Le ministère de la Culture annonce des mesures en faveur des intermittents

Il y a 3 mois
Ces mesures incluent un dispositif spécifique pour les intermittents de moins de 30 ans entrant dans le régime.
ministère de la Culture

Le ministère de la Culture annonce que, conformément aux annonces du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 11 mai dernier, l’ordonnance publiée le 1er août 2021 permet de prolonger de quatre mois l’année blanche, et donc l’indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021.

Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur leur activité, le Président de la République avait annoncé le 6 mai 2020 la prolongation de la durée d’indemnisation des intermittents jusqu’à la fin août 2021. Sur la base notamment des recommandations du rapport d’André Gauron.

Aménager la sortie de l’année blanche

Un décret publié ce mercredi 4 août 2021 complète ce dispositif pour aménager la sortie de l’année blanche. Ainsi, il est annoncé :

  • « Une date anniversaire « plancher », fixée au 30 avril 2022, est prévue pour permettre aux intermittents du spectacle dont la dernière date de fin de contrat serait très éloignée de la date du 31 décembre 2021 de disposer de davantage de temps pour reconstituer des droits ;
  • Une date spécifique, également fixée au 30 avril 2022, est prévue pour les intermittents du spectacle qui seraient en congé maladie, maternité, paternité ou adoption au 31 décembre 2021 afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositions de sortie d’année blanche que les autres intermittents ;
  • Une clause de rattrapage, dont les conditions d’éligibilité seront temporairement assouplies, permettra aux intermittents ayant totalisé entre 338 et 506 heures de bénéficier d’une indemnisation pendant une durée de six mois maximum après l’épuisement de leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant de la dernière allocation journalière sera versé pendant cette période sans condition d’ancienneté au sein du régime ;
  • L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), dispositif financé par l’État, pourra être versée pendant une durée de douze mois à tous les intermittents admis au bénéfice de cette allocation, et ceci même à l’issue des six mois de la clause de rattrapage, qui déclenchent habituellement une durée de versement de l’APS de six mois seulement ».

Un dispositif pour les moins de 30 ans

Par ailleurs, le décret prévoit un dispositif spécifique pour les intermittents de moins de 30 ans entrant dans le régime : ils devront cumuler 338 heures (contre 507 heures habituellement) sur la période de référence pour se voir ouvrir des droits. « Pourront en bénéficier les intermittents âgés de moins de 30 ans, dont la dernière fin de contrat de travail se situe entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, dès lors qu’ils auront travaillé au moins 338 heures auprès d’employeurs relevant du régime des intermittents. Ces heures pourront être recherchées sur une période de référence allongée afin de tenir compte des périodes de confinement. L’allocation pourra leur être versée pendant six mois maximum, le temps qu’ils atteignent les 507 heures, ce qui permettra ensuite de leur ouvrir des droits dans les conditions de droit commun ».