Institutionnel Archives - Page 141 sur 204

30 août 2022

Audrey Diwan nommée à la commission de l’Avance sur recettes

Le président du CNC, Dominique Boutonnat, vient de nommer la scénariste et réalisatrice Audrey Diwan coprésidente de la commission de l’Avance sur recettes deuxièmes et troisièmes...

Cinéma+1

Institutionnel

29 août 2022

La France soutient les cinéastes privés de liberté d’expression dans leur pays

Le dispositif Caméras libres permettra d’accueillir des réalisateurs en France durant au mois six...

Institutionnel+2

Actualités Juridique

9 août 2022

Audiovisuel public : plus de 120 députés et sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

L'instance statuera sur la constitutionnalité de la loi de finances rectificative 2022, qui supprime la redevance, le 12...

Institutionnel+2

Actualités Juridique

5 août 2022

Suppression de la redevance : le SPI réagit

Le syndicat réclame une concertation sur le financement de l'audiovisuel public, la méthode votée par le Parlement n'étant que provisoire....

Accès Libre+3

Actualités Institutionnel Juridique

2 août 2022

Les sénateurs actent la suppression de la redevance

Son remplacement par une fraction de la TVA ne tiendra que jusqu'en 2025. Pour le moment, les modalités précises ne sont pas...

Institutionnel+2

Actualités Mouvements

1 août 2022

Jérémie Kessler nommé directeur des affaires internationales du CNC

Il avait auparavant travaillé au CNC sur plusieurs questions juridiques, dont l'application de la directive SMA et du décret...

Accès Libre+3

Actualités Institutionnel Juridique

1 août 2022

La suppression de la redevance examinée au Sénat

Un amendement de la commission des finances du Sénat prévoit que la TVA ne remplacera la redevance que jusqu'en...

Audiovisuel+5

Actualités Institutionnel Juridique Marchés Plateformes

27 juillet 2022

Fusion TF1-M6 : "Rien n'oblige l'autorité de la concurrence à suivre l'avis des rapports d'instruction", rappellent les avocates Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro

Les avocates spécialisées dans le droit de la concurrence et de la propriété chez UGC Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro réagissent à la publication d'un rapport d'instruction de l'autorité...

Les avocates Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro

Cinéma+2

Institutionnel International

27 juillet 2022

Le Ministère de la Culture modifie le processus de sélection pour les Oscars

Un arrêté publié au Journal Officiel révèle les nouvelles modalités de sélection des oeuvres devant représenter la France à l'Oscar du meilleur film...