TVA

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  • Audiovisuel+1
    Entreprises
    Il y a 3 jours

    Hausse de la TVA : Canal+ prévient ses abonnés d’une possible augmentation des tarifs

    "Si cette augmentation de TVA, assise sur le prix hors taxes de l'abonnement et prélevée pour le compte de l'Etat, venait à se confirmer, nous serions contraints de la répercuter sur le prix...

  • Audiovisuel+1
    Entreprises
    Il y a 4 jours

    Canal+ fustige la hausse de la TVA sur les abonnements, “une attaque directe” sur ses activités en France

    Le groupe dirigé par Maxime Saada estime les pertes liées à l’augmentation du taux de TVA des abonnements télé à 200 M€ par an et un gain pour l’État très...

    Canal+
  • Accès Libre+3
    AudiovisuelEntreprisesJuridique
    25 février 2026

    Le Conseil d’État relance le dossier de la TVA sur les abonnements à Canal+

    Le conflit avec les autorités fiscales rebondit une nouvelle fois après l’annulation d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris par la haute...

    Conseil d'État
  • Audiovisuel
    4 septembre 2025

    Fin du bras de fer entre Canal+ et Bercy concernant la TVA du groupe ?

    Des clarifications des Finances Publiques confirmeraient, selon Canal+, que le groupe serait soumis à une TVA de 10% et non de...

  • Audiovisuel+1
    Institutionnel
    18 septembre 2024

    Le financement de l'audiovisuel public, l'urgence de l'automne

    À la Rochelle, les dirigeants des principales chaînes gratuites se sont inquiétés du flou autour du financement du service public. Désormais, le législateur se penche sur deux scénarios : la...

    France Télévisions
  • Audiovisuel+3
    ActualitésFinanceInstitutionnel
    10 juillet 2024

    Des sénateurs déposent un projet de loi sur le financement de l'audiovisuel public

    Trois sénateurs entendent pérenniser le financement de l'audiovisuel public. Sans remise en cause du projet de...

    Sénat hémicycle

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