Code de la propriété intellectuelle Archives - Ecran Total

11 mars 2025

IA : l’Adami exerce son droit d’‟opt-out” au nom des artistes-interprètes

La société civile défend ses membres contre l’exploitation sans leur autorisation de leurs interprétations pour l’entraînement de l’intelligence...

Adami Opt-Out

Accès Libre Institutionnel

12 février 2025

La Scam déçue après le Sommet sur l’intelligence artificielle à Paris

Le Sommet organisé dans la capitale s’est terminé avec une déclaration commune de 61 États pour une IA « ouverte », « inclusive et...

Sommet IA Paris

26 mai 2020

L’Hadopi est "confortée" par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle aux droits et...

22 avril 2020

Chronique juridique : les marques à l’écran - la règle et le paradoxe

Les usages des producteurs en matière d’exposition des marques varient : certains les camouflent, d’autres les reproduisent sans demander d’autorisation aux sociétés concernées, et...