Trois organisations d’auteurs et de réalisateurs appellent la Commission européenne à agir sur l’IA
Le siège de la Commission européenne à Bruxelles © C.C.
La Fédération européenne des réalisateurs (Fera), la Fédération des scénaristes européens (FSE) et la Société des auteurs audiovisuels (SAA) saluent, le 10 mars, l’adoption ce jour par le Parlement européen en séance plénière de sa résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis, présentée par le député européen Axel Voss (groupe du Parti populaire européen). Les trois organisations appellent maintenant la Commission européenne à traduire sans délai ce mandat politique clair en actions concrètes.
La résolution adoptée fournit des orientations claires à la Commission européenne afin qu’elle évalue le cadre européen du droit d’auteur en relation avec l’IA et qu’elle remédie au déséquilibre structurel entre les entreprises d’IA générative et les titulaires de droits, y compris les auteurs audiovisuels. La résolution demande la divulgation complète de toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur utilisées pour former les modèles d’IA. Elle sollicite la mise en place d’un cadre cohérent et fonctionnel pour rétablir le pouvoir de négociation des titulaires de droits. En matière de rémunération, la résolution invite la Commission à examiner des solutions permettant une rémunération immédiate, équitable et proportionnée pour les utilisations passées d’œuvres protégées par le droit d’auteur par les fournisseurs d’IA.
La Commission doit instaurer des obligations exécutoires
“Le vote d’aujourd’hui confirme ce que les scénaristes et réalisateurs européens disent depuis des années : le cadre actuel ne leur convient pas, rappelle Barbara Hayes, présidente de la SAA. Nous appelons la Commission européenne à introduire rapidement des obligations exécutoires qui uniformisent les règles du jeu.” Bill Anderson, président de la Fera, précise que “les réalisateurs ont toujours été les premiers à adopter les nouvelles technologies et beaucoup travaillent déjà avec l’IA” mais qu’ils ont maintenant “besoin que la Commission applique des règles afin que les réalisateurs européens puissent continuer à raconter des histoires originales qui captivent le public du monde entier”. Le président de la FSE, Jacob Groll, dénonce le travail des scénaristes “volés par des systèmes d’IA générative pour être utilisés comme base de leur propre produit” et explique qu’il mène “un combat pour permettre aux créatifs de gagner leur vie et pour la diversité des histoires proposées au public européen”.
