directive SMA Archives

Cinéma Institutionnel Production Télévision

8 avril 2025

Comment définir la production audiovisuelle et cinématographique indépendante dans les pays européens

L’accès aux aides publiques à la production est soumis à des critères d’‟indépendance” définis par la directive SMA et les législations nationales, l’étude les passe en revue et les...

The definition of independent production in direct and indirect public support measures

Institutionnel Production+1

Actualités

27 mars 2025

Séries Mania 2025 : la directive SMA au cœur des débats

Différentes pistes autour d'une éventuelle réouverture de la directive SMA en 2026 ont été évoquées lors du Séries Mania Forum, ce jeudi 27...

Institutionnel Production Télévision

24 février 2025

Donald Trump pointe les obligations d’investissements des plateformes américaines à l’étranger

L'administration Trump dénonce les taxes sur les services numériques imposées par des gouvernements étrangers, qui menaceraient les entreprises américaines. Ces mesures pourraient affecter les...

Accès Corporate Institutionnel Télévision

19 novembre 2024

Isabelle Degeorges : "Avec trois ans de recul, nous voyons les limites du décret SMAD"

La présidente de Gaumont Télévision France et vice-présidente fiction de l'Uspa porte un regard au cœur des enjeux sur les négociations à venir sur la directive...

Accès Libre Cinéma Institutionnel Télévision

7 février 2024

Les prochaines batailles de la SACD

La Société civile des auteurs dramatiques (SACD) a présenté à la presse ses prochains combats à mener pour le droit...

Buste de Beaumarchais à la SACD Droits d'auteur

Accès Libre Événements Institutionnel+1

Tables rondes

24 octobre 2023

L’Observatoire européen de l’audiovisuel prépare sa conférence de Bruxelles

La conférence publique annuelle de l’Observatoire fête cette année sa...

représentation de l’État libre de Bavière Bruxelles

Institutionnel Plateformes Télévision

1 juin 2023

Les chaînes de l'Acces accusent l'Arcom de les défavoriser au profit des plateformes

L'ACCess, Association des chaînes conventionnées éditrices de services, dénonce dans un communiqué du 1er juin, les "Deux poids deux mesures" pratiquées selon elle par l'Arcom, en faveur des...

Cinéma Institutionnel

10 mai 2023

L’Efad appelle à plus d’ambition dans la mise en œuvre de la directive SMA

Les agences européennes du cinéma saluent le rôle structurant de la directive révisée et proposent des domaines potentiels...

Cinéma Digital Plateformes Télévision+1

Actualités

7 avril 2022

MIPTV : Les contenus européens représentent un tiers des catalogues VOD

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie une nouvelle étude à l'occasion du...

Institutionnel Plateformes Télévision+2

Entreprises Juridique

3 mars 2021

La transposition en droit français de la directive europeenne “services des medias audiovisuels”

Attendue pour septembre 2020, la directive SMA n’a finalement été transposée en droit français que par une ordonnance du 21 décembre 2020. Cette ordonnance ne reprend qu’une partie de...

Cinéma Institutionnel International Télévision

7 décembre 2020

Les régulateurs européens de l’audiovisuel accélèrent la mise en œuvre de la directive SMA révisée

En 2021, un groupe de travail sera spécifiquement dédié, au sein de l'ERGA, au suivi de l’application du Memorandum of Understanding...

Cinéma

4 novembre 2020

Mathieu Debusschère et Pierre Jolivet : « Il est fondamental de protéger notre patrimoine et notre souveraineté culturelle »

Le Délégué Général et le Président de L’ARP témoignent des thèmes qui jalonneront leurs rencontres annuelles qui se dérouleront entièrement en...

Cinéma Télévision

29 octobre 2020

Décret SMA : la SACD salue les avancées pour le droit d’auteur

La Sacd a réagi favorablement au contenu des projets d’ordonnance pour transposer la directive sur les médias audiovisuels (SMA) et de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la...

Numéros en PDF

14 octobre 2020

PDF du N°1300 : retour sur Saint-Jean-de-Luz et le MipCom

Vous pouvez désormais télécharger le PDF du magazine N°1300 d'Ecran total. Vous y trouverez un dossier éditorial sur le Festival Saint-Jean-de-Luz qui vient de s'achever et un autre sur le...

Cinéma

23 septembre 2020

Congrès des Exploitants 2020 : Roselyne Bachelot a dévoilé les détails d’une “action immédiate” pour le cinéma

L’intervention de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, au Congrès de la FNCF le 23 septembre à Deauville, était plus qu’attendue....

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