Assemblée nationale Archives

Il y a 2 minutes

Rapport Alloncle : le député Erwan Balanant riposte avec 26 contre-propositions

Alors que la proposition de loi portée par le député Charles Alloncle (UDR) revient dans l’hémicycle jeudi 25 juin, Erwan Balanant (MoDem) défend un contre-rapport du débat sur...

Erwan Balanant, député MoDem, membre de la Commission d'enquête sur l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale

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Cinéma Institutionnel

Il y a 6 jours

Denis Masséglia (député Ensemble pour la République) : “Je proposerai une étude complète sur la TSV qui nourrira les débats sur le budget 2027”

Denis Masséglia est député (Ensemble pour la République) de Maine-et-Loire. Il a récemment annoncé qu’il allait conduire une mission flash sur la taxe sur les services vidéo (TSV) du CNC....

Institutionnel

9 juin 2026

IA et droit d’auteur : une série d’amendements d’EPR bloque la PPL Darcos

La proposition de loi Darcos, particulièrement attendue ces derniers mois, devait être débattue à l’Assemblée nationale ce jeudi 11 juin, mais une série d’amendements condamne...

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Audiovisuel

5 mai 2026

Rapport Alloncle : une cure d’austérité qui rebat les cartes de l’audiovisuel public

Fusions de chaînes, coupes massives dans les budgets, reprise en main de la gouvernance : les 69 recommandations portées par Charles Alloncle dessinent un modèle profondément remanié de...

Institutionnel+1

Intelligence Artificielle

28 avril 2026

Tribune collective sur l’IA et le droit d’auteur : “Nous appelons solennellement l’Assemblée nationale à agir sans délai”

Une tribune collective, publiée le 28 avril, demande aux députés l'inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d'utilisation des contenus culturels à l'Assemblée nationale....

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Audiovisuel

17 décembre 2025

Nathalie Sonnac (Panthéon-Assas) : “La privatisation de l’audiovisuel public serait intenable”

Alors que les auditions des responsables de l’audiovisuel public se déroulent à l’Assemblée nationale, Écran total a demandé l’avis d’une experte de ce secteur. Nathalie Sonnac est...

Audiovisuel+2

Actualités Institutionnel

12 novembre 2025

Projet de loi de finances de fin de gestion : 10 M€ supplémentaires pour l’audiovisuel public

L’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion a été rectifié lundi 10 novembre en Conseil des ministres. Il prévoit d’affecter 10,4 millions d’euros supplémentaires à...

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Audiovisuel Institutionnel

24 octobre 2025

Audiovisuel public : la Commission des affaires culturelles veut éviter la baisse des crédits

Les crédits budgétaires seront examinés en commission de la Culture à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Une amendement propose une stabilisation des crédits alloués à...

Cinéma+5

Actualités Aides Institutionnel International Production

22 octobre 2025

Un amoindrissement du crédit d'impôt cinéma voté en commission inquiète le secteur

Un amendement au projet de loi de finances 2026 adopté en commission des finances prévoit une baisse du crédit d’impôt cinéma, suscitant l’inquiétude et la réaction des professionnels du...

Audiovisuel+2

Actualités Institutionnel

8 octobre 2025

Arcom : Martin Ajdari auditionné par les députés

Auditionné à l’Assemblée nationale ce mercredi 8 octobre 2025, le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a défendu son bilan 2024 ainsi que...

Audiovisuel+3

Cinéma Communiqués Institutionnel

28 avril 2025

L’agenda de la ministre de la Culture du lundi 28 avril au dimanche 4 mai 2025

Villa Médicis, Wes Anderson, Molières : entre culture, cinéma et politique culturelle, la ministre multiplie les temps forts du 28 avril au 4 mai...

Audiovisuel+1

Institutionnel

9 avril 2025

Grand Entretien – Laurent Lafon (sénateur Union centriste) : “La holding permettra qu’une direction impose et impulse des collaborations”

C’est un texte maudit. L’examen e de la PPL Lafon, visant à créer une holding de l’audiovisuel public, portée il y a deux ans par le sénateur Laurent Lafon, risque de nouveau d’être...

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Cinéma Inclusion

9 avril 2025

La commission d'enquête parlementaire sur les violences livre ses recommandations

Après avoir auditionné plus de 350 professionnels, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale a présenté ce 9 avril 2025 son rapport très attendu sur l'ampleur des VHSS dans la culture....

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Audiovisuel Institutionnel

8 avril 2025

Pour le sénateur Laurent Lafon, le retrait de France Médias Monde de la holding "ne sera pas un point de blocage"

Alors que la PPL que le sénateur du Val-de-Marne avait déposée au Sénat en 2023 incluait France Médias Monde dans la holding, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a...

Institutionnel

6 avril 2025

La commission sur les VSS dans le secteur artistique rend ses conclusions le 9 avril

La publication sera l'occasion d'une conférence de presse à 10h30 à l'Assemblée nationale, tenue par Sandrine Rousseau et Erwan...

Institutionnel+1

Production

11 février 2025

Le crédit d’impôt jeu vidéo prolongé jusqu’à fin 2031

Alors que le crédit d'impôt jeu vidéo devait initialement s'arrêter en 2025, le PLF a validé sa prolongation jusqu'à fin 2031. Un signe encourageant pour le secteur vidéoludique....

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Pour le sénateur Laurent Lafon, le retrait de France Médias Monde de la holding "ne sera pas un point de blocage"

La commission sur les VSS dans le secteur artistique rend ses conclusions le 9 avril

Le crédit d’impôt jeu vidéo prolongé jusqu’à fin 2031

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