Netflix, Prime Video et Disney+ déposent un recours devant le Conseil d’État contre les règles de diversité du décret SMAD

Les streamers face au décret SMAD. Dans une tribune publiée le 6 juillet dans Le Monde, Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France chargée de la création française, annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d'État au sujet des règles de diversité adoptées dans le cadre du décret SMAD. « Cela peut sembler positif compte tenu du travail que nous accomplissons déjà dans ces domaines. En réalité, ces nouvelles règles doublent subitement notre obligation d’investir dans ces genres, ciblent uniquement les services de streaming et finissent par orienter notre offre éditoriale sans tenir compte des attentes du public », justifie Pauline Dauvin dans sa tribune.

Prime Video a également déposé un tel recours : "Nous contestons ce décret car il impose des contraintes disproportionnées et incompatibles avec le cadre juridique existant. Notre recours devant le Conseil d’État ne remet pas en cause notre engagement en faveur de la production créative française — bien au contraire. Il vise à garantir un cadre réglementaire équilibré, équitable et juridiquement solide, dans l’intérêt du public, des créateurs et de la filière. Prime Video contribue de manière significative et croissante au financement de la production créative en France. Ajouter de nouvelles contraintes, alors que les obligations prévues par le décret SMAD sont déjà les plus lourdes de l’Union européenne, risque d’affaiblir cette dynamique positive plutôt que de la renforcer", déclare un porte-parole d’Amazon. Selon Satellifacts, Disney+ a fait de même.

Depuis janvier, il est demandé aux streamers de consacrer au moins 20 % de leurs obligations d'investissement dans l'audiovisuel aux œuvres d'animation, aux documentaires de création et aux spectacles vivants. Appliquées depuis janvier, ces règles prévoient une montée en charge sur trois ans.