La SACD dénonce l’obstruction d’Ensemble pour la République au sujet de la PPL Darcos sur l’IA
Le Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale © C.C.
Alors que l’examen du texte de la proposition de loi (PPL) relative au respect du droit d’auteur par les fournisseurs d’intelligence artificielle, portée par la sénatrice Laure Darcos et adoptée le 8 avril au Sénat, est programmé à l’Assemblée nationale ce 11 juin, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) déplore la stratégie d’obstruction parlementaire délibérément orchestrée par certains députés du groupe Ensemble pour la République. Le dépôt massif de plus de 100 amendements a pour seul effet et pour seul objectif, selon les auteurs et compositeurs dramatiques, que de “retarder, compliquer et compromettre une avancée législative attendue par l’ensemble des secteurs de la culture et de la presse”.
“Le droit d’auteur n’est pas un obstacle à l’innovation. C’est la condition d’un modèle de développement technologique équilibré, dans lequel la valeur créée par les œuvres humaines est reconnue, rémunérée et justement partagée. C’est aussi une sécurité juridique pour les entreprises de la Tech qui risquent de voir les contentieux se multiplier, faute d’un texte encourageant la conclusion d’accords avec les titulaires de droits, comme l’est la PPL Darcos.”
LA SACD.
La SACD s’interroge concernant cette obstruction et les ambitions réelles du parti présidé par Gabriel Attal, par ailleurs candidat à la présidence de la République : “Faut-il comprendre que Gabriel Attal et ses amis ont résolument pris fait et cause pour les géants américains de la tech, qui seront les premiers bénéficiaires d’un statu-quo, au détriment des créateurs français ?” La SACD rappelle enfin aux députés du groupe Ensemble pour la République “qu’aucune grande puissance culturelle ne peut se construire sur le pillage de ses créateurs et de ses secteurs culturels, créatifs et de la presse et en méprisant ses valeurs”.
