Code de la propriété intellectuelle

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  • Institutionnel
    13 novembre 2025

    La SACD assigne la plateforme TikTok en justice

    La Société des auteurs et compositeurs dramatiques veut protéger les œuvres de son répertoire de la contrefaçon pratiquée sur la plateforme...

    SACD TikTok
  • Institutionnel
    11 mars 2025

    IA : l’Adami exerce son droit d’‟opt-out” au nom des artistes-interprètes

    La société civile défend ses membres contre l’exploitation sans leur autorisation de leurs interprétations pour l’entraînement de l’intelligence...

    Adami Opt-Out
  • Accès LibreInstitutionnel
    12 février 2025

    La Scam déçue après le Sommet sur l’intelligence artificielle à Paris

    Le Sommet organisé dans la capitale s’est terminé avec une déclaration commune de 61 États pour une IA « ouverte », « inclusive et...

    Sommet IA Paris
  • Cinéma
    26 mai 2020

    L’Hadopi est "confortée" par le Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle aux droits et...

  • Audiovisuel+1
    Juridique
    22 avril 2020

    Chronique juridique : les marques à l’écran - la règle et le paradoxe

    Les usages des producteurs en matière d’exposition des marques varient  : certains les camouflent, d’autres les reproduisent sans demander d’autorisation aux sociétés concernées, et...

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