commission culture du Sénat

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  • Institutionnel+1
    Actualités
    9 avril 2026

    Le Sénat adopte une loi pour protéger les artistes de l’intelligence artificielle

    Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, hier, mercredi 8 avril, une proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus contenus culturels par les...

    Sénat hémicycle
  • Institutionnel+2
    ActualitésIntelligence Artificielle
    2 avril 2026

    Au Sénat, adoption à l’unanimité en commission d’une proposition de loi visant à protéger les droits d’auteurs de l’IA

    Après un avis favorable du Conseil d’Etat le 24 mars, le Sénat a validé le texte déposé en décembre dernier....

    Sénat
  • Accès LibreInstitutionnel+1
    Intelligence Artificielle
    25 mars 2026

    Le Conseil d’État accueille d’un avis favorable la proposition de loi concernant l’IA et le droit d’auteur

    Le Sénat semble donner son feu vert à la proposition de loi déposée en...

    Sénat
  • AnimationAudiovisuelInstitutionnelPlateformes+1
    Actualités
    8 janvier 2026

    Crise de l’animation : les professionnels planchent sur des solutions au Sénat

    L’animation française, reconnue pour son excellence, traverse une crise majeure : recul des commandes des plateformes, audience enfant migrant vers YouTube, et fragilisation de France...

    Commission de la culture
  • Institutionnel
    28 mars 2025

    Le CNC auditionné au Sénat le 2 avril

    Seront entendus Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Vincent Villette, directeur financier et...

    CNC
  • CinémaInstitutionnel+1
    Actualités
    15 mars 2025

    Le Sénat organise une table-ronde sur les enjeux de la nouvelle chronologie des médias

    La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat organise ce 19 mars 2025 à 9h30 une table-ronde sur les conséquences de la nouvelle chronologie des médias...

    Sénat
  • Institutionnel
    7 février 2025

    Gérard Larcher propose la nomination de Catherine Jentile à l'Arcom

    Catherine Jentile est actuellement grand reporter au sein du groupe TF1/LCI. La commission de la culture du Sénat a été...

    Arcom façade
  • Institutionnel
    18 décembre 2024

    Feu vert du Parlement à la nomination de Martin Ajdari à la tête de l’Arcom

    Les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat ont chacune approuvé la proposition de nomination du président de la...

    Martin Ajdari Assemblée nationale.
  • CinémaInstitutionnel
    15 février 2024

    La proposition de loi pour conforter la filière cinématographique adoptée à l'unanimité par le Sénat

    Ce mercredi 14 février, au crépuscule, la proposition de loi sénatoriale et transpartisane, visant à conforter la filière cinématographique en France, a été adoptée à l'unanimité, en...

  • Cinéma
    10 mars 2023

    Pathé au Sénat le 15 mars

    Jérôme Seydoux et Ardavan Safaee, président de Pathé Films, seront auditionnés par la commission de la...

    Sénat hémicycle
  • AudiovisuelCinéma
    6 juillet 2020

    L’autorisation de la publicité pour le cinéma à la télévision sera bientôt effective

    Franck Riester a annoncé que le décret autorisant la publicité pour les films de cinéma à la télévision devrait être publié courant...

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