La Scam déçue après le Sommet sur l’intelligence artificielle à Paris
Les chefs d’États réunis à Paris autour du président de la République © DR.
Organisé à Paris, le Sommet international pour l’action sur l’intelligence artificielle s’est achevé mardi 11 février avec une déclaration commune de 61 États s’engageant sur le développement d’une IA « ouverte », « inclusive et éthique ». La Scam (Société civile des auteurs multimédia), qui représente des milliers de professionnels concernés par l’IA, réitère, mercredi 12 février, l’exigence d’un consentement préalable à son utilisation. La Société civile des auteurs multimédia rappelle que l’expression de son droit d’opposition à la fouille de texte, en application du Code de la propriété intellectuelle, exige que tout fournisseur de système d’IA relevant de l’exception de la fouille de texte souhaitant reproduire les œuvres du répertoire de la Scam devra obtenir son autorisation. La Scam rappelle aussi qu’une concertation est en cours avec les représentants des producteurs pour intégrer des clauses-types dans les contrats d’écriture et de réalisation, afin que « l’utilisation de l’IA partage les mêmes objectifs d’ouverture, inclusion et d’éthique que la déclaration signée à l’issue du Sommet ».
« La Scam regrette la faiblesse des concertations au niveau européen. Certains acteurs de la tech ont déjà promis de ne pas signer un code de bonnes pratiques sur la politique de respect du droit d’auteur par les IA. La Commission semble toujours considérer l’“opt-out” comme un instrument de protection efficace et suffisant. Les juristes continuent pourtant de douter très fortement de son applicabilité à l’IA générative, et le secteur de la création demande à l’unisson d’affirmer la nécessité de conclure des accords de licence en privilégiant la gestion collective. »
La Société civile des auteurs multimédia.
Après des déclarations du président de la République pour la préservation du droit d’auteur et des droits voisins dans le cadre de ce Sommet, la Scam prend acte, mais regrette que ces prises de position n’aient pu conduire à donner à la charte sur le droit d’auteur la place qu’elle méritait. La Société d’auteurs salue « le courage et la persévérance » de la ministre de la Culture, Rachida Dati, pour son soutien à la création et son insistance pour avoir imposé le droit d’auteur dans les réflexions du Sommet.
