Archives des Assemblée nationale

9 juin 2023

Le SPI réagit au rapport de l'Assemblée sur l'audiovisuel public

Le SPI partage un certain nombre de préconisations des députés, mais s'oppose à la suppression du parrainage sur FTV et à la création d’une...

Institutionnel+1

Actualités

20 octobre 2022

Ce que prévoit le projet de loi finances 2023 pour l'audiovisuel public

Comme l'avait promis la ministre de la Culture, le montant devrait stagner, malgré le remplacement de la CAP par une fraction de la...

Accès Libre Audiovisuel Institutionnel

23 juillet 2022

L'Assemblée nationale vote la suppression de la redevance

La réforme prévoit le remplacement de la redevance par un financement de l'audiovisuel public via une fraction de la...

Audiovisuel Institutionnel+2

Actualités Juridique

20 juillet 2022

Le gouvernement veut remplacer la redevance par une fraction de la TVA

Le gouvernement propose de réintroduire une taxe affectée au financement de l'audiovisuel public, adossée à la...

Accès Libre Institutionnel+2

Actualités Juridique

15 juillet 2022

Suppression de la redevance : un rapport réclame plus de garanties

Le document, issu des travaux de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires culturelles, estime que le Conseil constitutionnel pourrait, faute de garanties,...

Accès Libre Audiovisuel

15 juillet 2022

Les dirigeants de l'audiovisuel public font part de leurs craintes sur la suppression de la redevance

Une table ronde était organisée le mercredi 13 juillet par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée...

Institutionnel+1

Actualités

13 juillet 2022

La commission des Finances valide la suppression de la redevance

La gauche et le centre ont vu leurs amendements rejetés à l'Assemblée, mais c'est au Sénat que l'avenir de la CAP devrait réellement se...

Audiovisuel Digital Plateformes

2 mars 2022

La bataille des télécommandes aura-t-elle lieu ?

Face aux plateformes mondiales qui s’achètent une place prépondérante sur les télécommandes et les écrans d’accueil des téléviseurs connectés et appareils OTT, les diffuseurs locaux,...