Un rapport sur le contrôle et la réglementation de la publicité audiovisuelle en Europe
L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie, mardi 9 décembre, un rapport AVMSDigest qui passe en revue la réglementation des communications commerciales audiovisuelles telle qu’elle est prévue par la directive SMA (directive sur les Services de médias audiovisuels de la Commission européenne). Le rapport AVMSDigest – Key provisions on audiovisual advertising permet de comprendre qui est soumis à ces règles et pourquoi leurs obligations peuvent différer. Des diffuseurs et services à la demande aux influenceurs et aux plateformes de partage de vidéos (VSP), chaque acteur opère dans un cadre réglementaire défini par des principes européens, mais aussi par des spécificités nationales. Cette publication de l’Observatoire européen de l’audiovisuel explore en profondeur les dispositions de la directive SMA en matière de communication commerciale audiovisuelle. Il examine leur mise en œuvre dans l’Union européenne, l’Association européenne de libre-échange (European Free Trade Association – Efta) et le Royaume-Uni, et offre un aperçu des tendances et de certains exemples nationaux.
Les principaux chapitres
- En quoi consiste la publicité aujourd’hui ?
- Dispositions générales applicables à toute publicité audiovisuelle
- Produits sous contrôle renforcé
- Interruptions publicitaires, parrainage et intégrité des programmes
- Autorégulation et corégulation au sein de l’Europe
Rédigé par Amélie Lacourt, Eric Munch et Justine Radel-Cormann, du département Informations juridiques de l’Observatoire, le rapport AVMSDigest – Key provisions on audiovisual advertising (31 pages en langue anglaise, format PDF) est disponible en ligne sur le site de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Une version française sera prochainement mise à disposition.
