Décret SMA : la SACD salue les avancées pour le droit d’auteur
La Sacd a réagi favorablement au contenu des projets d’ordonnance pour transposer la directive sur les médias audiovisuels (SMA) et de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), rendus publics le 28 octobre.
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