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique. Cette démarche vise à évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer les fréquences devenues vacantes. Ces vacances résultent de la décision du Groupe Canal+ de ne pas donner suite à la candidature de ses chaînes payantes, qui avaient été présélectionnées lors des auditions publiques organisées par l’Arcom en juillet dernier.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcom) a indiqué qu’elle se conformera à la décision du Conseil d’État et procédera à une étude d’impact conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.
Par ailleurs, l’Arcom a rappelé que les téléspectateurs pourront accéder à deux nouvelles offres, T18 et OFTV, sur la TNT à compter du 6 juin et du 1er septembre 2025, respectivement. Les neuf chaînes déjà présentes sur la TNT, ayant obtenu le renouvellement de leur fréquence, continueront d’être accessibles.
