commission culture du Sénat

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  • Institutionnel+2
    ActualitésIntelligence Artificielle
    13 mai 2026

    La proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur oubliée à l’Assemblée nationale

    Le texte portant sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ne figurera pas au calendrier de la session transpartisane de juin. Mais...

    Assemblée nationale
  • Institutionnel+1
    Actualités
    9 avril 2026

    Le Sénat adopte une loi pour protéger les artistes de l’intelligence artificielle

    Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, hier, mercredi 8 avril, une proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus contenus culturels par les...

    Sénat hémicycle
  • Institutionnel+2
    ActualitésIntelligence Artificielle
    2 avril 2026

    Au Sénat, adoption à l’unanimité en commission d’une proposition de loi visant à protéger les droits d’auteurs de l’IA

    Après un avis favorable du Conseil d’Etat le 24 mars, le Sénat a validé le texte déposé en décembre dernier....

    Sénat
  • Accès Libre+2
    InstitutionnelIntelligence Artificielle
    25 mars 2026

    Le Conseil d’État accueille d’un avis favorable la proposition de loi concernant l’IA et le droit d’auteur

    Le Sénat semble donner son feu vert à la proposition de loi déposée en...

    Sénat
  • Animation+4
    ActualitésAudiovisuelInstitutionnelPlateformes
    8 janvier 2026

    Crise de l’animation : les professionnels planchent sur des solutions au Sénat

    L’animation française, reconnue pour son excellence, traverse une crise majeure : recul des commandes des plateformes, audience enfant migrant vers YouTube, et fragilisation de France...

    Commission de la culture
  • Institutionnel
    28 mars 2025

    Le CNC auditionné au Sénat le 2 avril

    Seront entendus Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Vincent Villette, directeur financier et...

    CNC
  • Cinéma+2
    ActualitésInstitutionnel
    15 mars 2025

    Le Sénat organise une table-ronde sur les enjeux de la nouvelle chronologie des médias

    La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat organise ce 19 mars 2025 à 9h30 une table-ronde sur les conséquences de la nouvelle chronologie des médias...

    Sénat
  • Institutionnel
    7 février 2025

    Gérard Larcher propose la nomination de Catherine Jentile à l'Arcom

    Catherine Jentile est actuellement grand reporter au sein du groupe TF1/LCI. La commission de la culture du Sénat a été...

    Arcom façade
  • Institutionnel
    18 décembre 2024

    Feu vert du Parlement à la nomination de Martin Ajdari à la tête de l’Arcom

    Les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat ont chacune approuvé la proposition de nomination du président de la...

    Martin Ajdari Assemblée nationale.
  • Cinéma+1
    Institutionnel
    15 février 2024

    La proposition de loi pour conforter la filière cinématographique adoptée à l'unanimité par le Sénat

    Ce mercredi 14 février, au crépuscule, la proposition de loi sénatoriale et transpartisane, visant à conforter la filière cinématographique en France, a été adoptée à l'unanimité, en...

  • Cinéma
    10 mars 2023

    Pathé au Sénat le 15 mars

    Jérôme Seydoux et Ardavan Safaee, président de Pathé Films, seront auditionnés par la commission de la...

    Sénat hémicycle
  • Audiovisuel+1
    Cinéma
    6 juillet 2020

    L’autorisation de la publicité pour le cinéma à la télévision sera bientôt effective

    Franck Riester a annoncé que le décret autorisant la publicité pour les films de cinéma à la télévision devrait être publié courant...

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