Le CNC met en place le Fonds sélectif plateformes, un fonds expérimental pour soutenir la production indépendante d’œuvres audiovisuelles françaises préfinancées exclusivement par des plates-formes extra-européennes. C’est la première étape du processus d’intégration, « progressive et conditionnée », de ces plates-formes au système d’aides financières géré par le CNC, lancé par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors de son discours du 10 juillet à Cannes.

Ce nouveau fonds a été adopté par le conseil d’administration du CNC tenu vendredi 5 novembre. Il est doté d’un budget de 5 M€ et ouvert jusqu’au 30 avril 2022. Le dispositif doit permettre aux œuvres financées par les plates-formes, et produites par des producteurs délégués français de bénéficier d’aides sélectives.

« Depuis juillet, les plates-formes ont des obligations de financement de la création française. Ce fonds est là pour accompagner dans ses mutations le cœur de notre industrie audiovisuelle et cinématographique, ce qui fonde sa diversité et sa richesse, c’est-à-dire la production indépendante. C’est notre rôle au CNC. »

Dominique Boutonnat, président du CNC

Les bénéficiaires de ce dispositif, à caractère temporaire, sont les entreprises de production déléguées françaises indépendantes de la plate-forme qui commande l’œuvre. Les œuvres éligibles appartiennent aux genres de la fiction, de l’animation, du documentaire de création et de l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, et sont réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Pour être éligibles, ces œuvres doivent répondre à différentes conditions dont les critères de définition des œuvres indépendantes prévus par le décret Smad (Service de médias audiovisuels à la demande). Par ailleurs, elles ne peuvent pas être financées par un ou plusieurs éditeurs de services (chaîne de télévision ou plate-forme) établis en France.

Un premier comité aura lieu le 3 décembre prochain, suivi de deux autres d’ici avril 2022. Pour en savoir plus sur le nouveau Fonds sélectif plateformes, on pourra consulter le dossier de demande d’aide sélective et les modalités de dépôt depuis la page dédiée du site en ligne du CNC.