directive SMA

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  • InstitutionnelPlateformes+1
    Belgique
    27 mars 2026

    Obligations de financement des plateformes : la Cour constitutionnelle belge rejette certaines demandes et s'en remet à la CJUE pour les autres

    La Cour confirme la validité du taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires réalisé par Netflix en...

    NETFLIX LOGO
  • Institutionnel+1
    Actualités
    26 février 2026

    SMA : ouverture d’une consultation publique par le ministère de la Culture 

    Alors que la Commission européenne mène une consultation publique de la directive SMA, le ministère de la Culture en ouvre une en...

    Ministère de la Culture
  • Accès CorporateAudiovisuelPlateformes+1
    Actualités
    9 janvier 2026

    Quels temps forts pour l’audiovisuel en 2026 ?

    L’année 2025 s’est terminée avec les annonces d’efforts budgétaires de France Télévisions, le rachat de Warner Bros. Discovery par Netflix ou encore la suspension des auditions de la...

  • Accès LibreAudiovisuelInstitutionnel
    9 décembre 2025

    Un rapport sur le contrôle et la réglementation de la publicité audiovisuelle en Europe

    Le nouveau rapport AVMSDigest de l’Observatoire européen de l’audiovisuel examine la réglementation de la communication commerciale audiovisuelle en...

    Key provisions on audiovisual advertising
  • Institutionnel+1
    Actualités
    25 novembre 2025

    La Commission européenne ouvre la consultation sur l’avenir de la directive SMA

    La Commission européenne lance un appel à contributions pour préparer l’évaluation de la directive SMA, avec des enjeux majeurs pour les acteurs...

    Commission européenne,
  • Institutionnel
    3 novembre 2025

    Les CEDC approuvent une résolution défendant la diversité culturelle et la directive SMA

    Adopté le 23 octobre au Parlement européen, le texte demande à la Commission européenne de rester ferme dans la protection du modèle culturel et la défense de la promotion de la diversité des...

    CEDC Europe
  • AnimationInstitutionnelProduction+2
    ActualitésAides
    30 octobre 2025

    PLF 2026 : les députés relèvent le plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour l’animation

    Les députés ont adopté un amendement au PLF 2026 visant à aligner le plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour l’animation sur celui de la fiction, à 10 000 € par...

    Assemblée nationale
  • +3
    ConférencesFestivalsJuridique
    12 septembre 2025

    Le Legal Corner 2025 dévoile son programme

    La troisième édition du Legal Corner, festival dédié au droit de l'audiovisuel, se tiendra les 4 et 5 décembre 2025 à...

  • Institutionnel
    17 juillet 2025

    Les CEDC défendent les régulations numériques et culturelles face au gouvernement américain

    Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle appellent les institutions européennes et les États membres à résister aux menaces sur les droits de douane de l’administration...

    European Coalitions for Cultural Diversity
  • AudiovisuelDocumentaireInstitutionnel
    24 juin 2025

    Hervé Rony (Scam) : “La réforme de la gouvernance ne nous semble ni prioritaire, ni pertinente”

    SUNNY SIDE OF THE DOC - Hervé Rony, directeur général de la Scam depuis 2010, liste les priorités de la société d'auteur au lendemain de sa conférence de presse au festival...

  • AudiovisuelCinémaInstitutionnel
    11 juin 2025

    Rachida Dati plaide pour une Europe unie dans la culture

    Rachida Dati a réuni les ministres européens de la Culture pour renforcer la souveraineté culturelle de l'Europe face aux défis numériques et internationaux. Ont notamment été évoqués la...

    Rachida Dati
  • AudiovisuelCinémaInstitutionnelProduction
    8 avril 2025

    Comment définir la production audiovisuelle et cinématographique indépendante dans les pays européens

    L’accès aux aides publiques à la production est soumis à des critères d’‟indépendance” définis par la directive SMA et les législations nationales, l’étude les passe en revue et les...

    The definition of independent production in direct and indirect public support measures
  • InstitutionnelProduction+1
    Actualités
    27 mars 2025

    Séries Mania 2025 : la directive SMA au cœur des débats

    Différentes pistes autour d'une éventuelle réouverture de la directive SMA en 2026 ont été évoquées lors du Séries Mania Forum, ce jeudi 27...

    Commission européenne,
  • AudiovisuelInstitutionnelProduction
    24 février 2025

    Donald Trump pointe les obligations d’investissements des plateformes américaines à l’étranger

    L'administration Trump dénonce les taxes sur les services numériques imposées par des gouvernements étrangers, qui menaceraient les entreprises américaines. Ces mesures pourraient affecter les...

  • Accès CorporateAudiovisuelInstitutionnel
    19 novembre 2024

    Isabelle Degeorges : "Avec trois ans de recul, nous voyons les limites du décret SMAD"

    La présidente de Gaumont Télévision France et vice-présidente fiction de l'Uspa porte un regard au cœur des enjeux sur les négociations à venir sur la directive...

  • Accès LibreAudiovisuelCinémaInstitutionnel
    7 février 2024

    Les prochaines batailles de la SACD

    La Société civile des auteurs dramatiques (SACD) a présenté à la presse ses prochains combats à mener pour le droit...

    Buste de Beaumarchais à la SACD Droits d'auteur

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