Après l’adoption à l'unanimité des Etats membres le 2 février  du règlement encadrant  l’intelligence artificielle en Europe, l’IA Act, la Société civile des auteurs dramatiques (SACD) a présenté à la presse ses prochains combats à mener pour le droit d’auteur. 

Mais Pascal Rogard, directeur général de la SACD, est revenu sur les réticences jusqu’au dernier moment de la France à approuver le texte de l’IA Act, pour ne pas brider l’innovation des start-up françaises, et notamment de la société  Mistral. 

Dans les locaux de la RIVP, sous le buste de Beaumarchais (photo), Pascal Rogard a qualifié de “honte absolue pour notre pays”, les tentatives de “négation de la propriété intellectuelle” qui visaient à restreindre, au nom du secret des affaires, la transparence sur les sources utilisées pour “entraîner” les intelligences artificielles. Un entraînement qui, sans cette transparence, serait de la  “piraterie organisée” a-t-il dénoncé. “C’est la première fois que je vois un gouvernement français s’opposer à la création” s’est étranglé celui qui fut des premières batailles pour l’exception culturelle lors des négociations du GATT en 1993. 

Le prochain chantier de la SACD est d’exiger un complément à l’étude réalisée par l’Arcom et le ministère de la Culture sur le marché publicitaire (Lire notre article : Publicité perspectives sombres pour les vieux médias ), afin de lister précisément les asymétries de régulation qui handicapent les chaînes françaises par rapport aux géants du numérique, pour lesquels la publicité est peu réglementée. 

La SACD espère aussi la sécurisation du financement de l’audiovisuel public, même si cela passe par un parcours législatif complexe : une révision de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Au niveau européen, la SACD espère obtenir une généralisation à l’ensemble des pays d’Europe, du droit à la rémunération proportionnelle des auteurs, et de la dérogation au principe d’établissement. Cette dérogation permet à un Etat membre d’imposer ses règles, par exemple, une contribution à la production, à un service médias audiovisuel établi dans un autre pays. 14 pays sur 27 ont fixé de telles obligations.