Archives des Décret SMAD

Audiovisuel Digital Documentaire Plateformes+1

10 décembre 2021

Convention CSA/plateformes : l'Uspa déplore le "recul" du CSA

L'Union syndicale de la production audiovisuelle pointe notamment le recul de 5 points du quota d'oeuvres patrimoniales, ainsi que la faiblesse des clauses de diversité négociées avec les...

Accès Libre Audiovisuel Institutionnel Plateformes

9 novembre 2021

Le CNC lance le Fonds sélectif plateformes

Ce fonds expérimental vise les œuvres françaises destinées aux plates-formes...

Revue de Presse

3 juillet 2021

Cinéma : toujours pas d'accord sur la chronologie des médias à la veille du Festival de Cannes

Le gouvernement aimerait bien annoncer un accord interprofessionnel pendant le Festival. Pour l'instant, c'est loin d'être...

Audiovisuel Cinéma Institutionnel+1

Juridique

23 juin 2021

La SACD salue les décrets SMAD et France 4

Les décrets concrétisant la transposition de la directive SMA et le maintien de France 4 ont paru ce matin au “Journal...

Audiovisuel Cinéma Institutionnel International

14 avril 2021

La Commission Européenne sensible aux arguments de Netflix quant au décret SMAD

Découvrez l'analyse de NPA Conseil quant à l'avis rendu par la Commission Européenne concernant le projet de décret...

Audiovisuel Cinéma Institutionnel Plateformes+1

Actualités

9 avril 2021

L’ARP salue le projet de loi permettant la création de l’Arcom

La société d’auteurs, réalisateurs et producteurs espère par ce biais un renforcement de la lutte contre le piratage et la préservation de notre souveraineté...

Audiovisuel Cinéma Institutionnel Plateformes

25 mars 2021

Le CSA rend un avis favorable sur le projet de décret SMAD

Le régulateur assortit toutefois son avis de plusieurs remarques, soulignant la "vocation" des plateformes à intégrer le système de financement du...

Actualités

11 mars 2021

Les cinéastes français s'inquiètent de la nouvelle chronologie des médias

Dans une tribune publiée par "Le Monde", une centaine de professionnels jugent le décret SMAD particulièrement favorable aux plateformes...

Audiovisuel Institutionnel Plateformes

18 décembre 2020

Contribution des plateformes à la création : le gouvernement lâche du lest

Selon la dernière version du décret précisant leurs obligations, les services SVoD consacrant 20% de leur chiffre d’affaires à la production d’œuvres françaises et européennes pourront...

Audiovisuel Cinéma

29 octobre 2020

Décret SMA : la SACD salue les avancées pour le droit d’auteur

La Sacd a réagi favorablement au contenu des projets d’ordonnance pour transposer la directive sur les médias audiovisuels (SMA) et de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la...

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