référé-liberté

  • CinémaDistributionExploitationInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    27 juillet 2021

    Le Conseil d’Etat n’invalide pas le passe sanitaire au cinéma

    L’action en référé-liberté menée par les organisations professionnelles n’a pas abouti. Celles-ci réclament des aides...

    Conseil d'Etat
  • Accès LibreCinémaInstitutionnel+1
    Juridique
    24 décembre 2020

    Référé Liberté : une victoire à la Pyrrhus du Cinéma

    Le Conseil d’Etat, saisi en la forme du référé liberté, a examiné neuf requêtes d’artistes, de syndicats professionnels, d’associations et d’une société de gestion de droits, qui...

    Conseil d'Etat
  • CinémaInstitutionnel+1
    Actualités
    17 décembre 2020

    Un rassemblement lundi 21 décembre devant le Conseil d’Etat

    Les organisations qui portent le référé-liberté donnent rendez-vous pour l’audience devant le Conseil...

    Conseil d'Etat
  • CinémaInstitutionnel+1
    Actualités
    16 décembre 2020

    Seize organisations du cinéma ont saisi le Conseil d’Etat

    Ni consultées, ni informées en amont de la décision du gouvernement, les organisations ont collectivement saisi le Conseil...

    Conseil d'Etat
  • CinémaInstitutionnelTélévision
    16 décembre 2020

    L’Adami s’associe au référé-liberté devant le Conseil d’Etat

    Les artistes-interprète sont quasiment sans travail depuis près de...

    Adami
  • CinémaInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    15 décembre 2020

    La Fesac se joint aux référé-liberté des organisations du spectacle

    La SACD et a FNCF ont porté chacune une procédure devant le Conseil...

    Fesac logo
  • CinémaExploitationInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    14 décembre 2020

    La FNCF lance une procédure de référé-liberté contre la fermeture des salles

    La procédure concerne la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle l'administration aurait porté atteinte de manière grave et...

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