L'examen de la réforme de l'audiovisuel public à l'Assemblée en avril ?

19 mars 2025
La réforme sur la gouvernance de l'audiovisuel public pourrait être examinée le 10 avril sous réserve de certaines conditions.
Assemblée nationale

Assemblée nationale. Image libre de droits.

Une semaine après la nomination par Rachida Dati de Laurence Bloch, ex-directrice des antennes de Radio France, dans une "mission d’accompagnement sur la réforme de gouvernance de l’audiovisuel public", les choses se précisent sur le calendrier parlementaire. En effet, la réforme devrait être examinée le jeudi 10 avril, en cas d'examen rapide auparavant du projet de loi de simplification de la vie économique, prévu les 8 et 9 avril prochains.

L'analyse de la proposition de loi (PPL) du sénateur Laurent Lafon repose sur l'application de la procédure de législation en commission (Plec). Cette procédure permet de limiter l'examen des amendements des députés à la commission, réservant ainsi la séance plénière à une discussion générale, mais les présidents de groupe peuvent s'y opposer. Les groupes Insoumis et Écologistes ont déjà indiqué qu'ils s'opposeraient au recours à la procédure de législation en commission (Plec), tandis que les Socialistes doivent se prononcer dans le courant de la semaine prochaine, ce qui pourrait bloquer son examen.

Une étude dans les prochaines semaines au Palais Bourbon n'est donc pas encore acquise pour la ministre de la Culture, qui tente de faire passer une réforme déjà maintes fois repoussée. Cette réforme vise à créer une holding de l'audiovisuel public, sur le modèle de la BBC britannique. Malgré une certaine avancée en mai 2024, la dissolution de l'Assemblée nationale avait totalement interrompu les débats au Parlement.